97 mesures d’allègement

Le premier conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé un premier train de réformes de l’Etat : fusion des services, allègement des directions, recentrage sur les missions prioritaires, budget pluri-annuel. Une révolution qui doit durer jusqu’en 2011.

Un Etat plus efficace, avec des fonctionnaires moins nombreux mais mieux payés, et des usagers plus satisfaits : tel est l’objectif de l’ambitieuse réforme annoncée le12 décembre dernier à l’issue du premier conseil de modernisation des politiques publiques. « Il est possible de rendre un meilleur service à un moindre coût, en organisant mieux le travail des administrations. La révision générale des politiques publiques rompt avec la logique du ‘ toujours plus ‘, qui a fait la preuve de son incapacité à répondre aux besoins des citoyens et a conduit à accumuler une dette de plus de 1 200 milliards d’euros », explique Eric Woerth, ministre du Budget.
La démarche pour engager la France dans une ambitieuse réforme de son administration est nouvelle. Vingt-six équipes d’audit, issues des corps d’inspection de l’administration et de cabinet privés, doivent passer au crible les 1 000 milliards d’euros de dépenses de l’Etat et remettre à plat ses missions. Huit ministères et 20 % des dépenses publiques ont été analysés à ce jour. Les conclusions des auditeurs ont abouti aux 97 mesures annoncées le 12 décembre.

Un Etat plus efficace et moins tatillon

La première logique de la réforme est de réunir différents services et d’éviter les doublons. Ainsi, « 10 000 fonctionnaires sont actuellement chargés d’assurer la paye de l’ensemble des agents publics de l’Etat. Des gains de productivité et de qualité peuvent être atteints par la mise en place d’un opérateur national de paye », soutient Eric Woerth. De même, une agence des achats de l’Etat devrait permettre de réaliser des économies, évaluées à 1,5 milliard d’euros, et d’avoir une politique d’achat plus cohérente. L’Etat prévoit également d’externaliser certaines fonctions, comme la gestion de son parc automobile.
Le nombre d’administrations centrales devrait être divisé par deux. Dans les territoires, l’Etat propose de se recentrer sur les préfectures de région. Les trente directions ou délégations régionales devraient fusionner en dix structures. Les préfets de région auront dorénavant autorité sur les préfets départementaux. Enfin, le contrôle de légalité sera allégé: il ne portera plus sur tous les actes de gestion des collectivités locales, mais uniquement sur ceux qui présentent le plus de risques à savoir les marchés publics, l’urbanisme et l’environnement. « Pour les collectivités locales, c’est un contrôle moins tatillon et des interlocuteurs plus experts en matière de contrôle comme de conseil. Pour les préfectures, c’est un travail plus valorisant car plus stratégique », estime Eric Woerth.

Moins de paperasserie

Le conseil de la modernisation des politiques publiques a décidé de lancer un plan de réduction de la « paperasserie » imposée aux entreprises. Par exemple, une entreprise doit remplir une déclaration d’intention de commencer les travaux (DICT). Il y en a six millions par an, pour un coût de 348 millions d’euros. Le gouvernement promet d’étudier toutes les voies d’amélioration : la suppression ou la simplification des formulaires, le raccourcissement des délais, la dématérialisation des procédures. Pour réduire cette charge de 25% entre 2008 et 2011 et économiser ainsi 15 milliards d’euros par an.
Autre mesure annoncée, pour les particuliers, les documents administratifs, cartes d’identité, passeports et permis de conduire pourront, à compter de 2009, être retirés en mairie et non plus en préfecture. De même, la gestion du permis de conduire, éclatée entre 800 centres, impose aux candidats des délais trop longs et un taux d’échec (50 %) trop élevé. Une nouvelle organisation devrait être mise en place. Et, pour faciliter les démarches, un portail internet unique serait créé pour les renseignements administratifs.
Pour les forces de sécurité, on savait que la gendarmerie ne dépendrait plus du ministère de la Défense, mais de celui de l’Intérieur. Le conseil de modernisation des politiques publiques prévoit également de recentrer leur travail sur le maintien de l’ordre et de réduire les activités administratives, les transferts de détenus, les gardes statiques. Ainsi, le transfert de détenus sera limité par le recours à la visio-audience.
Le plan gouvernemental prévoit des simplifications par ministère. Le ministère de la Justice pourrait réduire la tâche des tribunaux en autorisant le divorce par consentement mutuel devant notaire, en cas d’accord des époux, et en remplaçant certaines contraventions aux infractions routières par des sanctions administratives. Un chantier « d’allègement » du code de procédure pénale serait prochainement ouvert.
Le ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (Medad) serait réorganisé autour de cinq directions, au lieu de trente-cinq actuellement. Des directions régionales du développement durable regrouperont les missions exercées par les directions régionales de l’Equipement (Dre), de l’Environnement (Diren) et de l’Industrie (Drire).
Le ministère de la Culture n’est pas épargné par ce « big bang ». Les sept corps d’inspection seront réunis et l’administration centrale réorganisée. La Direction des musées de France ne devrait plus gérer directement les établissements, mais les transférer aux collectivités locales ou les confier à la Réunion des musées nationaux (RMN). Enfin, la gestion ou la propriété de certains sites patrimoniaux pourraient être transférées aux collectivités volontaires.
Dernière révolution annoncée, ces changements s’inscriront dans un budget pluriannuel pour les années 2009 à 2011. « A la fin du premier semestre 2008, le gouvernement aura déterminé les grandes réformes structurelles. Chaque ministre disposera de sa feuille de route, avec les moyens qui lui seront alloués pour la mettre en œuvre au cours des trois prochaines années », précise Eric Woerth.
Alors que la France est souvent décrite comme impossible à réformer, le président de la République fait le pari inverse. En lançant simultanément l’ensemble des chantiers, il provoque un « big bang » de l’administration, au risque de mobiliser contre lui tous les mécontents. Reste à savoir si la méthode et les solutions préconisées seront efficaces.
Chantal MILLET

Légende photo : «Il est possible de rendre un meilleur service à un moindre coût, en organisant mieux le travail des administrations», explique Eric Wœrth, ministre du Budget (Crédit photo : Site sarkozy.fr).