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Travailler après avoir pris sa retraite fut pendant longtemps interdit. Puis, face à l’allongement de durée de la vie, et les désirs de nombreux retraités restant en pleine forme et souhaitant rester actifs, la législation s’est assouplie, Et des changements sont encore prévus en 2008 quand sera abordé sur le fond le problème des retraites et pré-retraites.
- Règle générale : le régime d’une pension de retraite servie par le régime général, celui des régimes spéciaux ou des salariés du régime agricole est subordonné à la cessation de tout lien professionnel avec l’employeur. Le cumul est permis lorsque l’activité reprise dépend d’un autre régime que celui qui verse la pension, et même si elle dépend de l’ancien employeur. À titre dérogatoire peuvent se cumuler sans limite les revenus provenant d’activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique. Celles-ci doivent être exercées accessoirement, le revenu total qu’elles procurent ne pouvant dépasser celui d’un employé rémunéré au Smic à tiers temps. Entrent aussi dans cette catégorie la participation à des activités juridictionnelles ou délibératives, les missions de consultants qui ne dépassent pas 15 heures par mois en moyenne, les gardes d’enfants, les services aux invalides et handicapés. Dans tous les cas se renseigner auprès de sa caisse de retraite.
- Règle particulière : Le salarié est autorisé à reprendre un travail similaire à celui qu’il a toujours pratiqué et à cumuler salaire et pension à deux conditions : ne pas reprendre ce travail chez son ancien employeur avant six mois et respecter un plafond. Le salaire touché pendant la retraite, ajouté aux pensions versées par le régime général et les caisses complémentaires Agirc et Arrco ne doit pas dépasser le montant du dernier salaire perçu avant la retraite. Un deuxième calcul possible favorise les bas salaires avec un cumul également possible jusqu’à 160 % du Smic, ou jusqu’à un montant inférieur au salaire moyen des 10 dernières années d’activité. Les caisses complémentaires ont aussi leurs règles de cumul pouvant varier d’une caisse à l’autre, et proches de celles du régime général. Les consulter. Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, le retraité doit informer ses différentes caisses de retraite. En cas de dépassement des seuils, les pensions seront suspendues.
Allocations Assédic et reprise d’un travail
Pour stimuler les chômeurs peu motivés à la recherche d’un travail lorsque celui-ci leur rapporterait moins que leurs allocations Assédic et les aider à quitter progressivement leur situation de sans-emploi, il est possible de cumuler partiellement ses allocations avec un travail à temps partiel. Le travail, limité à 100 heures, par mois ne peut être repris chez l’ancien employeur et le salaire perçu dépasser 70 % du salaire antérieur. Les jours travaillés ne sont pas indemnisés par l’Assédic. Les plus de 50 ans bénéficient de 20 % d’abattement sur le temps calculé pour la non-indemnisation. Ils recevront d’autre part leurs allocations pendant toute la durée de leurs allocations chômage. Tandis que pour les autres, ce délai est limité à 15 mois, sauf s’il s’agit d’emplois-solidarité ou de contrats d’accompagnement à l’emploi. Evidemment, les salaires d’activité seront déclarés chaque mois et la reprise d’une activité à temps partiel ne dispense pas de continuer à chercher un emploi afin de toucher un salaire moins limité dans le temps et plus rémunérateur. Non considéré comme un travail, le bénévolat ne doit pas aboutir au remplacement ou au licenciement d’un employé.
. Cumul des non-salariés. Les industriels, artisans et commerçants peuvent, eux aussi, cesser de travailler, percevoir leurs pensions de retraites et reprendre ensuite une activité non salariée sous condition du respect d’un plafond de ressources. L’assuré doit justifier qu’il a cessé son activité, notamment en produisant un certificat de radiation du registre du commerce ou du répertoire des métiers ou encore d’une attestation de radiation du répertoire national des agents commerciaux. Le cumul est possible si les revenus annuels non salariés procurés par la nouvelle activité ajoutés à ceux des pensions n’excède pas la moitié du plafond de la sécurité sociale rapportée à la durée de l’exercice lorsque cette durée est inférieure à un an, ou le plafond de la sécurité sociale dans les zones de revitalisation rurale et dans les zones urbaines sensibles.
Roger TRÉVISE
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