La variation d’activité doit rester indépendante de la volonté de l’employeur

Ces contrats peuvent ne pas comporter de dates fixes d’échéance s’ils précisent concerner un travail effectivement saisonnier et dans le respect des règles relatives aux emplois en CDD. Le salarié dont le contrat de travail s’achève et qui a effectué des heures supplémentaires peut demander à son employeur la conversion de ses droits à repos compensateur en indemnités afin de ne pas faire obstacle à un autre emploi ou au suivi d’une formation. Renouveler un contrat saisonnier avec un même salarié est possible, selon les règles appliquées aux CDD. Ne sont pas considérés comme saisonniers les emplois conclus pour une période coïncidant avec les délais d’ouverture et de fermeture de l’entreprise. Le contrat de travail peut comporter des clauses prévoyant la reconduction d’une saison à l’autre, de façon non automatique et garantissant seulement la priorité pour un nouvel engagement. Pour le calcul de l’ancienneté, il est fait cumul des durées de travail des contrats successifs à caractère saisonnier dans la même entreprise. Type particulier de ces contrats, celui concernant les vendanges est limité à un mois, avec possibilité pour le salarié d’en conclure plusieurs avec ou non le même employeur, sans dépasser deux mois par an. Toutes catégories de travailleurs, y compris ceux en congés payés ou fonctionnaires, ont accès à ce contrat. Fiscalement, les sommes touchées sont imposables selon les règles normales, sauf cas particuliers des étudiants, dont il sera question plus loin, le travailleur saisonnier est imposé au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires et applique la déduction forfaitaire de 10 %. Il peut aussi choisir la déduction de frais réels, tels ceux de voyage vers le lieu de travail, et y comprendre ceux de sa femme et de ses enfants. Le montant de l’allocation de saison (frais de double résidence) n’a pas à être compris dans son revenu imposable.

Exonérations

Depuis le 1er janvier, pour  soutenir l’agriculture en abaissant le coût du travail, une nouvelle disposition d’exonérations de charges sociales patronales est entrée en vigueur pour l’embauche de travailleurs occasionnels dans le secteur agricole. L’exonération de ces charges est désormais totale pour les cotisations de sécurité sociale, assurances sociales agricoles, allocations familiales  et  accidents du travail. La MSA peut aussi prendre en charge le paiement de certaines cotisations conventionnelles comme la formation professionnelle, la retraite complémentaire. L’exonération est dégressive en fonction du niveau de rémunération. Totale si celle-ci est égale ou inférieure au Smic mensuel majoré de 150 %, dégressive pour  une rémunération inférieure ou égale  au Smic majoré de 200 %. Durée  119 jours. Les employeurs concernés sont ceux relevant du régime de protection sociale des professions agricoles et qui recrutent pour des tâches temporaires liées, au cycle de la production animale et végétale, aux travaux forestiers, aux activités de transformation, de conditionnement, de commercialisation de produits agricoles constituant le prolongement direct de l’acte de production.

La chasse aux jobs d’été

La saison d’été voit se multiplier les demandes de travail saisonnier ou de stages formulées par des étudiants pour compléter leurs revenus ou s’offrir des vacances. Il est conseillé de s’y prendre assez tôt, surtout pour le travail de bureau, par exemple dans les banques. Le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), www.cidj.com, rassemble de multiples propositions et donne d’utiles conseils, comme faire attention au temps de transport entre domicile et lieu de travail, et bien définir ses priorités : gagner de l’argent ou faire une expérience enrichissante. Cet organisme répertorie aussi les divers domaines de recherche. Le baby sitting convient à condition d’avoir un caractère patient et d’aimer les enfants. Si l’on pense posséder quelques qualités pédagogiques, chercher des cours de soutien scolaire.  Ceux qui possèdent du bagout et de l’imagination s’intéresseront aux postes d’animateurs dans les centres de loisirs et vacances, campings, classes de découverte.  Pour être animateur sportif, il faut posséder le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation et du sport. Il s’agit là d’emplois agréables en nombre malheureusement limité.  Il sera plus facile de dénicher un job d’été dans des secteurs plus contraignants, ceux du commerce et de la grande distribution. Toutes les enseignes recrutent sur leurs sites. Et même à la dernière minute, on trouvera un emploi dans l’hôtellerie ou la restauration, notamment dans les fast-foods. Il y a aussi du travail dans l’agriculture avec les travaux saisonniers déjà mentionnés. Les salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou universitaires, bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Cette exonération joue aussi bien si le jeune est imposable en son nom propre ou attaché au foyer fiscal de ses parents. La limite est de trois fois le montant mensuel du SMIC.

Roger TRÉVISE