Régulièrement amélioré depuis son instauration, le congé de maternité explique partiellement le boom de la natalité en France et il n’est pas inutile d’en rappeler les principales dispositions à ce jour.

. Durée variable. La durée légale est fixée à 16 semaines en deux périodes distinctes, le congé prénatal de six semaines avant la date présumée de l’accouchement et le congé postnatal de dix semaines après l’accouchement. Il est possible de moduler et faire reporter jusqu’à trois semaines le congé prénatal sur le congé postnatal, cela après avis médical. D’autre part, les durées augmentent dans certaines circonstances pathologiques. Les congés prénatal et postnatal passent à 8 semaines et 18 semaines à partir de la naissance du 3ème enfant, à 12 et 22 semaines lors la naissance de jumeaux. Les naissances multiples, (triplés, quadruplés…) donnent droit à 24 et 22 semaines. Un état pathologique résultant de la grossesse et constaté par un médecin accroît de deux semaines l’ensemble du congé.

. Interdiction de licenciement. Une salariée enceinte n’est tenue de déclarer sa grossesse, ni lors de son engagement, ni pendant sa période de travail. Elle devra seulement informer l’employeur avant son départ en congé de maternité. Son licenciement est interdit pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse, ce qui est généralement difficile à démontrer. La démission est possible sans préavis et sans pénalités pendant le congé de maternité ou à l’issue de celui-ci ou dans les deux mois suivant la naissance. Mais elle prive ainsi du droit de réintégration prioritaire si l’on désire ensuite reprendre le travail dans l’entreprise.

. Congés payés. Pas de changement aux règles générales puisqu’il n’existe pas une rupture du contrat de travail. Le congé de maternité s’assimile donc à du travail effectif. De même sont maintenus les droits liés à l’ancienneté, à l’intéressement et ceux d’autres avantages existant dans l’entreprise. Au retour dans celle-ci les congés payés peuvent être pris à n’importe quelle date.

. Rémunération. L’employeur n’a pas l’obligation de payer le salaire. Il peut le faire volontairement ou en appliquant la convention collective qui souvent prévoit le maintien de la rémunération, totalement ou partiellement après déduction des indemnités pour congés de maternité versées par la sécurité sociale. Lesquelles, en cas de salaire maintenu totalement, seront versées directement à l’employeur. Sous certaines conditions, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière pour aider au remplacement de la personne en congé.

. Retour au travail. À l’issue du congé, le travailleur récupère, après visite médicale, son ancien poste ou, dans le cas d’impossibilité, un emploi similaire à rémunération au moins équivalente. Celle-ci sera éventuellement majorée de la moyenne des augmentations individuelles qui auraient pu être accordées pendant le congé aux salariés relevant de la même catégorie professionnelle. Ou, à défaut, de la moyenne de l’ensemble des augmentations individuelles.

. Pendant une année à partir de la naissance, la salariée allaitant son bébé dispose pour ce faire d’une heure par jour (en deux séquences de 30 minutes) pendant le temps de travail. Si l’employeur met un local à sa disposition, chaque période est réduite à 20 minutes. En octobre 2008, une directive de la Commission européenne, non encore applicable chez nous, a allongé de 14 à 18 semaines la durée minimale du congé de maternité. Mais un projet français à l’étude le ferait passer à 20 semaines avec d’autres aménagements augmentant les indemnisations et le temps de repos obligatoire. Actuellement, les Italiennes bénéficient déjà de ces 20 semaines, les Danoises détenant le record avec 28 semaines.

Roger TRÉVISE