Pressés par Nicolas Sarkozy de se saisir « sans tabou » d’une proposition de loi sur le travail dominical, les parlementaires devraient examiner un texte d’ici la fin de l’année. La question continue de diviser.
La situation a bien évolué depuis les années 70. On assiste, dorénavant, à l’ouverture dominicale de nombreux centres commerciaux, origine d’un conflit qui prend de plus en plus d’ampleur. Et les Français restent assez divisés sur la question : selon un récent sondage CSA pour « Le Parisien/Aujourd’hui en France », 52% des interviewés y sont favorables. 45% demeurent opposés à cette décision (dont 33% qui ne l’acceptent pas). Les salariés sont plus réticents (51% contre) et les étudiants les plus favorables (67%). D’autres disparités interviennent en fonction du sexe ou des catégories sociales des sondés (la moitié des femmes approuvent). A y regarder de près, la France n’aurait-elle pas le secret des grandes discussions qui ne débouchent sur aucune solution concrète ?
La loi réglementant le repos hebdomadaire, votée en pleine querelle entre l’Eglise et l’Etat, a plus de cent ans (loi du 13 juillet 1906).
Une histoire tumultueuse
Toutefois, elle avait été mal acceptée par le petit commerce. Des dérogations furent alors accordées à l’automne 1906. Sans remonter trop loin dans le passé, on sait que de nombreux débats ont agité cette question. En 1973, Jean Royer avait repoussé des propositions favorables à un texte plus strict et un groupe de travail avait été constitué en vue de mettre en place une « réglementation claire et souple » qui permette d’éviter l’anarchie et de parvenir à un certain équilibre. En 1979, une extension du droit d’ouverture des magasins fut envisagée par Jacques Barrot, alors ministre du Commerce et de l’artisanat… En 1983, une étude sur une réglementation plus rigoureuse fut réalisée par le ministre Michel Crépeau. En 1986, le nouveau ministre, François Doubin confia une mission de réflexion à Yves Chagneau, président de la section travail du Conseil économique et social (CES). Ce dernier rendit un avis particulièrement nuancé estimant que le principe de l’interdiction du travail dominical devait demeurer dans le Code du travail…Dans le même temps, certaines enseignes défrayaient la chronique en bravant l’interdiction par des opérations médiatiques (Ikéa en 1989, Virgin en 1993)… Certes, une évolution des mentalités a lieu du côté des consommateurs… On peut aussi arguer qu’énoncer un principe avec de multiples exceptions, réduit pour le moins la valeur du principe. Ainsi, les sociétés d’activités saisonnières telles que les hôtels ou restaurants bénéficient de dérogations. De même pour les industries de matières périssables ou les usines fonctionnant de manière continue. D’autres dérogations sont aussi attribuées aux sociétés de ventes alimentaires au détail jusqu’à midi ainsi qu’aux sociétés devant réaliser dans l’urgence des travaux. Les commerçants situés dans des zones touristiques ou sportives en bénéficient également. A partir de ces principes, certaines boutiques de luxe comme Louis Vuitton, après autorisation du préfet de Paris, ont réussi à ouvrir leurs portes le dimanche au motif qu’il s’agit d’une zone d’affluence touristique. D’autres sociétés obtiennent un droit d’ouverture cinq dimanches par an depuis 2006, contre trois en 2004. Ainsi, les commerces de détail non alimentaires, tels que le Printemps ou les Galeries Lafayette doivent demander avant ouverture l’accord du préfet. Ce dernier doit motiver sa décision et ne pas créer de distorsion de concurrence envers les commerçants situés dans la même zone géographique. D’autre part, le maire a aussi un pouvoir de décision sur ce sujet. A titre exceptionnel, il peut autoriser l’ouverture dominicale uniquement cinq fois dans l’année comme le stipule la loi.
