Au cœur de la République, la justice n’en finit pas de se réformer. De nombreux bouleversements qui devraient se poursuivre en 2012 en toile de fond de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel...

Pointée par l’avocat général, la réforme de la garde à vue, « nécessaire mais incom-plète», celles de l’hospitalisation sous contrainte, de la médecine légale à «amen- der », de la cour d’assises, de l’instauration d’un tribunal correctionnel pour mineurs... Reste bien entendu la petite révolution testée dans les cours d’appel de Toulouse et Dijon relative à la participation de citoyens assesseurs en matière correctionnelle présents également aux côtés du juge d’application des peines, critiquée par certains syndicats de magistrats. Des réformes qui ont fortement jalonné, pour la deuxième année consécutive, le discours de la première présidente, Chantal Bussière. En ce qui concerne l’activité pénale, la Première présidente souligne qu’elle est «stable par rapport à 2010 (…) marquée par d’assez brefs délais d’audiencement» ajoutant que sur un plan qualitatif, «il y a lieu de souligner en 2011 le faible pourcentage de décisions rejetées par le casier judiciaire national (…), ce qui traduit l’effort réalisé pour éviter les erreurs préjudiciables à l’effectivité des sanctions prononcées». Reste que pour Chantal Bussière, «ce travail ne pourra être maintenu qu’au prix d’une grande vigilance sur les moyens alloués». Outre les «40 magistrats du siège nécessaires pour faire face à l’activité», la Première présidente souligne que «la vigilance s’impose à l’égard des effectifs de fonctionnaires qui, après avoir déjà largement contribué aux efforts budgétaires de l’Etat, doivent se stabiliser». Supprimée depuis le 1er janvier, la profession d’avoué a définitivement disparu du monde judiciaire. Après avoir salué « les relations de confiance entretenues durant de longues années avec cette profession», la Première présidente souligne la nécessité d’une « nouvelle organisation procédurale (…) puisqu’au lieu d’avoir 21 interlocuteurs bordelais, la cour d’appel sera désormais potentiellement en lien permanent avec les 1492 avocats du ressort». Résultat, la communication électronique doit s’intensifier: « Elle est devenue le vecteur indispensable qui conduit chaque jour davantage à une plus grande mutualisation du rôle et de l’intervention des différents acteurs, en particulier les experts». « Il me semble indispensable d’éviter trop de modifications par petites touches successives de l’ensemble de notre édifice pénal au risque d’en affaiblir la cohérence et donc l’efficacité», précise Chantal Bussière, avant d’évoquer les autres grands chapitres de la mutation de l’institution judiciaire. Elle évoque à son tour la participation des citoyens assesseurs en matière correctionnelle et d’application des peines. Des résultats de ces expérimentations dépendra la généralisation de ce dispositif à l’ensemble des juridictions: « La participation de nos concitoyens à l’acte de juger induira un ralentissement des audiences...».

Autre volet, la juridiction des mineurs qui va connaître une profonde réorganisation puisque la loi du 10 août 2011 a modifié l’ordonnance du 2 février 1945 pour créer, à compter du 1er janvier dernier, à côté du tribunal pour enfants et de la cour d’assises des mineurs, le tribunal correctionnel pour mineurs. Une formation compétente pour juger les jeunes de plus de 16 ans poursuivis pour un ou plusieurs délits punis d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans et commis en état de récidive. Observant cette mue d’une justice engagée sur le chemin des réformes, la Première présidente conclut son discours en évoquant un droit et une institution judiciaire qui « bougent parce que notre monde bouge».

Eric MOREAU