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Tribunal de Commerce de Libourne : activité en baisse de 14 %

Vie des professions 10 février 2017

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Libourne avait lieu le 27 janvier dernier. L’occasion d’une photographie de la situation des entreprises dans le secteur…

Après avoir, comme le veut l’usage, salué les personnalités présentes, Agnés Chauveau, la Présidente du Tribunal de Commerce de Libourne a détaillé le bilan de l’activité durant l’année 2016. L’occasion de se pencher de manière approfondie sur la santé économique du secteur géographique. « L’activité globale du Tribunal enregistre une baisse de 14 % par rapport à l’année 2015 », explique la présidente Chauveau. En effet, 1 091 nouvelles affaires, toutes catégories confondues ont été inscrites en 2016 (contre 1 265 en 2015) dont 170 seront évoquées pour la première fois en 2017. Le nombre d’affaires jugées en 2016 est de 717 (soit 78 %), 14 affaires ont été mises en délibéré et 46 restent à plaider, ce qui constitue un délai d’évacuation plutôt rapide.

Situation économique tendue

En ce qui concerne le contentieux, 180 jugements ont été rendus en 2016. Les injonctions de payer sont en hausse de 10 %, soit 499 l’année passée contre 450 en 2015. Huit jugements de sanction ont été prononcés à l’encontre des chefs d’entreprise en 2016, contre 9 en 2015. « Je souhaite que les mandataires et administrateurs judiciaires maintiennent et accroissent la vigilance dont ils ont fait part et continuent de saisir le Tribunal de commerce afin de sanctionner ceux qui, sans scrupule, utilisent la loi à leur avantage, au mépris total des créanciers », déclare la présidente du tribunal, ajoutant : « le Tribunal de Commerce se doit d’aider les chefs d’entreprise de bonne foi, mais il doit aussi être extrêmement rigoureux et sanctionner ceux qui commettent des fautes de gestion avérées, laissant ainsi leur passif à la charge de la collectivité. »

107 liquidations judiciaires

Quelques 148 procédures collectives ont été ouvertes en 2016 contre 180 en 2015, soit une baisse de 18 %. L’année 2016 aura été marquée par 107 liquidations judiciaires immédiates dont 12 résolutions de plan et 38 redressements judiciaires pour un total de 148 procédures collectives nouvelles, soit deux tiers de liquidations « sèches » quasiment sans actifs. « Sur les 38 redressements judiciaires, combien arriveront à leur terme des 10 ans ? », s’interroge la Présidente. Les procédures collectives en 2016 ont généré 180 suppressions d’emplois (contre 200 en 2015). « Notons que pour une baisse de 18 % des procédures collectives, la baisse des suppressions d’emplois n’est que de 10 % », souligne Agnés Chauveau.

Manque d’information

Pour la Présidente du Tribunal de Commerce de Libourne, « lI est donc indispensable et urgent de conclure des accords pour éclaircir la vision du tribunal. Il existe l’assurance Santé Entreprise, peu proposée, qui garantit à l’entrepreneur une assistance comptable et juridique, encore faut-il que le chef d’entreprise en soit informé ! ». Le Tribunal constate en outre que « de nombreux entrepreneurs se présentent devant les chambres de procédures collectives sans soutien et souvent sans documents comptables mettant ainsi le Tribunal dans l’incapacité d’étudier une situation d’une manière documentée et qui peut se révéler préjudiciable à l’entreprise et à ses salariés. » Dernier chiffre significatif, le Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne a enregistré 1 715 inscriptions nouvelles en 2016 (1 469 en 2015). Une forte hausse qui s’explique par l’obligation d’inscription des auto-entrepreneurs, représentant à elle seule 696 inscriptions sur I’année 2016.

Éric MOREAU

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