Au cœur des débats de l’assemblée générale de la Compagnie réunie vendredi dernier par son président Georges Rascle, la dématérialisation de l’expertise, une opération pilote pour laquelle Bordeaux a été choisie.

Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’appel de Bordeaux Fondée en 1931 Membre de la FNCEJ Fédération Nationale des Compagnies d’Experts Judiciaires 342 membres - Conseil d’administration Président d’Honneur :Jean-Paul Baradat, Yves Chapelliere, Michel Clos, Pierre Larcher (C.C), Dominique Mayeux. Président et Délégué de Section : Georges Rascle Vice-Président et Délégué de Section :  Dr Nathalie Grosleron Gros, Gérard Biou Secrétaire Général et Délégué de Section : Françoise Pillet Trésorier et Délégué de Section : Marc Paradivin Secrétaire Adjoint et Délégué de Section : Cécile Perrin Trésorier Adjoint et Délégué de Section : Dominique Bonjour Conseiller à la Formation-Délégué de Section : Claude Schaeffer Conseiller à la Prot. Juridique- Délégué de Section : Gérard Petitjean Archiviste et Délégué de Section : Thierry Letourneau Délégués de Section : Alinour Abele-Bensiam, Jean-Pierre Allemand, Christian Andurand (C.C), Eric Bauza, Patrick Biais, Axel Blanchy, Jean Michel Caye, Claude Dubois, Jean-Claude Dufau, Serge Lenormand, Bernard Labory, Charles Magne, Alain-Paul Mazeres, Christian Menaert

Coût et lenteur de l’expertise judiciaire ont souvent été décriés, mais on pourra bientôt en parler au passé. Bordeaux qui a souvent été pionnière en matière judiciaire a été tout naturellement choisie pour expérimenter la dématérialisation de l’expertise.Cette opération, lancée tambours battants avec l’appui de la Chancellerie, du barreau de Bordeaux et du développeur Certeurope, devrait si le calendrier est respecté être opérationnelle au premier semestre 2011. Luc Ferrand, Secrétaire général au ministère de la Justice et chargé du projet, présente le concept : trois parties au cœur de l’expertise, le magistrat, l’avocat et l’expert. Actuellement, c’est un échange permanent de pièces, des réunions d’information, de prises de rendez-vous, c’est beaucoup de papier, beaucoup de temps, beaucoup d’argent.

Dans le système dématérialisé, tous les documents sont déposés en temps réel sur un espace sécurisé, accessible pour les personnes intéressées et autorisées. C’est un gain de temps considérable, et des frais de photocopies et d’expédition loin d’être négligeables.

Gérard Biou, vice-président de la Cie en charge de l’informatique rappelle le contexte : «Actuellement, magistrats et greffes ont un réseau intranet sécurisé et privé, les avocats ont également un réseau leur permettant de travailler avec des magistrats, les experts judiciaires n’ont rien… donc, avec la dématérialisation de l’expertise, toutes les professions intervenant dans le processus travailleront sur le même réseau et auront accès à un espace sécurisé par expertise.»



Terminées donc les communications bilatérales puisqu’un document déposé dans son répertoire générera automatiquement un message d’alerte pour signaler la présence du nouveau document à toute la chaîne.  Terminée également la frappe des pièces dans les rapports puisqu’elles pourront être récupérées en copier/coller. L’expérimentation est faite, dans un premier temps, pour le civil et sera rapidement étendue au pénal. Pour être opérationnel au premier semetre 2011, le calendrier est exigeant : fin 2010, mise en place d’un groupe initial et d’un comité de pilotage (magistrats, avocats, experts).

Octobre 2010 : modules de formation, identification, authentification.

Le démarrage en temps réel à Bordeaux se fera en décembre 2010.

Première évaluation en mars-avril 2011 ; le calendrier demandera la mobilisation de tous, d’autant plus qu’une fois en place, la dématérialisation sera incontournable.

Le système présente moult avantages puisqu’au-delà du gain de temps et d’argent, il permet également l’envoi de recommandé électronique, résout le problème préoccupant pour les experts de l’archivage… et, tout cela, comme le souligne Luc Ferrand, pour un coût très modique puisque l’investissement pour les experts se limitera à la carte (style carte bancaire) et au lecteur de cartes pour s’authentifier et quelques centimes d’euros par document déposé. Il rappelle également que cette évolution se fait à droit constant, aucune règle existante n’étant modifiée. La dématérialisation de l’expertise est une évolution ou une révolution pour «une majorité de têtes blanches», composant l’auditoire, comme le soulignait Luc Ferrand avec une pointe d’humour. Une opération pour une justice plus rapide et moins onéreuse. Rendez-vous en mars-avril 2011 pour un premier bilan.

J-F. L.