L’année 2008 a été difficile pour les départements, l’année 2009 sera probablement pire. Telle est en substance la conclusion du rapport de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) sur les dépenses départementales en 2008. Les conseils généraux financent quatre types de prestations : l’aide sociale à l’enfance (ASE), le soutien aux personnes handicapées, l’aide aux personnes âgées et le Revenu minimum d’Insertion (RMI). Après déduction des apports de l’Etat, les départements ont consacré 20,1 milliards d’euros aux prestations sociales en 2008 contre 11,4 milliards en 2000. Pour l’ODAS, l’année 2008 marque la fin d’un cycle. Depuis dix ans, ces secteurs d’intervention sociale ont connu des modifications législatives qui ont entraîné une hausse de leur montant. Mais cette hausse a ralenti en 2008 par rapport aux années précédentes. La dépense nette des conseils généraux a augmenté en effet de 3,7 % en 2008, contre 4,5 % en 2007 et 7,1 % en 2006. Cette année, la progression des dépenses sociales paraît d’autant moins importante que les autres dépenses augmentent trois fois plus vite principalement sous l’effet des transferts de personnel des routes (DDE) et des collèges (TOS).

Enfance : 80 % du budget pour le placement

Les départements consacrent 28 % de leurs dépenses à l’Aide sociale à l’enfance. 80 % des 5,75 milliards d’euros servent à financer le placement des enfants au sein de familles d‘accueil ou dans des établissements. Les 20 % restants financent les mesures d’intervention et de suivi à domicile menées par les travailleurs sociaux. La nécessaire diversification des modes de prise en charge des mineurs, prévue par la loi du 5 mars 2007, ne se traduit pas aujourd’hui par une modification visible des dépenses. Néanmoins, les départements sont confrontés depuis 2008 à une importante charge de gestion supplémentaire. Près de neuf départements sur dix ont créé leur cellule de recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes. Cette centralisation entraîne une augmentation d’environ 66 % du nombre d’événements identifiés. Ce phénomène se traduit par un volume accru de situations à traiter. En outre, selon une enquête de l’ODAS, 78 % des départements ont mis en place, au moins à titre expérimental, de nouvelles formes de prises en charge comme l’accueil de jour ou un accueil de 72 heures.

Personnes âgées : 65 % pour l’aide à domicile

Les départements consacrent 4,46 milliards d’euros aux besoins des personnes âgées. Les versements de l’Aide personnalisée à l’autonomie (APA) à domicile constituent 65 % de la dépense et concernent 62 % des bénéficiaires. La création de l’APA en 2002 marque un réel investissement dans le maintien à domicile, d’autant plus qu’une politique de création d’emplois d’aide aux personnes à domicile a été mise en œuvre simultanément. Cette allocation a trouvé son rythme de croisière. Sa croissance a fortement ralenti en 2007 et 2008, après une explosion les premières années (2000-2006). La dépense départementale pour l’hébergement des personnes âgées connaît également un certain ralentissement : hausse de 50 millions d’euros en 2008, contre 80 millions en 2007 et 100 millions en 2006. Plus de 4 milliards d’euros sont également consacrés au soutien des personnes handicapées. La principale partie de ce budget (3,5 Mds) finance le placement et l’accueil de jour. Ces dépenses augmentent de 9,5 % par rapport à 2007. Cette hausse résulte principalement de la montée en charge de la Prestation compensatrice du handicap (PCH) créée en 2002, qui remplace progressivement l’Allocation compensatrice pour personnes handicapées (APCH). Chacune de ces prestations s’élève en 2008 à 550 millions d’euros.

Du RMI au RSA : quel impact financier ?

Le financement du revenu minium d’insertion (RMI) a été décentralisé aux départements en 2004. En contrepartie ils perçoivent une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et des subventions de l’Etat. En 2008, le coût total du RMI s’élevait à 5,9 milliards d’euros, dont 1,13 milliard à la seule charge des budgets départementaux. La dépense et la charge nette sont en baisse par rapport à 2006 et 2007, mais supérieurs à ceux de 2004 et 2005. Ce qui peut s’expliquer notamment par une baisse du nombre de bénéficiaires, 984 000 en 2008 contre un million en 2007. La création du Revenu de solidarité active (RSA) aura-t-elle un impact sur les finances des départements ? Le passage de l’Allocation parent isolé (API) financée par les Caisses d’allocations familiales au RSA sera-t-il intégralement compensé ? Quel sera le montant des nouvelles allocations RSA que pourront percevoir les travailleurs pauvres, notamment dans le contexte de crise actuel ? L’Etat s’est engagé à financer le dispositif du RSA et à effectuer des révisions régulières de ses concours. Mais l’expérience montre que les analyses économiques et les conclusions des collectivités locales et des ministères nationaux peuvent être divergentes. Selon le rapport de l’ODAS, les perspectives d’évolution des dépenses liées au RMI à partir de 2009 ont de quoi inquiéter. La dégradation de la situation économique laisse présager une remontée du nombre de personnes relevant des minima sociaux. Tandis que la création du RSA soulève de nombreuses interrogations, tant sur le plan financier que sur la gestion du dispositif. De plus, conclut l’ODAS, la déstabilisation d’une part plus importante de la population va entraîner une sollicitation plus forte des professionnels sociaux et médico-sociaux.

Claude BELIN