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Les Echos Judiciaires du 31 janvier 2006
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Le temps de l’amertume

Cette année, l’audience solennelle de rentrée a pu se dérouler à nouveau dans la salle habituelle fraîchement rénovée et embellie.Toutefois, les magistrats ont fait part du malaise qui touche aujourd’hui l’institution judiciaire.

Comme de coutume, le procureur Eric Maillaud a évoqué les grandes tendances de la délinquance dans le ressort de la juridiction.
Le bilan de l’année écoulée fait ressortir la poursuite de la baisse de la délinquance générale et une légère décrue d’environ 2,4% des crimes et délits. Cependant, la délinquance des mineurs est très inquiétante et fait apparaître une hausse vertigineuse (+56%).
En zone urbaine, la délinquance est en hausse de 9%. “Pourtant, la mobilisation des forces de police est sans faille ”, notait le procureur Maillaud ajoutant “ la délinquance de voie publique a baissé de 4% après avoir chuté de 20% en 2004 et le taux d’élucidation des affaires pénales est passé de 33 à 40% en un an ”.
En zone rurale, on assiste à une réduction de 6,25% de la délinquance : une diminution de la délinquance de voie publique de l’ordre de 19%, un taux d’élucidation des affaires passé à 49% et une hausse des gardes à vue.
Quant à la délinquance routière, elle s’est accrue, le nombre de morts est passé de 9 en 2004 à 21 en 2005 malgré une forte présence sur le terrain.
11 000 conducteurs ont vu leur taux d’alcoolémie contrôlé.
Avant de céder la parole au président Jacques Boulard, faisant allusion à l’affaire d’Outreau, le procureur Maillaud a souligné le malaise qui touche aujourd’hui l’institution judiciaire et les magistrats, assurant que la majorité des magistrats ne redoutent pas un débat sur leur responsabilité et concluant : “ La justice est humaine et elle peut faillir ”.
De son côté, le président Boulard a poursuivi en qualifiant 2005 d’année d’épreuves et de remise en cause pour la justice et les magistrats.
“ Des affaires menacent le crédit de l’institution judiciaire qui, en deux décennies, a connu beaucoup de changements : une augmentation de la productivité des juridictions, le code pénal réécrit, une procédure pénale adaptée pour mieux garantir la présomption d’innocence, la place des victimes, le droit de la famille modernisé, l’exécution des décisions civiles humanisée par le biais du juge de l’exécution…
Tous ces travaux paraissent ne plus suffire.
Le champ d’intervention de la justice s’est élargi et beaucoup de magistrats vivent douloureusement cette période ”.

Activité soutenue

L’activité du tribunal a été soutenue l’an dernier. Au civil, les saisines sont passées de 1541 en 2004 à 1844 en 2005. Le président Boulard a rappelé l’activité très importante du tribunal d’instance dont les saisines sont passées de 1153 en 2004 à 1324 l’an dernier. Il a évoqué brièvement la mise en œuvre de la procédure du plaider-coupable “ permettant de rechercher une peine adaptée et mieux comprise par le prévenu dans un cadre moins formel ”, avec un bémol toutefois “cette exigence d’écoute des justiciables nécessite du temps”.
S.D.

Légende photo : Le Procureur Eric Maillaud (debout) et le Président Jacques Boulard (2ème en partant de la droite) ont fait part du malaise ressenti par l’institution judiciaire.

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