La CNIL et le FDI ont publié successivement leurs recommandations respectives sur la net- campagne électorale. Y abordant des points sensibles comme le parrainage, le spam politique, les liens sponsorisés, ou encore le bénévolat.
Fini de jouer pour les partis. Depuis un an, ils s'adonnent aux joies de la campagne électorale en ligne, en vue des présidentielles de 2007, avec de nouveaux outils, tels que les blogs ou des pratiques de marketing offensives. Mais les pouvoirs publics entendent bien fixer les règles du jeu. Successivement, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et le Forum des droits sur l'Internet (FDI) ont rendu leurs recommandations respectives sur le sujet.
Ainsi, la CNIL a publié le 18 octobre dernier une recommandation sur la prospection politique. C'est l'affaire des spams politiques de l'UMP, l'automne dernier, qui l'a amenée à se saisir de la question, après avoir reçu des plaintes d'internautes spammés. Egalement, l'achat de mots-clés en rapport avec l'actualité par l'UMP avait fortement agacé ses adversaires politiques. En tapant sur Google des termes comme « banlieues », les internautes étaient renvoyés vers le site de l'UMP.
Désormais, pour les démarchages politiques réalisés par courriel, les partis peuvent utiliser des listes électorales, ou louer des fichiers à des gestionnaires de bases de données, mais sous certaines conditions. De fait, comme ces bases de données ont été créées à des fins commerciales, et non politiques, leurs gestionnaires devront obtenir le consentement préalable de leurs prospects pour leur envoyer un courriel politique. Et même, pour la CNIL, « recontacter individuellement les personnes figurant dans leurs bases, et leur donner la possibilité d'en sortir », explique Isabelle Falque-Pierrotin, en charge du secteur des libertés publiques à la CNIL. Ensuite, le message expédié devra préciser qui en est à l'origine, de quelle base provient l'adresse e-mail utilisée et surtout, indiquer que les politiques eux-mêmes ne possèdent pas les adresses.
Mesure absurde, aux yeux de l'UMP. « Nous allons désormais nous contenter de démarcher par courriel nos militants et adhérents, sur notre base de 500 000 adresses. Les gestionnaires de bases de données ne pourront jamais se remettre à jour six mois avant les élections pour respecter ces conditions tardives de la CNIL », s'insurge Arnaud Dassier, co-fondateur de la web-agency L'Enchanteur des Medias, qui conseille l'UMP.
Sur la question des parrainages, où un parti politique peut inciter l'internaute à rerouter son courriel vers ses amis, « les partis ou candidats ne pourront envoyer qu'un seul et unique message vers la personne parrainée », précise Isabelle Falque-Pierrotin.
Quant au Forum des droits sur l'Internet (FDI), structure parapublique qui passe au crible les aspects sociaux et juridiques du Net, il entend lui aussi frapper fort. Parmi les questions abordées dans sa recommandation « Internet et communication électorale », la pub en ligne : les partis peuvent-ils mettre en ligne des bannières publicitaires jusqu'à la fin de la campagne, et donc bénéficier d'une nouvelle manne en vendant de l'espace publicitaire à des annonceurs ? Le FDI recommande « aux partis et à leurs soutiens de s'abstenir de tout recours à des procédés » de publicité en ligne (bannières, liens publicitaires, référencement) à partir du 1er janvier 2007. Ce qui inclut donc les liens sponsorisés, dont l'UMP est devenue usagère... Autre point évoqué, celui du bénévolat. Le FDI a surtout ciblé les bénévoles « à haute valeur ajoutée », qui apportent des compétences pointues, par exemple pour la création d'un site internet. Là, pour le Forum, il est « souhaitable » que ce temps donné par le bénévole, hors de son temps de travail et dans un cadre privé, « ne soit pas intégré au compte de campagne ». Tout en suggérant que la décision définitive revienne à l'autorité juridique ad hoc, la Commission nationale des comptes de campagne.
Le Forum prône aussi que les gestionnaires de forums de discussion ou de blogs procèdent à une modération a priori (donc avant leur mise en ligne) des messages postés. Au risque d'un contrôle de la discussion sur le blog ?
Enfin, sur les blogs de soutien, « en l'absence de jurisprudence », le FDI préconise que « les candidats qui disposent de relations étroites avec les éditeurs qui leurs sont favorables (...) intègrent dans leur compte de campagne les dépenses correspondant à ces derniers ». Ce qui renvoie clairement au cas de Loïc Le Meur, fondateur de la société Six Apart, dont la plateforme de blogs TypePad héberge la plateforme de blogs de l'UMP... Et qui soutient clairement le candidat du parti, Nicolas Sarkozy.
Des recommandations que les partis appliqueront consciencieusement ? La CNIL entend bien exercer ses pouvoirs de sanction, renforcés depuis la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés, « y compris des sanctions financières », insiste Alex Türk, son président. Quant au FDI, il s'agit pour lui de poser des jalons, dans « une démarche d'avertissement des partis ». Ensuite, il reviendra aux juges électoraux, du Conseil Constitutionnel et de la Commission nationale des comptes de campagne notamment, de préciser l'état du droit probablement via des jurisprudences à venir. A suivre donc.
Capucine COUSIN
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