Elu en janvier président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel, connu comme défenseur des droits de l’homme, exige des candidats à la présidentielle qu’ils respectent l’autorité judiciaire et poursuivent la réforme de la garde à vue.

Les avocats ont-ils des doléances à faire parvenir aux candidats à l’élection présidentielle ? « Je ne peux pas dire que nous n’attendons rien. Si l’un ou l’autre d’entre eux souhaite nous expliquer son programme pour la justice, quelle que soit sa tendance, il sera reçu », répond, lors de ses vœux à la presse, Christian Charrière-Bournazel, président, depuis le 14 janvier, du Conseil national des barreaux (CNB), l’instance chargée de représenter la profession face aux pouvoirs publics. A l’heure où, comme tous les cinq ans, les groupes de pression, les corps sociaux ou encore les organisations professionnelles fourbissent leurs armes en prévision de ce « rendez-vous démocratique » manifestement incontournable, « Ce n’est pas très urgent, car nous ne savons pas précisément qui sera candidat », esquive Christian Charrière-Bournazel, dans une allusion voilée à la candidature encore fantôme de Nicolas Sarkozy. Le représentant des avocats renvoie à l’assemblée générale du CNB, qui doit se réunir dans les prochaines semaines, l’élaboration d’un véritable programme. En quelques mots, il accepte toutefois de présenter les grandes lignes des requêtes de la profession. « Nous attendons d’un président de la République un renforcement des moyens pour la justice et le respect de l’autorité judiciaire », affirme- t-il. L’avocat, Bâtonnier de Paris entre 2008 et 2009, rêve « d’un procureur qui soit capable de dire à l’audience avoir reçu des ordres de sa hiérarchie tout en annonçant ne pas les appliquer ». Ce type d’insoumission, le praticien l’a connue une fois dans sa carrière. « Respect, comme on dit aujourd’hui ». Reste que, plus globalement, le CNB n’a pas encore élaboré de programme précis.

Epineuse garde à vue

Au contraire du Conseil supérieur du notariat (CSN) qui, dès le mois de juin, présentait une vingtaine de propositions concrètes, soigneusement ordonnées, et promettait de les faire connaître aux candidats dès que ces derniers seraient désignés. « Il est une grande différence entre les notaires et nous », répond Christian Charrière-Bournazel lorsqu’on lui en fait la remarque. « Les avocats revendiquent une indépendance telle qu’ils constituent une tribu gauloise», assure le président du CNB, qui promet toutefois que les robes noires « cesseront d’aller en désordre vers les pouvoirs publics ». Représentés pendant les deux ans qui viennent par une personnalité telle que Christian Charrière-Bournazel, longtemps proche des mouvements défendant les droits de l’homme, les avocats savent que la profession n’acceptera pas de céder sur la question épineuse de la garde à vue. La multiplication du nombre de ces procédures, parfois utilisées de manière abusive, avait motivé une série de décisions judiciaires rendues par la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel ou la Cour de cassation. Suite à cette abondante jurisprudence, une réforme a été votée en avril 2011, mais elle ne contente pas la profession. La procédure laisse encore, selon le CNB, la place à une « audition libre » d’une durée de quatre heures, forme de convocation par la police sans la présence d’un avocat. Interpellé sur ce thème lors de l’Assemblée générale annuelle de la Conférence des bâtonniers, qui se déroulait le 27 janvier, le Garde des Sceaux a répondu que « l’objectif de faire baisser le nombre de gardes à vue », objet de la réforme, était « atteint ». La procédure était jusque là parfois utilisée « alors que ce n’était pas très utile », a reconnu Michel Mercier.

Avocat en entreprise

Les avocats n’en continuent pas moins à se poser en défenseurs des libertés. Tout à son combat, le président du CNB intervient ainsi dans le bras de fer qui oppose, à Nîmes, les magistrats de la Cour d’appel et les barreaux du secteur. Les avocats boycottent depuis la mi-janvier les audiences de la chambre correctionnelle estimant que cette formation « ne respecte pas les principes généraux du droit, ni les justiciables, ni leur conseil », comme le résume Franck Lenzi, bâtonnier d’Avignon, sur le site d’actualité juridique Lextimes. Les robes noires rapportent des comportements irrespectueux. A les entendre, les magistrats ricanent, interdisent la citation d’une pièce, interrompent les avocats, lèvent les yeux au ciel, voire conseillent à une partie de changer de conseil. La Cour d’appel, en outre, « aggraverait les peines prononcées en première instance dans des proportions inhabituelles », dénonce Christian Charrière-Bournazel, qui a demandé au Garde des Sceaux « une inspection générale des services judiciaires » à Nîmes. Le président du CNB rejette également la proposition, avancée par le député-maire de Nice (UMP), Christian Estrosi, d’une loi consacrée aux « droits des victimes ». « Ça rapporte quoi électoralement ? », lâche catégoriquement Christian Charrière-Bournazel. Si « les victimes méritent tous les égards », précise-t-il, « le droit ne s’accommode pas de la violence de l’émotion ». Le représentant de la profession se montre moins à l’aise sur la question de l’exercice de l’avocat en entreprise. Si les cabinets d’affaires, notamment parisiens, soutiennent au nom de l’efficacité, un rapprochement entre avocats et juristes d’entreprise, la majorité des barreaux rejette cette mesure qu’ils jugent contraire à la déontologie de la profession. Face à la Conférence des bâtonniers, Michel Mercier joue lui aussi la prudence et l’expectative. « La réflexion peut se poursuivre. Nous n’en sommes pas au stade du projet de loi, ni de l’avant projet de loi, ni même avant-avant projet de loi », affirme-t-il, manière pour lui d’enterrer profondément le dossier. D’ailleurs, rappelle le Garde des Sceaux aux Bâtonniers, « nous aurons l’occasion de travailler ensemble, même si votre mandat est plus long que le mien ». Le temps des réformes est passé, celui de la campagne commence.

Olivier RAZEMON