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Les Echos Judiciaires du 24 octobre 2014
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Conseil de Prud’hommes de Bordeaux : une activité soutenue


Ambiance inédite en ce 13 janvier dans la salle des pas perdus du Palais de justice où se tournait un épisode du téléfilm « Section de recherches » avant de pénétrer dans la salle d’audience qui servait de décor à la rentrée solennelle de la juridiction prud’homale bordelaise.



Bureau administratif 2012

Président : Sylvain Chadourne (conseiller salarié)

Vice-Présidente : Laurence Gautier (conseiller employeur)

Activites diverses

Présidente : Mme Marie-José Isman (conseiller salarié)

Vice-Président : Jean-Claude Doutriaux (conseiller employeur)

Agriculture

Présidente : Monique Ballu (conseiller salarié)

Vice-Présidente : Delphine Mallet (conseiller employeur)

Commerce

Président : Jean-Claude Labro (conseiller salarié)

Vice-Président : Jean-Paul Manenc (conseiller employeur)

Encadrement

Présidente : Claire Grana (conseiller employeur)

Vice-Président : Yves Manin (conseiller salarié)

Industrie

Président : Alain Lefebvre (conseiller employeur)

Vice-Présidente : Régine marchand (conseiller salarié)



En 2011, le Conseil de Prud’hommes a enregistré plus de 4 900 saisines, formations du fond et référé confondues. « Ces saisines sont en nombre croissant, mais il faut relativiser cette évolution au regard du nombre conséquent d’affaires groupées, c’est-à-dire d’affaires pour lesquelles plusieurs justiciables présentent des demandes identiques à leur employeur par la voie d’une saisine du Conseil », soulignait la présidente sortante Laurence Gautier. Toutes les sections sont concernées, y compris l’Encadrement et c’est un fait nouveau. La section Activités diverses qui a en charge le quart de l’activité du Conseil a connu une progression de 48,48% par rapport à 2010. Cependant, elle est la seule section dont les sorties en 2011 ont été plus importantes que celles de l’année précédente et avec la section Agriculture est celle qui fait le moins appel au juge d’instance pour finaliser un litige. A contrario, la section Agriculture voit le nombre de ses saisines diminuer de même que la section Commerce qui a enregistré 49 saisines de moins, les 3 lots d’affaires groupées les plus conséquents représentant 24% des saisines. De son côté, la section Encadrement où les saisines progressent de 11,36% représente 16,64% de l’activité globale. Le taux de partage y a augmenté de 12% en un an. La section Industrie a connu une légère augmentation de ses saisines, mais le nombre d’affaires mises en partage a connu une forte baisse, passant de 42,76% à 33,59%. Dans le même temps, les référés ont vu les procédures diminuer de plus de 132 entre 2010 et 2011. 2011 a donc été caractérisée par une activité soutenue, mais aussi par « quelques incidents d’audience centrés autour de trois difficultés, la prise en compte du motif légitime en cas d’absence d’un justiciable, l’orientation inquisitoire que certains conseillers souhaitent donner aux débats et l’ordre des plaidoiries lors des bureaux de jugements », soulignait Laurence Gautier, ajoutant « Pour que les justiciables aient confiance dans notre juridiction, je crois que doit prédominer la volonté de tenir des audiences sereines où les parties, les avocats, les représentants syndicaux et bien sûr les conseillers et le greffe tiennent chacun leur place dans un respect mutuel et constant ». Le nouveau président Sylvain Chadourne a assuré « mettre tout en œuvre pour un retour à des relations apaisées entre tous les protagonistes » évoquant un contexte économique difficile, dénonçant « une politique destructrice d’emplois entraînant inévitablement la hausse des saisines des conseils de prud’hommes » et pensant que 2012 va connaître la même progression. En outre, le président Chadourne a rappelé « les mesures visant à déstabiliser la juridiction prud’homale », notamment la dernière en date « depuis le 1er octobre 2011, l’atteinte au principe de la gratuité de l’accès à la justice prud’homale par l’obligation d’affranchir tout enrôlement devant les juridictions civiles par un timbre fiscal d’un montant de 35 euros » qu’il juge comme un obstacle supplémentaire particulièrement inacceptable concernant le règlement des contentieux opposant les salariés et leurs employeurs, notamment lorsque les salariés réclament des salaires échus, demandent la production de leur attestation Pôle Emploi, voire leur certificat de travail ».



S. D.




Légende photo : Sylvain Chadourne, Président et Laurence Gautier, Vice-présidente.


© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5849 du 27/01/2012. Tout droit révervé.

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