Social

En mai 2004, était promulguée « la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie». Dans cette loi, figurait le DIF (droit individuel à la formation) car la France, pour remplacer les secteurs en crise comme ceux du textile, doit se tourner vers ceux de la technologie de pointe ou du produit haut de gamme réclamant une main-d’œuvre qualifiée.  lire la suite...

Alors que la procédure de rescrit était déjà utilisée en matière fiscale (art. L 80 B du livre des procédures fiscales), le Code de la sécurité sociale ne prévoyait qu’une timide disposition permettant au travailleur salarié de solliciter l’Urssaf afin qu’elle statue sur son affiliation éventuelle au régime général (art.  lire la suite...

Lorsqu’il y a un délégué syndical dans l’entreprise, la négociation doit se dérouler avec cet interlocuteur. La validité d’un accord est elle-même subordonnée à deux conditions cumulatives.  lire la suite...

Rappel. Jusqu’à présent, le certificat de travail était un document obligatoirement remis par l’employeur à un salarié à la fin de son contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, ou d’une rupture conventionnelle.  lire la suite...

Rappel. L’avantage fiscal peut être, selon les situations du contribuable, une réduction ou un crédit d’impôt (Cf encadré).  lire la suite...