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Dans notre pays, les périodes pré-électorales sont décidément curieuses. Sur les dossiers d'importance, la détermination affichée par le gouvernement s'épuise rapidement sur le mur des protestations. Et il devient désormais vulgaire d'aborder les sujets qui fâchent avant l'été prochain...
Au vu de l'intensité des empoignades actuelles, il est probable que la vie publique des temps à venir va retrouver des couleurs. Encore que, avouons-le, nombre d'élus font montre d'une prudence de Sioux dans leurs prises de position, comme s'il convenait à un futur candidat à la députation de n'avoir aucun avis arrêté sur quoi que ce soit. Voilà qui nous change des périodes où ils ont une réponse définitive à tous les problèmes irrésolus depuis un demi-siècle. Le gouvernement n'échappe pas à la règle de l'action et de la reculade, sorte de transposition politique du stop and go économique. On ne reviendra pas sur les batailles picrocholines du CPE, désormais jetées au rebut des actes manqués de ce gouvernement. Mais en pleine polémique sur le dossier GDF, alors que le Premier ministre s'était apparemment assuré du soutien indéfectible de sa majorité, il semble bien que les godillots raclent le pavé de l'Assemblée et que l'unité de façade se brise sur la muraille de Chine des amendements de l'opposition. Une fois encore, une préparation insuffisante met en lumière les faiblesses d'une action à la hussarde, qui se heurte à des obstacles, notamment juridiques, plus épineux qu'il n'y paraissait à première vue.
Et puis est arrivé le projet d'anticiper la perception de la CSG et des prélèvements sociaux sur certains contrats d'assurance-vie. L'affaire n'était pas bien méchante, même si elle revenait à priver les bénéficiaires d'une fraction des capitaux en cause, dès lors que le contrat se dénoue par le décès de l'assuré. Mais enfin, comme le système actuellement en vigueur pour les contrats en unités de compte se révèle plus favorable que celui applicable aux contrats classiques en euros, il y avait matière à revendiquer l'harmonisation, justifiée par le traitement fiscal inégalitaire entre des contrats juridiquement identiques. On veut bien admettre que le projet embarrassait les compagnies d'assurances ; on comprend également que les grandes associations d'épargnants se soient mobilisées - elles adorent tout ce qui passe pour une croisade de défense des intérêts de l'épargne.
Mais la reddition sans condition du gouvernement sur ce dossier semble difficile à comprendre, sauf à consacrer le fait qu'aucune disposition ne peut être adoptée avant 2007, pour peu qu'elle chagrine une simple poignée d'électeurs potentiels.
L'incongruité des régimes spéciaux
Fort de ce constat, tout ce que le pays compte de corporatismes se mobilise dès que se produit le premier frémissement de réforme. C'est dans ce contexte que François Fillon a annoncé, sans enluminure, que la réforme des régimes spéciaux de retraite figurerait en bonne place dans le programme de sa formation, l'UMP, et que le sujet serait débattu dès le début de la prochaine législature. En foi de quoi les représentants des salariés et retraités concernés (cela représente un peu plus de 1,5 million de personnes), sont montés au créneau comme un seul homme. Pour eux, il ne saurait être question de modifier leur régime, classé dans la catégorie des « acquis sociaux », et à ce titre non susceptible d'être amendé jusqu'à la fin des temps. On connaît ce type de discours, qui ridiculise les principes fondateurs de la démocratie : s'il est impossible de modifier la loi écrite, on se demande bien pourquoi l'on s'obstine à organiser l'élection d'une Assemblée législative - l'élection elle-même et l'entretien des députés nous coûtent pourtant assez cher. On aura apprécié le ballet des élus de la majorité, qui ont pris des mines de jouvencelles effarouchées pour avancer mollement que la question était prématurée. Il n'est pourtant jamais trop tôt pour aborder les sujets qui fâchent. Du reste, la Cour des comptes est récemment intervenue sur les régimes spéciaux, et a prescrit l'alignement sur les régimes public et privé existants. Sur la double argumentation de la contrainte financière (la collectivité doit supporter le déficit important de ces régimes) et de l'égalité des citoyens : tout le monde subissant déjà les conséquences du durcissement des régimes généraux, rien ne vient justifier que les salariés des entreprises publiques bénéficient de conditions aussi exceptionnelles sur le dos de leurs contemporains, tant pour l'âge de départ que pour le montant des pensions (plus de 27 000 euros, en moyenne).
De la même façon, le Conseil d'orientation des retraites, qui accueille en son sein les partenaires sociaux, a relevé l'urgence qu'il y a d'aborder ce sujet, sur le fondement de l'équité entre cotisants.
C'est à cet organisme que revient de préparer le premier bilan quinquennal de la réforme Fillon de 2003, et de proposer des mesures complémentaires éventuelles. Inutile de se cacher derrière un paravent en langue de bois : les régimes spéciaux sont nécessairement promis à une profonde réforme.
Tout le monde le sait, y compris les syndicats des intéressés.
Est-ce faire montre de cruauté, ou preuve de provocation, d'annoncer à un malade qu'il doit être opéré, et que l'intervention sera douloureuse ? On laisse à chacun le soin de juger selon son sentiment. Mais au vu de leurs réactions devant cette annonce, il est à craindre que nos «responsables» ne fassent pas preuve d'un grand courage lorsque le débat s'ouvrira.
Et que l'exécutif de l'époque ne soit tenté par une nouvelle reculade, au prétexte d'une possible paralysie des transports et de perturbations dans la distribution d'énergie...
Jean-Jacques JUGIE
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