Les demandes d'inscription sur les listes électorales qui seront utilisées à compter du 1er mars 2007, seront reçues dans les mairies jusqu'au samedi 30 décembre inclus. Il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour s'inscrire.
Cette démarche s'adresse en particulier aux personnes qui ont récemment changé de domicile ou de résidence, et à ceux qui ont perdu la qualité de contribuable dans leur précédente commune. Pour les autres, aucune formalité particulière n'est à accomplir.
Les jeunes gens âgés de 18 ans seront automatiquement inscrits sur la liste électorale à la condition d'avoir satisfait à l'obligation de recensement au titre du service national et sous réserve de la vérification de leur identité et de leur domicile.
Les demandes d'inscription doivent être de préférence déposées à la mairie par l'électeur lui-même. Toutefois, en cas de difficulté, elles peuvent être :
-soit déposées à la mairie par un tiers dûment mandaté ;
-soit adressées à la mairie par correspondance (de préférence sous pli recommandé), au moyen du formulaire d'inscription modèle A (Cerfa n° 012669*01). Dans ce cas, la demande doit être reçue par la mairie au plus tard le 30 décembre.
Les citoyens membres d'un état de l'Union européenne ont la possibilité de se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires, sous réserve d'avoir au moins 18 ans, d'être domiciliés en France et de ne pas être privés du droit de vote en France ou dans leur pays d'origine.
La procédure d'inscription est la même que pour les ressortissants français.
Elle sera formulée à l'aide de l'imprimé Cerfa n° 012671*01 pour les élections européennes et Cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales.
| Pour plus de renseignements : www.interieur. gouv.fr |
|
S'inscrire gratuitement | Se connecter
On / Agence Web Bordeaux | Encheres | Entreprise | Commerce a vendre | Forum entreprise | Contact professionnel
Actualités
