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Les Echos Judiciaires du 22 août 2014
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Cour administrative d'appel de Bordeaux : Anne Guérin, nouvelle présidente

Le 5 octobre, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat était en visite à la Cour administrative d’appel de Bordeaux où Anne Guérin avait pris quelques jours auparavant ses fonctions de présidente, succédant au Président Patrick Mindu.

En fait, la présidente Anne Guérin fait un retour aux sources. D’origine bordelaise, elle a suivi ses études au lycée François Magendie, à Sciences Po et à la Faculté de droit en parallèle avant d’intégrer l’Ena et de poursuivre avec brio une carrière dans la justice administrative. En effet, son dernier poste était celui de présidente du Tribunal administratif de Paris.

En visite à Bordeaux : Lors de son passage à Bordeaux, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, accueilli par la toute nouvelle présidente ainsi que par le Président du Tribunal administratif de Bordeaux, Henri Chavrier a évoqué la réduction du délai de jugement de la juridiction – de plus de trois ans et trois mois en 2002 à moins de neuf mois aujourd’hui- en dépit d’une progression du contentieux de plus de 4 % par an, félicitant ainsi magistrats et agents de greffe. Il a également insisté sur «l’adaptation de l’organisation, des méthodes et des moyens de la justice administrative à la demande de plus en plus exigeante adressée par nos concitoyens ». 

Si le décret du 7 janvier 2009 a consacré le changement de nom du commissaire du gouvernement devenu le 1er février le rapporteur public, il a aussi formalisé en droit la coutume consistant à informer les parties, avant l’audience, du sens des conclusions du rapporteur public. De même, il a donné la possibilité aux parties de présenter oralement à l’audience, de brèves observations après les conclusions. Le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé veut poursuivre son action en rénovant en profondeur la mise en état des affaires. « Des expérimentations seront menées dès cette année judiciaire dans plusieurs juridictions dont la Cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Bordeaux ».


S.D.



Légendes

Photo 1 : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, Anne Guérin, présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et Henri Chavrier, président du Tribunal administratif de Bordeaux.

Photo 2 : De très nombreuses personnalités se sont rendues à la Cour administrative d’appel de Bordeaux écouter les propos tenus par Jean-Marc  Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.


© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5611 du 16/10/2009. Tout droit révervé.

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