Dans ce domaine, la chef de juridiction met en avant un résultat plutôt favorable pour l’exercice 2009 : « En matière civile commerciale et sociale, la cour a terminé plus d’affaires qu’elle n’en a reçues puisque 8029 dossiers ont été clôturés alors que 7743 sont rentrés ». Le stock de procédures en cours s’élève à 7255, « ce qui représente moins d’une année d’affaires nouvelles ». La durée moyenne des affaires terminées a été de 11,3 mois en 2009 contre 12,7 en 2008 et 13,5 en 2007. L’année qui débute « sera marquée par la poursuite de la modernisation de la justice», indique Chantal Bussière qui constate que le « nombre de juridictions relevant de la cour d’appel de Bordeaux est passé de 36 avant 2008 à 23 aujourd’hui ».

Restructuration

Une restructuration qui «s’inscrit dans le cadre général de la réorganisation juridictionnelle de l’Etat » selon la première présidente qui déclare «comprendre l’amertume de certains», mais constate que cette évolution «était indispensable et ne remet pas en cause la nécessaire justice de proximité». Pour Chantal Bussière, «les moyens de transport et de communication ont évolué depuis 1958, date de la dernière réorganisation des tribunaux et la proximité ne résulte plus de la simple présence d’agents souvent réduits sur le terrain...».

«Avec les moyens alloués»

«Nous ne pouvons faire abstraction des contraintes budgétaires...». La première présidente de la cour d’appel rappelle que le fonctionnement des juridictions «continuera d’évoluer en 2010» et insiste sur «l’effort nécessaire pour les fonctionnaires de justice dont le ratio par magistrat s’est dégradé passant de 2,82 en 1999 à 2,46 en 2009». Dans ce contexte financièrement tendu, il conviendrait de «construire avec les moyens alloués de véritables projets de juridictions». Pour Chantal Bussière, «le rôle du juge et l’organisation de son travail doivent évoluer en le déchargeant de compétences dans lesquelles il n’y a pas de conflit...de l’artisan solitaire qu’il a été pendant de longues années, le juge se doit de devenir le responsable d’une véritable équipe ». Au chapitre des dossiers dont la première présidente de la cour d’appel voudrait voir déchargés les juges, « les procédures non litigieuses de surendettement des particuliers ou les contentieux routiers... »

«Qui confisque le corps confisque les biens»

Au cours de l’année écoulée dans le cadre de l’activité de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) «800 000 euros ont été saisis ainsi que 14 tonnes de cigarettes et des stupéfiants». Après avoir évoqué ces résultats, le procureur général Jean-Marie Darde a longuement insisté sur la nécessité «d’accentuer les efforts pour que des sanctions pécuniaires, quel que soit le cadre juridique, soient un des objectifs des enquêteurs et des magistrats dès les premiers actes de procédure». Le chef de cour évoque «l’ancien droit dans lequel à côté de l’amende existait déjà la confiscation générale portant sur les biens d’un condamné à peine perpétuelle : «qui confisque le corps confisque les biens». Au plan pénal, le procureur général a évoqué des chiffres «globalement convenables», indiquant que l’année 2010 sera de «maintenir ces résultats satisfaisants». En 2009, la cour d’assises de la Gironde a jugé 63 affaires(19 affaires pour la Dordogne et 22 pour la Charente).

Eric MOREAU