D'accord sur la nécessité de donner un nouvel élan à la décentralisation, les maires des petites villes redoutent d'en faire les frais.
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Départements : des assises fin octobre
Nul doute que les présidents de conseils généraux , réunis au sein de l'Association des départements de France (ADF), souhaitent revendiquer leur place dans la nouvelle architecture des pouvoirs locaux qui consacrera le rôle des régions et maintenir, voire élargir, certaines de leur prérogatives. Devant le ministre de la Fonction publique, Jean Paul Delevoye, ils ont insisté, le 8 octobre dernier, sur la nécessité de mettre en concordance transferts de compétences et moyens financiers appropriés. Un message qu'ils auront encore l'occasion de faire passer à Jean Pierre Raffarin qui devrait clôturer les prochaines Assises des départements qui se tiendront les 29, 30 et 31 octobre prochain à Strasbourg. Les élus départementaux y débattront notamment de leur statut, des conditions d'exercice de leur mandat, de l'effort en faveur des jeunes et des personnes agées ou encore de la qualité environnementale. Parallèlement à cette manifestation se tiendra le premier salon des départements, vitrine de leurs actions menées ....dans leurs domaines de compétences actuels. |
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Une semaine avant la présentation en Conseil des ministres par Dominique Perben du projet de révision constitutionnelle qui doit donner le coup d'envoi de la réforme de la décentralisation, les maires des petites villes entendent participer au débat.
A l'occasion de la publication des résultats d'une enquête sur leur attentes de cette seconde étape, l'Association des petites villes de France (APVF), qui regroupe 750 communes de 3.500 à 20.000 habitants s'est prononcée en faveur d' une clarification des compétences entre les différents échelons territoriaux et d'une plus grande autonomie financière des communes.
Mais les édiles redoutent que le renforcement de la décentralisation se traduise par une accumulation de nouvelles charges aggravant les inégalités entre collectivités riches et celles plus défavorisées. «L'Etat, garant de l'équité et de l'égalité territoriales, doit être impérativement renforcé au niveau régional pour une efficacité accrue», souligne le président de l'association, Martin Malvy (PS).
Côté finances, il insiste sur l'effort de péréquation des ressources, «facteur essentiel de cohérence territoriale».
Concrètement, l'Apvf plaide pour porter à 20% (contre 6% actuellement) la part globale de péréquation dans les recettes des collectivités locales.
Pour un droit à l'expérimentation
D'une manière générale, les élus des petites villes réclament davantage d'écoute et de considération de la part de l'Etat, et une simplification des démarches administratives.
Sur les grands thèmes de la réforme, concernant le renforcement de la démocratie locale, une majorité des 600 maires interrogés (62%) s'oppose à l'élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux et les élus restent très partagés sur les référendums d'initiative locale (51% pour, 49% contre). En revanche, 57 % d'entre eux souhaiteraient bénéficier d'un droit à l'expérimentation, notamment en matière de sécurité, de culture et de politique d'insertion.
Acteurs de terrain, sur le dossier de l'insécurité, les édiles aimeraient être davantage associés à la définition des choix stratégiques des forces de police et de gendarmerie (52%).
Enfin, pour faire face aux problèmes d'embauche auxquels les municipalités se trouvent actuellement confrontées, les maires des petites villes souhaitent une révision de certains aspects du statut de la fonction publique territoriale : ils préconisent notamment la refonte des concours et la suppression des seuils démographiques et réclament davantage de souplesse dans le recrutement et la gestion de leur personnel ainsi qu'une plus grande autonomie en matière de politique salariale.
B.L.
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