Les professions juridiques s’opposent à la réforme judiciaire menée tambour battant par Rachida Dati. Sans parvenir à calmer la fronde, la ministre de la Justice compte sur les divisions des praticiens et la relative indifférence de l’opinion.
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Pour préciser les annonces nécessairement incomplètes et partiellement inexactes, les Bâtonniers des Ordres des Avocats de Bordeaux et de Libourne souhaitent indiquer que la modification de la carte judiciaire du département de la Gironde s’est effectuée dans un souci de modernisation des structures tout en préservant les droits du justiciable. Il s’agissait de maintenir deux pôles judiciaires significatifs dans le département sans porter atteinte aux relations nouées par les avocats bordelais avec les justiciables du Blayais désormais rattaché au Tribunal de Grande Instance de Libourne. Une solution procédurale a été dégagée par les deux Ordres avec le ministère de la Justice au terme d’une analyse précise des enjeux et des besoins, qui permet d’atteindre ce résultat. Les deux Bâtonniers se félicitent de ce témoignage d’une collaboration qui ne demande qu’à se développer pour favoriser une vision moderne de l’exercice de la profession d’Avocat dans le département de la Gironde au service des justiciables.
Manuel Ducasse, Bâtonnier de Bordeaux
Arnaud Lataillade, Bâtonnier de Libourne |
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En prenant place à la tribune du congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats (USM), qui se tenait au Palais de justice de Paris le 19 octobre, Rachida Dati savait que l’accueil serait froid. L’an dernier, son prédécesseur, Pascal Clément, avait essuyé un discours particulièrement musclé du président de l’USM, Dominique Barella, qui n’avait pas hésité à mettre nommément en cause le Garde des sceaux. Un an plus tard, Pascal Clément, redevenu député, bataille aux côtés des magistrats de sa circonscription contre la suppression du tribunal de grande instance (TGI) de Montbrison (Loire), menacé par la réforme de la carte judiciaire. C’est désormais à Rachida Dati d’affronter le courroux des professions juridiques. La colère n’a pas manqué de se manifester, sous la forme de sifflets, au congrès de l’USM. Toutefois, ce n’est pas au sujet de la carte judiciaire que la Garde des sceaux s’est fait huer mais après avoir évoqué la récente convocation à la Chancellerie du vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel. Le magistrat avait été sermonné en août par la ministre à la suite de propos critiques sur la loi anti-récidive, propos que Philippe Nativel nie avoir tenus. Puis, la ministre s’est heurtée à une vive réaction des membres de l’USM lorsqu’elle a évoqué l’affaire du remplacement du procureur général d’Agen, Bernard Blais.
Le syndicat majoritaire chez les magistrats n’en manifeste pas moins son inquiétude face à la refonte géographique qui a pris une tournure concrète avec le « tour de France » des juridictions effectué par Rachida Dati. Après Lille, le 12 octobre, la ministre s’est déplacée à Dijon, Pau et Rouen pour y annoncer la suppression de nombreux tribunaux d’instance et de plusieurs TGI. La rapidité de la réforme inquiète les magistrats. « On ne bouleverse pas une organisation judiciaire vieille de plusieurs siècles en trois mois », a dénoncé Philippe Thouzellier, actuel président de l’USM. Le syndicat a regretté que « la grande concertation », annoncée par la ministre au début de l’été, n’ait « plus lieu d’être ». Les magistrats ont affirmé qu’ils ne participeraient pas à la séance du « comité consultatif » rassemblant les professions juridiques, prévue ce 25 octobre, si un « schéma général » de la réforme ne leur était pas dévoilé.
La position de l’USM rejoint sur ce point celle de la Conférence des bâtonniers, qui s’est réunie le 17 octobre dernier à Paris. Les 180 bâtonniers de France ont annoncé qu’ils conditionnaient leur participation au « comité consultatif » à « la communication des études d’impact de la réforme » et des « intentions et des propositions concrètes de la Chancellerie ».
La réforme provoque, chez les avocats, de nombreuses manifestations hostiles. Le 21 octobre, en déplacement à Rouen où elle a annoncé la suppression des TGI de Bernay (Eure) et d’Avranches (Manche), la garde des Sceaux s’est fait siffler et interpeller par des praticiens sur un mode familier, du type « Rachida du courage, viens parler aux avocats ».
Devant le TGI de Lille, la semaine précédente, des avocats brandissaient des écriteaux sur lesquels on pouvait lire « Rachida m’a tuer », allusion à la célèbre inscription « Omar m’a tuer » au centre d’une affaire judiciaire dans les années 1990.
Devant l’USM, Rachida Dati a cherché à justifier sa réforme. « Mieux que quiconque », a-t-elle assuré, « les magistrats connaissent les difficultés de fonctionnement de nos juridictions », notamment « la multiplicité des fonctions » que sont amenés à exercer les juges, « la dispersion des moyens », « la difficulté d’assurer la sécurité dans 1 200 juridictions réparties sur 800 sites » ou encore « la technicité croissante des contentieux qui appelle une indispensable spécialisation ». Ainsi, « demandez à vos collègues de Bonneville s’ils étaient préparés à affronter un dossier tel que l’accident du tunnel du Mont-Blanc », a-t-elle lancé aux magistrats.
La Garde des sceaux a également donné des précisions sur sa manière d’agir, très contestée dans le monde judiciaire. « J’ai installé le 27 juin le comité consultatif puis ai demandé à toutes les organisations de me remettre des propositions ». Or, « j’ai reçu des orientations générales », a déploré la ministre, justifiant ainsi ses décisions, interprétées par les juges et les avocats comme un passage en force.
Division chez les avocats
Sans réussir à atténuer la grogne des magistrats, pour lesquels la réforme de la carte judiciaire n’est qu’un élément de protestation parmi d’autres, la ministre cherche en revanche à calmer les élus locaux.
En annonçant moins de suppressions que les intentions gouvernementales ne le laissaient prévoir dans un premier temps, la Chancellerie espère ainsi tranquilliser les députés UMP, relais de l’opinion publique locale, qui s’étaient élevés pour défendre « leurs » tribunaux.
Les avocats, de leur côté, ne peuvent s’empêcher de se montrer divisés. Le 17 octobre, la Conférence des bâtonniers s’est tenue dans un climat houleux. Les représentants des petites juridictions souhaitaient davantage de fermeté et notamment un rassemblement de l’ensemble de la profession dans la capitale. Or, les responsables des organisations professionnelles hésitent à organiser ce type de manifestation car ils savent que la mobilisation des avocats parisiens, qui constituent la moitié des effectifs, fait généralement défaut.
Dans le quotidien « Les Echos » du 13 octobre dernier, un avocat d’affaires du barreau de Paris se pose d’ailleurs en défenseur de Rachida Dati, à contre-pied de la position officielle de la profession : « la réforme, c’est bien - pourvu qu’elle concerne les autres... »
De nombreux bâtonniers reconnaissent en privé qu’une refonte de la carte judiciaire s’impose. « En ce moment, on apprend la géographie », admet ainsi une avocate de Picardie, en faisant allusion aux tribunaux d’instance situés dans des bourgs dont elle ignorait jusqu’à présent l’existence.
Les bâtonniers se sont pour l’instant contentés de suspendre la désignation des avocats commis d’office et à l’aide juridictionnelle et d’organiser « un regroupement national des 181 bâtonniers en robe en un lieu symbolique de la capitale ».
Olivier RAZEMON
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