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Les Echos Judiciaires du 07 février 2012
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Sécurité sociale : Nouveau plafond

Au 1er janvier 2010, le plafond de la sécurité sociale augmente de 0,91 % et sera fixé à 2 885 euros par mois, contre 2 859 en 2009. Chaque année, il est revalorisé en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête retenue dans le projet de loi de finances. Pour les salariés et les non salariés, le plafond de sécurité sociale détermine l’assiette des cotisations d’assurance chômage et d’assurance vieillesse. Pour les salariés, le plafond influe aussi sur le calcul des cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco, des cotisations d’assurance chômage et Ags et de la contribution au Fnal (aide au logement). Le nouveau plafond s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2010, quelle que soit la période de travail à laquelle elles se rapportent.




© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5633 du 01/01/2010. Tout droit révervé.

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