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TGI de Bordeaux : un édifice en péril !

Vie des professions 17 février 2017

Si le Tgi de Bordeaux a plutôt bien résisté à un accroissement de son activité tant au civil qu’au pénal, en revanche, l’édifice conçu par l’architecte anglais Rogers donne de réels signes de faiblesse.  

En cette audience de rentrée solennelle du 26 janvier, l’auditoire a été conquis par l’humour du président Philippe Delarbre qui a narré les mésaventures liées au bâtiment abritant la juridiction. La dernière en date, plus précisément le 20 janvier dernier, a trait à la chute brutale d’un panneau de bois sur le bureau du procureur Thierry Pons, en pleine audience correctionnelle. « Heureusement que les magistrats du ministère public requièrent debout, car si Thierry Pons avait été assis, son talent oratoire aurait été vraisemblablement aplati », précisait le président Delarbre. Plus de peur que de mal, heureusement ! Mais, cet incident a révélé que les panneaux constituant le parement des neuf salles d’audience ne tenaient qu’à un filet de colle… Alors que certains de ces panneaux, d’une hauteur supérieure à 3 m culminent jusqu’à 17 m au sommet des salles d’audience. Conséquence immédiate, la fermeture de toutes ces salles a bien évidemment posé d’énormes problèmes d’organisation, même si les magistrats de la cour d’appel ont aussitôt mis à disposition des salles pour permettre au tribunal de tenir ses audiences qui sont approximativement au nombre de 150 par mois. Mais les malheurs du tribunal ne s’arrêtent pas là, hélas et le président Delarbre a énuméré ou plutôt fredonné tous les problèmes liés à son fonctionnement en s’inspirant de Gaston Ouvrard, vedette du music-hall avec son célèbre « Il a la rate qui se dilate, son foie qu’est pas droit » !

Ouverture d’une annexe

Face à tous ces problèmes qu’il faut gérer au quotidien, le président Delarbre souhaite tout de même garder de l’optimisme. Il se réjouit qu’une annexe du tribunal ouvre rue du Hâ, permettant de disposer de 400 m2 de bureaux supplémentaires. Autre motif de satisfaction, l’équilibre trouvé l’an dernier pour faire face à une augmentation de près de 3 % des affaires civiles nouvelles. Avec près de 22 000 jugements rendus, le tribunal reste au plus haut niveau historique de son activité civile. L’activité du parquet a également été très soutenue avec près de 7 000 jugements rendus par le tribunal correctionnel. Dans le même registre, l’activité pénale des juges des libertés et de la détention a progressé de plus de 10 %.

Actions en 2017

Le tribunal va devoir appliquer de nombreuses réformes votées en 2016 comme la réforme des contrats, la loi sur le droit pénal, la loi prévoyant le transfert des divorces par consentement mutuel aux notaires, le transfert des tribunaux de police aux tribunaux de grande instance, la création des pôles sociaux, le nouveau statut des juges de proximité et des magistrats honoraires… Et bien d’autres encore.

Au pénal

Côté parquet, l’activité a été extrêmement forte. « Il a reçu 112 390 affaires, soit une augmentation d’environ 9 % par rapport à 2015. 106 500 affaires ont été traitées dans le même temps, faisant ressortir une augmentation de 23 % », précise Marie-Madeleine Alliot, procureur de la République, tout en notant la faible progression de la délinquance générale (+ 1,30 % pour la gendarmerie et + 2,5 % pour la police). En droit commun, le taux de réponse pénale, majeurs et mineurs confondus, est de 99 %. Le taux d’alternative aux poursuites a représenté 56 % des décisions pénales, soit une légère progression. Pour les majeurs, le parquet a davantage eu recours aux comparutions immédiates (+ 14 %) et le nombre de personnes déférées a augmenté, signe d’une délinquance aggravée. Côté mineurs, le parquet a connu une baisse de 7 % de son activité, mais celle-ci s’est complexifiée. En matière de criminalité organisée et de délinquance financière complexe, l’activité du parquet de la JIRS a été soutenue et en légère progression. Parmi les faits marquants, a été citée la plus grosse saisie de cocaïne sur le territoire national, l’an dernier. Sur le plan civil et commercial, la charge des parquetiers s’est accrue, du fait de l’entrée en vigueur de réformes récentes, notamment dans les domaines de la protection juridique des personnes.

Sophie DUBERGA

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