François Fillon, ministre des Affaires sociales, présentait le 7 mai en Conseil des ministres un projet de loi pour créer le Rma (Revenu minimum d'activité), qui sera lancé le 1er janvier 2004. Le texte organise également la décentralisation du revenu minimum d'insertion (Rmi).
A en croire François Fillon, ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 7 mai dernier, vise à «donner un nouvel élan à l'insertion des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI)», qui est «fondé sur le résultat d'un relatif échec». Depuis la création du RMI il y a quinze ans, «le nombre d'allocataires a doublé pour se stabiliser autour d'un million», alors que «seulement un sur deux a un contrat d'insertion prévu par la loi», «près d'un quart n'a eu aucune expérience professionnelle, et près d'un tiers est au RMI depuis plus de trois ans», argumente le ministre des Affaires sociales. Avant de laisser entendre que les Rmistes seraient donc responsables de leur situation d'exclusion, en ne faisant pas assez d'efforts pour trouver du travail.
Le gouvernement estime que le RMI représentera une dépense de 4,46 milliards d'euros pour l'année 2003.
Son objectif : donner à ce projet, promesse de campagne de Jacques Chirac, «une forte vocation sociale et économique». Première mesure pour lui donner cette empreinte «sociale», donc, une décentralisation du RMI, qui relèvera désormais de la compétence des départements. Les conseils généraux disposeront du pilotage intégral du RMI. Les conditions d'accès au RMI, créé en 1989 par le gouvernement Rocard, ainsi que son barème resteront cependant fixés au plan national, et l'allocation continuera d'être versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA).
Un rôle incitateur
Seconde mesure, le lancement du Revenu minimum d'activité (RMA), qui «jouera un rôle incitateur», estime François Fillon. Dans les faits, il sera destiné aux allocataires bénéficiant du RMI depuis plus de deux ans, et ouvrira droit à un contrat de travail d'une durée maximale de 18 mois, sur la base de vingt heures de travail hebdomadaires. Il sera payé à hauteur du SMIC - donc mieux que le RMI. Durant la période où il bénéficie du RMA, le salarié conservera sa situation d'allocataire du RMI, et les droits qui y sont rattachés, comme la couverture mutuelle universelle. L'employeur devra, par ailleurs, déterminer les conditions de mise en oeuvre des actions de tutorat, de suivi individualisé et de formation destinées à favoriser la réinsertion du bénéficiaire.
Le RMA s'appliquera aux employeurs du secteur marchand - sauf les particuliers - et du secteur non marchand - associations, personnes privées, collectivités locales... - exceptions faites de l'Etat et des départements. Par ailleurs, les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale découlant du RMA seront réservées au secteur non marchand.
Là encore, la décentralisation au niveau départemental est de mise : ce sont les départements qui géreront «l'ensemble des dispositifs d'accompagnement, dans le cadre du dispositif d'insertion», précise François fillon.
Le texte devrait entrer en application le 1er janvier 2004, après son examen par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le gouvernement, qui table sur 50.000 allocataires du RMA d'ici à la fin de l'année, devra faire face aux critiques des associations de lutte contre l'exclusion : elles dénoncent l'absence de concertation sur le projet, dévoilé sans attendre le rapport sur le RMA que doit remettre le sénateur Bernard Seiller.
Capucine COUSIN
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