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Les Echos Judiciaires du 16 septembre 2014
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Les associations de consommateurs remettent leurs dossiers prioritaires

A la veille de la présidence française de l’Union européenne, l’association européenne de consommateurs a présenté ses revendications, sur les dossiers qu’elle juge prioritaires. Le secrétaire d’Etat Luc Chatel en a accusé réception.

Alors que la France s’apprête à prendre la présidence tournante de l’Union européenne pour six mois, à partir du 1er juillet, les associations de défense de consommateurs espèrent bien se faire entendre sur plusieurs dossiers qui leur tiennent à cœur. Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), qui fédère 41 associations de consommateurs, dont l’UFC- Que Choisir a ainsi présenté ses huit « priorités pour la présidence française », en présence du secrétaire d’État à l’Industrie et à la Consommation, Luc Chatel, le 19 juin dernier.
Dans le domaine de l’énergie d’abord, les associations de consommateurs entendent donner un coup d’accélérateur au développement durable. Et ce, dans le cadre du troisième paquet de l’énergie. Ainsi, « les autorités nationales doivent pouvoir réglementer le prix de l’énergie », estime Rasmus Kjeldahl, président du Beuc. Autre revendication, « consolider le droit des consommateurs : ils doivent avoir droit à des factures plus claires », poursuit-il. En matière de consommation durable, les associations prônent un maintien du label énergétique AG à adapter aux changements techniques, plutôt que d’accepter de nouveaux labels par les industriels, qui pourraient « induire le consommateur en erreur », estime le Beuc.
Autre secteur-clé, les Télécoms et l’environnement numérique. Là, à la faveur de la révision à venir du « paquet Télécoms », le cadre réglementaire européen des réseaux et services de télécommunications, « il faudra revoir les tarifs des SMS, et le consommateur doit pouvoir disposer d’informations utiles, comme sa consommation réelle, pour choisir le bon forfait », estime Alain Bazot, président de l’UFC- Que Choisir. En matière d’encadrement juridique du téléchargement musical, en toute logique, les associations restent opposées à la « riposte graduée » préconisée par le gouvernement et prévue dans le projet de loi « Création et Internet » qu’il vient de présenter : « il y a d’autres pistes, comme l’offre légale en ligne, ou la licence globale », poursuit Alain Bazot.

Assurer la sécurité du consommateur

Le Beuc suit aussi de très près les questions relatives à la protection de la vie privée des internautes. En la matière, elle propose une adoption de sa Charte des consommateurs dans une économie numérique.
En toute logique, les associations de consommateurs espèrent aussi faire entendre leur voix sur les dossiers relatifs à l’alimentation et l’encadrement des produits de consommation. Ainsi, en matière de santé, pour la lutte contre l’obésité, elles réclament toujours un étiquetage nutritionnel obligatoire. Autre revendication connue, celle d’interdire la publicité pour des aliments gras ou sucrés durant les programmes pour enfants, alors que plusieurs pays (dont le Royaume Uni et la Suède) ont déjà pris des mesures dans ce domaine, et qu’en France, les ministères de la Santé et de la Culture y réfléchissent.
Egalement, pour maintenir le niveau de sécurité alimentaire, elles prônent le maintien de l’application des principes Haccp (analyse des risques dans le domaine de l’hygiène alimentaire), alors que sous la pression des Etats-Unis, « la Commission européenne propose d’autoriser l’utilisation de certaines substances chimiques pour le traitement antimicrobien des aliments d’origine animale », pointe le Beuc.
Les associations souhaitent aussi rouvrir le dossier des substances considérées comme dangereuses dans les cosmétiques. Autre demande, la mise en place d’un examen indépendant obligatoire de type CE pour certains jouets, par exemple ceux destinés aux enfants de moins de trois ans.
Elles comptent aussi sur la présidence française pour accélérer la construction d’un « Espace unique des moyens de paiement ». Ce qui supposerait l’adoption d’un règlement européen instaurant un dispositif simplifié de changement de banque, pour dynamiser la concurrence dans la banque de détail.
Enfin, alors que le gouvernement français vient de retoquer l’instauration d’actions de groupes (class actions), initialement prévue dans le cadre du projet de loi sur la Modernisation de l’économie (LME), le Beuc demande la mise en place d’une action de groupe européenne.

Engagements de Luc Chatel

Pour sa part, Luc Chatel s’est engagé sur plusieurs points, qui constitueront « des priorités pour la France », promet-il. « Le non irlandais (au référendum sur le Projet de traité simplifié de Constitution européenne de Lisbonne, ndlr) montre d’autant plus que la consommation doit être le secteur le plus concret, dans la vie quotidienne, pour rendre l’UE plus accessible », rappelle le secrétaire d’Etat.
En matière de sécurité des consommateurs, la révision de la directive sur le jouet figure ainsi parmi ses objectifs.
Autre dossier prioritaire, l’information des consommateurs sur les données alimentaires : « les étiquettes doivent être plus lisibles, comporter des informations sur l’origine des produits, et un étiquetage nutritionnel », rappelle-t-il.
Egalement, la directive cosmétique sera bien révisée sous la présidence française, promet Luc Chatel, notamment pour interdire des substances potentiellement cancérigènes, telles que le paraben.
Le «paquet Télécoms», quant à lui, comportera un volet pour lutter conte le spam par SMS : « la France pourrait introduire des amendements, pour faire reconnaître la responsabilité de l’opérateur », assure-t-il.
Le secrétaire d’État à la Consommation estime aussi que la présidence française de l’Union européenne pourrait être l’occasion de réduire de dix à trois jours la portabilité mobile.
Cette opération, qui permet de changer d’opérateur en gardant le même numéro est censée favoriser la concurrence sur le secteur. Reste à voir si ces engagements s’ensuivront de faits sous la présidence française de l’UE.
Capucine COUSIN

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5475 du 27/06/2008. Tout droit révervé.

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