Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a présenté le 18 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la rénovation urbaine. Il prévoit un programme d'investissements de 30 milliards d'euros sur cinq ans, axé autour de la rénovation urbaine, la relance des zones franches urbaines, et l'accompagnement des familles surendettées.
Un moment opportun dans le calendrier pour que le gouvernement joue sa carte sociale. En plein débat sur les retraites, Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, présentait le 18 juin en Conseil des ministres son projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, auparavant approuvé par le Conseil d'Etat et le Conseil économique et social.
Par ses objectifs, il s'inscrit dans la continuité des politiques de la ville engagées par ses prédécesseurs : «réduire la ségrégation territoriale», «rénover l'habitat et le cadre de vie», et «soutenir le développement d'activités économiques».
Mais, pour la première fois depuis vingt ans, un gouvernement légifère dans ce domaine par une loi d'orientation et de programmation. Un projet de loi nécessaire, alors que «près de six millions d'habitants vivent dans des quartiers difficiles, et que 600 000 logements sont dans un état inacceptable», estime Jean-Louis Borloo. Il a donc donné le coup d'envoi du plan, prévu sur cinq ans. Et pour constater l'évolution de la situation dans les quartiers dégradés, «nous ferons un film dans les 165 sites les plus dégradés, tous les 18 juin pendant cinq ans, à partir d'aujourd'hui», assure-t-il.
Reconstructions : 30 milliards d'euros d'investissements d'ici 2008
Ce projet de loi d'orientation pour la ville, sorte de «Plan Marshall» pour les banlieues où l'Etat va consacrer 2,5 milliards d'euros en cinq ans, s'articule autour de quatre axes.
Le premier volet est un programme de reconstruction urbaine, qui représente globalement 30 milliards d'euros d'investissements sur cinq ans.
Objectif : réaménager et rénover les équipements, les espaces publics, les logements, et les voiries. Jean-Louis Borloo s'engage donc à la démolition de 150 000 à 200 000 logements vétustes, à la réhabilitation de 200 000 logements, et à la construction de 200 000 logements locatifs sociaux. Un chantier ambitieux. Mais le ministre l'assure, «75% du programme sera achevé en 2006, et la totalité en 2008».
A charge pour l'Association nationale de rénovation urbaine, «guichet unique» créé par le projet de loi, de gérer les financements nationaux, qui seront de 1,2 milliard d'euros par an. Elle réunira les partenaires, soit la Caisse des dépôts et consignations, l'Union sociale pour l'habitat (auparavant Union des HLM), le «1% logement» de l'UESL, les collectivités territoriales, l'Union européenne... D'ailleurs, la veille de la présentation du projet de loi, Jean-Louis Borloo a signé avec les partenaires sociaux une convention, d'après laquelle ces derniers verseront 550 millions d'euros par an sur cinq ans.
Enfin, ces travaux seront doublés de «mesures d'accompagnement», telles que la mise en place de 43 indicateurs sociaux comme le taux de chômage ou le taux de scolarité, qui seront «rendus publics chaque année», précise Jean-Louis Borloo.
Autre mesure, des aides financières attribuées aux villes les plus pauvres. Le gouvernement a débloqué, en 2003, 30 millions d'euros pour aider les communes les plus en difficulté à appliquer le programme de rénovation urbaine, comme Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) ou Montfermeil (Seine-Saint-Denis).
Le ministère de la Ville devrait donc signer 88 conventions avec des municipalités d'ici la fin de l'année.
Relance des zones franches urbaines
Le ministre délégué à la Ville a en outre relancé le système des zones franches urbaines (ZFU), créées en 1996 sous le gouvernement d'Alain Juppé, puis tombées en désuétude sous celui de Lionel Jospin. L'objectif est de redynamiser l'activité économique des quartiers difficiles, avec des mesures fiscales qui incitent les entreprises à s'y installer.
Ainsi, les PME de moins de 50 salariés bénéficient d'exonérations fiscales, avec pour condition qu'elles y embauchent un tiers de leur personnel. Jean-Louis Borloo estime que les ZFU ont permis la création de 50 000 postes de travail, et devraient encore en générer «80 000 à 100 000 sur cinq ans». Outre les 44 ZFU existantes, qui ont été réactivées en début d'année, 41 nouvelles vont être lancées.
Quatrième mesure-clé, mettre l'accent sur le traitement des problèmes des habitants, parallèlement aux problèmes de logement.
Alors que près d'un million de familles sont actuellement en situation de surendettement, le projet de loi prévoit un dispositif destiné à leur donner une seconde chance. La «procédure de rétablissement personnel» viendra en complément des commissions de surendettement. Pour les personnes de bonne foi, mais dont la situation est «irrémédiablement compromise» au point qu'elles ne peuvent faire face à leurs dettes, elle permettra de suspendre immédiatement les poursuites à leur encontre, et d'obtenir dans certaines conditions l'effacement des dettes.
Capucine COUSIN
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