C’est à la rentrée prochaine que la réforme des retraites sera définitivement débattue avant d’être votée. S’agissant d’éponger de gros déficits, présents et à venir, les conséquences sont nécessairement désagréables pour tout un chacun.

Ce tour de vis suffira-t-il à pérenniser le système ?

Nul doute que le ministre Woerth se serait bien passé des polémiques en cours, au vu du poids que représente à lui seul le dossier de la réforme des retraites.

Mais un tel sujet est suffisamment politique sans qu’il soit besoin d’invoquer le recours à des moyens exogènes de déstabilisation. Ou alors faudrait-il soupçonner les syndicats d’avoir adopté une stratégie de négociation complètement nouvelle, au nom de leur « modernisation ».

D’évidence, la question des retraites relève de choix politiques : l’option pour un pilier central par répartition en est déjà un, et la réforme projetée vise bel et bien à sa consolidation. Mais les choix politiques ne s’arrêtent pas au système : ses modalités de fonctionnement emportent des arbitrages significatifs, dès lors qu’il faut bien se préoccuper de ces questions bassement « comptables » que l’on appelle l’équilibre financier. Ainsi, il est parfaitement possible de défendre le principe de « la retraite à 60 ans », au motif que tout individu a le droit de s’exonérer des contraintes d’un travail subi avant d’avoir atteint l’état de sucrer les fraises.

Mais la question se pose alors de déterminer le montant de la pension qu’il convient de verser dans ce cas, sachant que les sommes en cause seront nécessairement prélevées sur l’économie active. Le problème ne change pas, du reste, dans le système de retraite par capitalisation : il suffit d’observer les fonds de pension anglo-américains, qui pillent la planète entière pour tenter de servir un revenu convenable à leurs adhérents (sans nécessairement y parvenir).

Il est donc nécessaire que le confort des retraités soit compatible avec la capacité contributive des actifs, sauf à prendre le risque de déclencher un génocide des seniors par exaspération des jeunesses productives.

La réforme projetée comportant plusieurs volets restrictifs, on ne s’étonnera pas qu’elle suscite des réactions négatives dans des milieux divers. Mais les opposants les plus farouches sont mal-fondés à dénoncer les impératifs « techniques » comme des arguments de mauvaise foi : l’évolution démographique constitue bel et bien un paramètre fondamental du système.

L’évolution de la pyramide des âges et l’amélioration constante de la longévité rendent impraticable le maintien du binôme âge-niveau de pension en vigueur à ce jour. Sans compter les situations très inégalitaires résultant des différents régimes - et l’on ne dira rien ici des mirifiques « retraites-chapeau » (par capitalisation) allouées à certains cadres dirigeants, qui ponctionnent de véritables fortunes sur les comptes des entreprises.

Un dispositif cohérent

Ainsi donc, l’âge légal d’ouverture des droits sera progressivement augmenté de deux ans d’ici 2018 (quatre mois par an à partir de la génération 1951). Une fois levé le tabou des « 60 ans », cette fameuse « avancée sociale » en forme de reculade imputable à l’histoire mitterrandienne, il est en effet permis de penser que l’âge de la retraite en France s’alignera peu à peu sur celui en vigueur (presque) partout en Europe, à savoir au moins 65 ans.

Parallèlement, la durée de cotisation ouvrant droit à une pension complète va s’accroître légèrement pour tenir compte des effets de la longévité : il faudra donc 41,5 années de cotisations en 2020 – ce n’est pas une révolution, même pour les salariés ayant fait de longues études.

Là où l’étau se resserre vraiment, c’est au sein de la catégorie des fonctionnaires. Par l’alignement progressif du taux de cotisation sur celui du privé et avec les restrictions apportées au dispositif « 15 ans/ 3 enfants ».

Lequel fut institué en… 1924 pour inciter les femmes fonctionnaires à se consacrer à leur famille dès la naissance du troisième enfant : il permet de devenir retraité sans condition d’âge et sans décote (seule est prise en compte la fraction cotisée par rapport à une carrière complète maintenue à 37,5 ans). Cette facilité ne sera plus ouverte, à compter de 2012, à ceux ne remplissant pas les conditions requises à cette même date.

En outre, la décote sera appliquée comme dans le régime général (en fonction de l’année de naissance).

Va donc disparaître une (coûteuse) particularité très prisée par les fonctionnaires français et vigoureusement combattue par la Commission européenne.

Mais ces économies ne suffisent pas et il faut mobiliser de nouvelles ressources. Les entreprises apporteront la plus forte contribution (2,2 milliards d’euros en 2011, sur les 3,7 milliards espérés), principalement par restriction des allègements généraux de charges patronales en vigueur aujourd’hui. Les ménages « à hauts revenus » subiront une majoration de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu (qui passe à 41%) et une ponction supplémentaire sur les retraites-chapeaux et les stock-options (410 millions d’euros attendus). Pour le solde (1,09 milliard d’euros), les revenus du capital sont appelés à la rescousse, et pas seulement ceux des « capitalistes » : prélèvements libératoires et taxations des plus-values sont majorés de 1%.

En outre, les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront taxées au premier euro, et le crédit d’impôt sur les dividendes supprimé.

En fait de « niches fiscales », ce sont principalement celles de monsieur-tout-le-monde qui sont rabotées.

Et ce n’est qu’un début : le combat continue. Car il ne faut pas oublier cette réalité dérangeante : le déficit du régime s’établit déjà à plus de 30 milliards d’euros cette année. Il y a donc un long chemin à rattraper…

Jean-Jacques JUGIE