Les comptes de l’assurance vieillesse vont continuer à se dégrader. L’augmentation de la durée de cotisation n’entraîne pas des départs en retraite plus tardifs. L’emploi des seniors est selon le Conseil d’orientation des retraites, une « condition cruciale d’équilibre des régimes ».
Dans son cinquième rapport remis au Premier ministre, le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait état d’une dégradation préoccupante des comptes de l’assurance vieillesse. Ce rapport servira de référence pour le «rendez-vous de 2008», première des étapes prévues par la loi Fillon du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Ces «rendez-vous», qui doivent avoir lieu tous les quatre ans, sont destinés à examiner la situation des régimes de retraite en vue de l’objectif que s’est fixé la loi de 2003 : garantir le financement des retraites d’ici 2020. Le rendez-vous de 2008 est particulièrement important puisqu’il devra être notamment consacré au calendrier de l’allongement de la durée de cotisation (passage aux 41 ans), à l’évolution du niveau des pensions et au minimum de pension (en principe 85% du smic net pour une carrière complète rémunérée au smic).
Dégradation à court terme
Le rendez-vous de 2008 se déroulera dans un contexte économique et financier dégradé. Le déficit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) s’est en effet aggravé. Après 1,9 milliard d’euros en 2005 et 2006, il devrait se creuser à 4,6 milliards en 2007 et à 5,7 milliards en 2008 (recettes surestimées de 1 milliard, dépenses sous-estimées de 1,5 milliard). Pourquoi cette déri-ve ? La réforme des retraites table sur un allongement de la durée de cotisations. Concrètement, cela passe par un allongement de la durée d’activité et un recul de l’âge de départ à la retraite. Le scénario imaginé ne s’est pas réalisé : l’emploi des seniors ne suit pas. Le taux d’emploi des 55-64 ans continue de stagner à 37,8 %, alors qu’il est en moyen-nede 42,5% dans l’Union européenne. Les mesures engagées pour favoriser la prolongation de l’activité au-delà de 60 ans fonctionnent mal (surcote, CDD senior...). Les dispenses de recherche d’emploi se sont multipliées et le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue a rencontré un succès inattendu maintenant le nombre de départ avant 60 ans à un niveau très élevé (entre 100 000 et 110 000, soit un coût de 2,2 milliards en 2007). De leur côté, les entreprises n’ont pas joué le jeu. Le durcissement de la législation sur les préretraites a été contourné ou n’a eu aucun effet dissuasif. Il est cependant encore trop tôt pour tirer un bilan définitif, notamment du fait que certaines mesures du Plan pour l’emploi des seniors ne sont entrées en vigueur que début 2007. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit de nouvelles mesures pour dissuader les entreprises à se séparer des seniors. Selon le Cor, l’emploi des seniors est une «condition cruciale d’équilibre des régimes». A tel point que les membres du Conseil semblent partagés sur l’efficacité de l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans s’il ne s’accompagne pas d’un décalage de même ampleur de l’âge effectif de départ à la retraite : pour cotiser plus longtemps il faut travailler plus longtemps. Diplomatiquement, le rapport du Cor s’en tient à une formule très technique assurant que le mécanisme permet de garder constant le rapport constaté en 2003 entre durée d’assurance et durée moyenne de retraite.
A long terme
La dégradation financière constatée à court terme devrait se prolonger jusqu’en 2020. Le besoin de financement du régime général d’assurance vieillesse est évalué à 1 point de PIB (24,8 milliards d’euros) à l’horizon 2020, contre 0,8 point initialement prévu en 2005.
La loi de 2003 se situe en effet dans l’hypothèse d’une nette amélioration de l’emploi permettant que des hausses des cotisations retraite soient compensées par des baisses des cotisations chômage. L’avenir du système, repose sur le scénario d’une baisse du taux de chômage à 4,5 % en 2015. Quand bien même ce scénario se réaliserait, le système devra faire face à un décalage dans le temps entre les besoins de financement des retraites et les excédents de l’assurance chômage. Il faudrait alors, soit laisser filer les déficits (les dettes pouvant être remboursées grâce aux futurs excédents de l’assurance chômage), soit augmenter les cotisations d’assurance vieillesse. Aucune de ces solutions n’est satisfaisante. Le Cor s’intéresse donc, lui aussi, aux fameuses «niches sociales» (intéressement, stock-options, tickets restaurant, etc.), nouvel Eldorado identifié par la Cour des comptes comme étant à l’origine d’une perte de recettes sociales comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005.
Quant au dernier paramètre de l’équation, la diminution des pensions, elle est déjà bien engagée du fait des précédentes réformes. Pour une carrière complète, le taux de remplacement par rapport au dernier salaire passera de 83,6 % en 2003, à 73,5 % en 2050 (et de 64,1 % à 53,2 % pour un cadre).
Prudence sur les promesses
S’agissant enfin des en-gagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale, le Cor appelle à la prudence. La re-valorisation de 25 % du minimum vieillesse coûterait 2,45 mil-liards d’euros. Elle conduirait aussi à réduire l’écart de revenu entre les plus petites pensions pour une carrière complète (85 % du smic) et le minimum vieillesse (80 % du smic compte tenu de la revalorisation promise), alors que certains bénéficiaires du minimum vieillesse n’ont même jamais travaillé. Il y a sans doute mieux à faire pour revaloriser le travail. L’autre engagement pré-sidentiel consiste à augmenterde 54 % à 60 % le taux des pensions de réversion. Une telle mesure permettrait effectivement de soutenir le niveau de vie des veuves actuelles (inférieur de 11 % à celui du couple), mais pourrait conduire à aller au-delà du maintien du niveau de vie, les femmes bénéficiant de plus en plus de droits directs. L’évolution des formes de conjugalité plaide en outre à réexaminer en détail les conditions de la réversion.
| 5ème rapport du Conseil d’orientation des retraites, 21 novembre 2007 |
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