En 2009, la juridiction prud’homale bordelaise a dû faire face à une augmentation conséquente des saisines au fond et à un déménagement globalement positif.

Bureau administratif 2010 Président Sylvain Chadourne (Conseiller Salarié) Vice-présidente  Laurence Gautier (Conseiller Employeur) Activités diverses Président Noël Menet (Conseiller Salarié) Vice-président  Jean-Claude Doutriaux (Conseiller Employeur) Agriculture Président Frédéric Faux (Conseiller Salarié) Vice-président  François Lalande (Conseiller Employeur) Commerce Présidente Sophie Doridant (Conseiller Salarié) Vice-présidente Florence Dacharry (Conseiller Employeur) Encadrement Présidente  Claire Grana (Conseiller Employeur) Vice-président  Jean-Pascal Sure (Conseiller Salarié) Industrie Président  Alain Lefebvre (Conseiller Employeur) Vice-présidente Isabelle Cantonny (Conseiller Salarié)

La présidente sortante Laurence Gautier dresse en effet un bilan plus que satisfaisant de l’aménagement du Conseil des prud’hommes dans l’aile est des locaux de la cour d’appel. Depuis fin avril 2009, autant le personnel de greffe que les conseillers peuvent travailler dans de bonnes conditions « des bureaux propres, éclairés et spacieux, des salles d’audience adaptées à leur mission permettant de tenir en même temps quatre audiences dont deux de conciliation, des salles de délibéré, une par section, permettant de tenir les délibérés dans des délais raisonnables et dans les conditions de confidentialité nécessaires, de manière à apporter une meilleure réponse aux demandes des justiciables », même si quelques points sont perfectibles comme le chauffage et l’accueil des justiciables exigu et mal approprié.

Contentieux en augmentation

La section Activités diverses qui représente 20,50 % des saisines du Conseil connaît une stabilité par rapport à 2008. En pourcentage, elle est celle qui fait le moins appel au juge d’instance pour finaliser un litige. La section de l’Agriculture a vu ses saisines augmenter de près de 30 % et détient le meilleur taux de conciliation de la juridiction (20,34 %) ainsi qu’un taux de partage assez faible (11,75 %). La section Commerce qui a le volume d’affaires le plus important en nombre a vu ses saisines progresser de plus de 16 %, l’an dernier. Sur 1214 affaires sorties, 61 ont fait l’objet d’une conciliation, 190 décisions ont été prononcées par les juges départiteurs. La section Encadrement qui représente 15,65 % de l’activité globale a enregistré une augmentation de 25,71 % de ses saisines. Les conciliations y sont en petit nombre. Par contre, le nombre de partages est passé de 16,5 % en 2008 à 27 % en 2009. La section Industrie, environ un quart de l’activité du Conseil a vu ses saisines augmenter de presque un tiers. Le taux de conciliation de 7,01 % correspond au taux moyen du Conseil et le nombre d’affaires en partage reste élevé, même s’il s’est amélioré.

Décrue des référés

La part des référés a réellement diminué (moins de 200 procédures par rapport à 2008), les saisines se sont ainsi établies à 1 071. « Face à ces chiffres, les événements économiques ont eu des conséquences sur l’activité des prud’hommes, les contestations de licenciement économique étant plus nombreuses », devait souligner Laurence Gautier. Autre point important évoqué aussi bien par Laurence Gautier que par le nouveau président Sylvain Chadourne, « la diminution considérable des délais de départage qui sont passés de trente mois à un peu plus de deux ».

Quel avenir ?

Le Président Chadourne a fait part de ses inquiétudes sur l’avenir de la juridiction prud’homale suite aux propos tenus par la Garde des Sceaux le 19 octobre dernier, «  annonçant la mise en cause des principes fondamentaux de la prud’homie : la conciliation et la procédure orale. S’agissant de la conciliation, il semblerait que le débat porte sur le contenu de l’audience de conciliation. Deviendra-t-elle une simple formalité destinée à constater l’absence d’un règlement amiable ou bien restera-t-elle un épisode juridictionnel à part entière permettant d’informer les parties de leurs droits, de prendre des mesures d’urgence ou de provision ? Nous n’avons pas la réponse à cette question. Quant à la procédure prud’homale, elle est orale, sans formalisme et se déroule en présence des parties elles-mêmes. Imposer une procédure écrite avec des échanges de conclusions, des formes à respecter rendrait de fait obligatoire le recours à un avocat, même pour les plus petits litiges ». Le président Chadourne a également attiré l’attention sur une mission confiée à un conseiller d’Etat chargé d’une réflexion sur l’avenir de la désignation des conseillers prud’hommes, expliquant « prenant prétexte du taux d’abstention pour les élections des conseillers prud’hommes, il est envisagé de passer d’un mode électif à un mode désignatif des conseillers prud’hommes ».

S.D.