Mais, comment organiser le travail le dimanche sur la base du volontariat alors que le contrat de travail est marqué par la notion de lien de subordination ? En outre, peut- on affirmer que le travail le dimanche créera des emplois ? Aucune étude sérieuse n’est capable de l’attester… Mieux, dans une note récente (février 2007), le CES prône de ne pas « banaliser cette journée -point d’ancrage stable pour la vie familiale et le lien social- en généralisant l’ouverture des commerces, et de maintenir le principe du repos dominical ». Le problème ne se pose pas qu’en termes économiques, l’impact du travail le dimanche sur la vie de famille ne pose -t-il pas d’importantes questions ? Dans le rapport Chagneau, on relève cette phrase : « la personne qui travaille le dimanche toute la journée est déphasée par rapport à la vie de la société. Le phénomène peut aboutir à l’extrême à sa marginalisation». Une telle affirmation laisse à réfléchir… Ce problème qui revient régulièrement sur le tapis n’est guère simple.
Le 28 octobre dernier, à Rethel, dans les Ardennes, le président de la République a plaidé pour un assouplissement du travail le dimanche.
Un assouplissement prévisible
Une proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié, a été déposée en ce sens, en avril dernier. Aux députés de s’en saisir « maintenant » et « sans tabou », a demandé Nicolas Sarkozy.
Le principe du repos dominical resterait la règle commune même si la législation doit, selon le texte, évoluer autour de trois idées fortes . D’abord, préciser la notion de communes et zones touristiques. L’exposé des motifs pointe des « situations ubuesques »: un magasin qui vend des lunettes de soleil peut ouvrir le dimanche car son activité est considérée comme « de loisirs » et si ce magasin vend des lunettes de vue, il ne peut pas ouvrir le dimanche ; les magasins de mode ne sont pas assimilés à « des activités culturelles » sauf s’ils proposent des créations. Aussi, il va falloir apprécier, boutique par boutique, s’il y a, ou non, création… Le texte remplace donc les notions floues « d’activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel » par celle plus légitime de « commerces de détail ». Ces communes ou zones pouvant toujours être classées sur proposition des conseils municipaux, des organisations professionnelles et syndicales, et ce pour une durée maximale de cinq ans.
Autre constat du député, la consommation dominicale n’existe pas de manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Il ne faut donc pas généraliser. Mais pour tenir compte d’une demande forte en Île-de-France et dans les Bouches-du-Rhône, il s’agirait d’expérimenter, pendant cinq ans, pour neuf collectivités (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines et Bouches-du-Rhône), la notion de « zone d’attractivité commerciale exceptionnelle », zone qui serait établie par le préfet sur proposition des conseils municipaux et des organisations professionnelles et syndicales. Enfin, et pour assurer une sécurité juridique, les dérogations existantes accordées par le préfet (commune ou zone touristique ou thermale, préjudice au public, zone d’attractivité commerciale exceptionnelle, ou pour assurer le fonctionnement normal de l’entreprise) impliqueraient nécessairement une consultation de tous les acteurs avant décision, le droit de refus du salarié ( le refus de travailler le dimanche ne pourra être considéré comme une faute ou un motif de licenciement), un accord collectif entre les partenaires sociaux ou une décision de l’employeur approuvée par référendum, décrivant les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical consistant en un repos compensateur et une majoration de salaire. Alors que les députés de la majorité peinent à s’accorder, Richard Maillé a déposé une nouvelle version de sa proposition de loi le 12 novembre. Il préconise, plutôt qu’une expérimentation dans neuf départements, d’autoriser l’ouverture dominicale dans une vingtaine de zones d’attractivité commerciale exceptionnelle que comptent les quatre agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Aix-Marseille, Lyon et Lille). Les dérogations seraient accordées sous réserves de demandes des conseils minicipaux aux préfets, d’un accord des partenaires sociaux ou d’un référendum, d’une rémuneration double et d’un repos compensateur. Preuve que le sujet reste sensible, dans une interview au Parisien, le 12 novembre, le Premier ministre, François Fillon, a exclu la généralisation du travail le dimanche et s’est prononcé pour le maintien dans des secteurs précis: le coeur de Paris et quelques zones touristiques. Il évoque seulement une expérimentation « en vue de répondre à de nouveaux besoins ». Le débat semble loin d’être clos...
François TAQUET et B.L.
| Légende photo : L’ouverture dominicale des boutiques du Quai des marques à Bordeaux est effective depuis quelques semaines (Crédit photo : www.magdus.fr). |
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