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Les Echos Judiciaires du 12 janvier 2007
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Le logement, un bon thème de campagne

L'installation de campements « Don Quichotte » dans les grandes villes a soudainement fait du logement un thème central de la pré- campagne électorale. Les responsables, en poste ou candidats, rivalisent de propositions toutes basées sur le même dogme : les Français ont besoin d'être protégés.

• Une mauvaise pub pour Decathlon
La tente Quechua, présentée à l'été 2005 par l'enseigne Decathlon, devait faciliter la vie des randonneurs. Vendue seulement 21 euros, déployée en deux secondes, repliable presque aussi rapidement, elle permet une installation rapide, même en cas d'intempéries. Mais l'objet a été détourné de sa fonction. Son prix abordable a incité l'association Médecins du monde à s'en servir pour fournir les SDF, au cours de l'hiver 2005-2006. Un an plus tard, les Enfants de Don Quichotte l'ont choisie pour mener leur action : deux secondes, c'est trop peu pour laisser aux forces de l'ordre le temps d'intervenir. Désormais, les campements de Don Quichotte arborent des logos Quechua et font une publicité gratuite aux tentes de Decathlon. Pas forcément une bonne publicité : qui aimerait se montrer, au camping, dans une tente semblable à celles des SDF ? Au siège de la société, à Villeneuve d'Ascq (Nord), on assure que la médiatisation de l'objet n'a pour l'instant « pas d'impact négatif » sur les ventes.
Au nom des sans-logis, une association occupe, dans un quartier branché de Paris, un lieu de manière illégale. L'action, spectaculaire, dérange les consciences et agite les responsables politiques.
A quelques mois des élections, un candidat à la présidence de la République y voit une magnifique occasion de faire du logement un thème de campagne...
C'était fin 1994 : Droit au logement avait pris place dans un immeuble du quartier Saint-Germain des prés. Jacques Chirac, maire de la ville, avait demandé la réquisition des immeubles vides en lançant son thème fétiche, la fracture sociale.
Douze ans plus tard, Nicolas Sarkozy n'a pas attendu l'installation des tentes des Enfants de Don Quichotte au bord du canal Saint-Martin pour comprendre la place du logement dans l'imaginaire des Français et proposer - avant Jacques Chirac - un « droit au logement opposable » pour les salariés et les retraités. Le candidat de l'UMP n'a pas non plus hésité à reprendre un slogan assez étrange émis en 2002 par Lionel Jospin : « zéro SDF ».`
Le poids de la question du logement dans les campagnes électorales successives se confirme. Il n'est pas lié à l'état du marché : le débat est tout aussi animé lorsque les prix sont élevés, comme cette année, que lorsqu'ils sont bas, comme en 1994-95.

Un pays de propriétaires... ou de locataires ?

Avant même l'émergence des « SDF volontaires » à proximité du canal Saint-Martin et dans certaines grandes villes, René Pallincourt, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) avait, lors du congrès de l'organisation, le 12 décembre dernier, assuré que « le logement (devait) être un des thèmes majeurs de la campagne ».
La Fnaim avait rendu publique une série de propositions qui pourraient en réalité se résumer à un unique objectif : favoriser l'accession de l'ensemble des Français à la propriété. Les professionnels, qui ont plaidé -avec succès- ces dernières années en faveur du prêt à taux zéro, regrettent que le gouvernement envisage d'augmenter le montant du prêt « pour les seuls logements neufs », avait indiqué René Pallincourt.
Selon la Fnaim, « c'est méconnaître la contribution du marché de l'ancien à la mixité sociale ». Dans la même logique, l'organisation demande l'exonération des droits de mutation pour les accédants aux revenus modestes lorsqu'ils acquièrent un logement ancien, et pas seulement un logement neuf.
Invité du congrès de la Fnaim, Nicolas Sarkozy a repris sans hésiter, devant quelques centaines d'agents immobiliers, le slogan de l'organisation : « il faut faire de la France un pays de propriétaires ».
Selon le candidat de l'UMP, très applaudi, la propriété est « un élément de la stabilité de la République et de la démocratie ». Déclinant l'une de ses expressions favorites, le candidat s'est exclamé : « on n'a pas à s'excuser d'être propriétaire ! On ne va pas quand même s'excuser d'acheter un petit studio à son enfant pour qu'il poursuive des études ! »
Dans son programme pour le logement présenté le 4 janvier, Ségolène Royal s'est pour sa part présentée en avocate des locataires.
Elle a défendu la création de 120 000 logements sociaux par an, un « service public de la caution » et des sanctions fiscales contre les propriétaires ne louant pas leur bien pendant deux ans.

Une loi en urgence

Les discours des deux candidats ne diffèrent cependant qu'en apparence. Tous deux, comme d'ailleurs ceux des autres partis politiques et des associations de soutien aux SDF, mettent en avant la protection. Il s'agit dans tous les cas d'assurer à une population nécessairement inquiète qu'elle disposera d'un toit, comme propriétaire pour les uns, comme locataire selon les autres, en hébergement gratuit le cas échéant.
Dans ce contexte, le « droit opposable au logement » relancé le 31 décembre 2006 par Jacques Chirac pour répondre aux campeurs du canal Saint-Martin aurait dû être accueilli avec des vivats. Selon les termes d'un texte présenté par le Premier ministre le 3 janvier, chaque sans-logis pourra opposer aux pouvoirs publics son «droit au logement» et obtenir ainsi un hébergement. La mesure doit concerner, « d'ici à la fin 2008», selon Dominique de Villepin, « les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfant » puis « toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes » d'ici à janvier 2012. La loi, a assuré le Premier ministre, sera votée en urgence avant la fin de la session parlementaire, fin février. Si ce programme était respecté, la France deviendrait, avec l'Ecosse, l'un des gouvernements d'Europe les plus protecteurs en matière de droit au logement.
Les réactions à la proposition présidentielle ont toutefois été marquées par le scepticisme. Les collectivités locales s'interrogent : le droit au logement sera-t-il opposable à l'Etat ou aux pouvoirs locaux ? Les associations s'indignent : s'il est si facile, après seulement quinze jours de crise, de rédiger une loi qui réglera tout, pourquoi ne l'avoir pas fait plus tôt ? La Fnaim s'étrangle : le texte est rédigé « pour se donner bonne conscience», assure René Pallincourt. Les observateurs, enfin, s'étonnent : puisqu'il existe des centres d'hébergement en nombre suffisant, pourquoi ne pas les moderniser, modifier leurs heures d'ouverture, améliorer l'hygiène et la sécurité ? Le « droit opposable au logement » apparaît surtout comme un pion posé par Jacques Chirac dans la campagne électorale.
La Fnaim peut se réjouir : le logement occupe en effet une place centrale sur la scène politique.
O. R.

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