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Le constat d’une évasion fiscale massive en Allemagne offre l’occasion aux politiques, et à la Commission européenne, d’enfoncer un coin dans le statut particulier des paradis fiscaux. Mais il y a un abîme entre la concurrence fiscale déloyale et le secret bancaire. C’est surtout ce dernier que les « enfers fiscaux » voudraient voir sauter.
Ça chauffe chez les Teutons. Et chez leurs princiers voisins du Liechtenstein. Car une taupe infiltrée à la banque LGT, la Lichtenstein Global Trust, a réuni sur un méchant cédérom des informations concernant une énorme brochette de notables allemands, qui planquent leurs sous dans les fondations de la Principauté – sa marque de fabrique. Et les informations en cause sont tombées dans les mains de la justice allemande, c’est-à-dire exactement là où tout le monde souhaitait qu’elles n’arrivassent jamais. Les faits ne surprendront personne, pas plus à Berlin qu’ailleurs : depuis longtemps, Vaduz vit de l’exploitation industrielle de son secret bancaire et d’une législation qui en fait un confortable paradis fiscal. Beaucoup d’atouts pour ce territoire minuscule, aux yeux de ceux dont la fortune est d’origine critiquable (sinon franchement criminelle) ou qui préfèrent éluder l’impôt auquel ils seraient autrement assujettis dans leur propre pays. Au cas présent, l’Allemagne tout entière ainsi que les responsables politiques, apparemment, ont été surpris par l’ampleur des transferts illégaux de capitaux, initiés sous l’autorité du patron de la Deutsche Post – une vénérable institution. Cela laisse supposer que les estimations antérieures des services fiscaux, quant à l’évasion fiscale, seraient très en dessous de la réalité. L’opinion allemande est beaucoup moins indulgente que la nôtre face à ce type de fraude.
Chez nous domine le sentiment que face à une pression fiscale excessive, il est naturel que le contribuable protège son patrimoine par tous les moyens. De fait, l’imposition est sensiblement plus forte de l’autre côté du Rhin, bien que le civisme y soit une vertu mieux répandue – avec quelques exceptions pour confirmer la règle, comme le démontrent les récentes révélations. Le secret de l’instruction étant rigoureusement respecté, on ne sait si les fraudeurs épinglés ont entreposé à Vaduz des capitaux « noirs », ou s’ils ambitionnaient simplement d’éviter la taxation des revenus. Laquelle ne peut logiquement être totalement évincée, même dans les paradis fiscaux européens, et ce depuis l’été 2005 : a été institué un prélèvement forfaitaire sur les intérêts, dont le produit est reversé à l’Etat de résidence du titulaire du compte. Mais avouons-le, la majeure partie des revenus de ces portefeuilles échappe légalement à la taxation. Dans la mythologie des paradis bancaires, le Lichtenstein détenait jusqu’à ce jour une réputation flatteuse de bastion inexpugnable, de temple inviolable du secret bancaire. Voilà une méchante brèche dans le fonds de commerce du Prince Aloïs, que les autorités allemandes et la Commission européenne tentent d’élargir au marteau-piqueur diplomatique, dans l’intention avouée d’obtenir, le plus tôt possible, la disparition des prérogatives dont bénéficient cet Etat, ainsi que Monaco, le Luxembourg, l’Autriche, la Suisse et, dans une moindre mesure, la Belgique.
Le sujet est un peu plus délicat qu’il n’y paraît à première vue. S’agissant de réprimer les activités criminelles -et donc de traquer le blanchiment de capitaux-, le dispositif actuel permet la levée du secret bancaire sur commission rogatoire internationale, même en Suisse.
Offensive contre le secret bancaire
Toute la question repose sur la qualification du délit : les trafics illicites sont partout réprimés pénalement, ainsi que les activités dites terroristes. Mais l’évasion fiscale ne saurait être criminalisée par les paradis fiscaux, et pas seulement pour des raisons épicières : la liberté de circulation des capitaux, qui est l’un des piliers de l’économie de marché (et une garantie au sein de l’Union), est interprétée de façon extensive par des pays comme la Suisse : chaque citoyen a le droit (sinon le devoir) de protéger ses avoirs contre des politiques fiscales nationales spoliatrices. Et de ce fait, le secret bancaire – d’ordre constitutionnel chez les Helvètes, et garanti sine die par la directive européenne sur l’épargne de 2002 – ne saurait être remis en cause. Il a autant d’importance que le suffrage universel dans les démocraties occidentales.
Il faut donc éviter l’amalgame entre le statut de paradis fiscal (ainsi nommé le pays qui pratique une fiscalité douce) et celui de secret bancaire, qui protège l’identité des détenteurs de capitaux à l’égard de l’administration de leurs pays. Les Etats-membres de la Communauté sont ainsi, sur un tel sujet, d’une bonne foi suspecte : ce qui les gêne, c’est la perte de ressource fiscale qu’ils subissent. Pour preuve, le Luxembourg est accusé de « dumping fiscal » car il pratique un taux de TVA inférieur à la moyenne européenne, alors que le Grand-duché devrait plutôt être considéré à ce titre comme un modèle à imiter. L’avenir va donc se jouer sur la poursuite du bras de fer dans la qualification juridique de la fraude fiscale : tant que cette dernière ne sera pas criminalisée par la Suisse, en particulier, le secret bancaire demeurera une réalité, avec le seul risque de délation comme le piratage de données informatiques. Et même si ces paradis du secret peuvent quelquefois choquer le pékin, en ce sens qu’ils protègent des pratiques condamnables (par la loi et la morale), leur existence constitue un frein objectif aux velléités des gouvernements, spontanément enclins à taxer en rond pour financer des politiques à la pertinence discutable. Même dans les démocraties électives matures, on doit toujours craindre le Big Brother fiscal…
Jean-Jacques JUGIE
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