Nouveau président de la Conférence des bâtonniers, Alain Pouchelon exprime ses nombreuses doléances au Garde des Sceaux. En réponse, la ministre demande aux avocats de « ne pas rester dos au mur ».

L’intronisation du nouveau président de la Conférence des bâtonniers constitue, tous les deux ans, un moment fort de la profession d’avocat. Les bâtonniers des 182 barreaux prennent le chemin de la capitale et écoutent, une matinée durant, leur nouveau porte-parole présenter les doléances de la profession au Garde des sceaux. La cérémonie se déroule dans une salle de réunion d’un grand hôtel parisien et s’achève par un cocktail. Le 22 janvier dernier, Alain Pouchelon, ancien Bâtonnier de Carcassonne, ne cache pas son émotion lorsqu’il remercie ses collègues de l’avoir élu président « par un vote frisant l’unanimité ». Comme ses prédécesseurs, il regrette, dans un discours aux accents corporatistes, que les avocats travaillent dans « un monde de droit où la justice est en accusation permanente ». Se posant en porte-parole de « l’avocat exerçant dans de petites structures », il déplore la réforme de la carte judiciaire qui, entrée en application le 1er janvier, « a été vécue douloureusement », assure-t-il. La suppression de 23 tribunaux de grande instance touche directement la profession puisqu’elle signe la disparition d’autant de barreaux. La réforme se poursuit d’ailleurs en 2010. Deux décrets du 31 décembre dernier, signés « sans concertation avec la profession », dénonce Alain Pouchelon, redistribuent les cartes entre tribunaux d’instance et de grande instance, au point que quelques TGI « perdent certaines de leurs compétences ». Le praticien s’inquiète également des menaces qui pèsent, selon lui, sur la profession. Il livre à ses pairs un couplet, déjà entendu, contre « la mondialisation de l’économie » et « un monde anglo-saxon où cohabitent sans distinction l’avocat en entreprise et l’avocat libéral » tandis qu’« au niveau européen », on chercherait à « modifier les lignes de partage entre le droit et le chiffre » et ce, « sous le prétexte de développement et d’emplois ». En France, les simplifications administratives dont se félicite le gouvernement profiteraient davantage aux experts-comptables qu’aux avocats, regrette aussi le représentant de la profession qui fustige « l’allègement de la comptabilité des petites entreprises ». Cette simplification, avance-t-il, bénéficie à 100 000 sociétés, « auxquelles s’ajoutent 290 000 auto-entrepreneurs », un statut relativement facile à adopter et qui ne nécessite pas le recours aux services d’un avocat. Le président de la Conférence des Bâtonniers relève en outre « qu’un avocat peut être sanctionné lorsqu’il intervient dans le domaine du chiffre », contrairement à l’expert-comptable « lorsqu’il donne des conseils ». Comme ses prédécesseurs, le porte-parole des robes noires déplore enfin, face à Michèle Alliot-Marie, « la multiplication des réformes en droit pénal et en procédure pénale » qui finit par « entraîner des incohérences et des incertitudes provoquant le doute des justiciables ».

Scepticisme dans les rangs

Inquiets de la suppression annoncée du juge d’instruction et de la refonte du Code de procédure pénale, les avocats se posent aussi en défenseurs des libertés. Alors qu’un livre paru le 28 janvier (Gardés à vue, Matthieu Aron, éditions Les Arènes) révèle une nette sous-estimation du nombre des gardes à vue par le ministère de l’Intérieur, Alain Pouchelon dénonce la procédure qui s’applique dans les commissariats. Dans la plupart des pays d’Europe, souligne-t-il, « on bénéficie de l’assistance d’un avocat dès que l’on est privé de liberté ». A écouter le président de la Conférence des Bâtonniers, il semble que les avocats n’ont connu, dans les récentes semaines, qu’un seul motif de satisfaction : l’instauration d’un acte contresigné par l’avocat, grâce auquel les praticiens espèrent concurrencer les notaires. Rendant « un hommage solennel » à Etienne Blanc, le député UMP qui a déposé une proposition de loi consacrée à « l’acte d’avocat », Alain Pouchelon assure que l’outil permettra d’ouvrir « de nouveaux champs d’activité » à la profession. Invitée à répondre, Michèle Alliot-Marie essaie de calmer l’inquiétude des robes noires. « La meilleure défense, c’est l’attaque », lâche-t-elle, en conseillant aux Bâtonniers de « ne pas rester dos au mur à prendre des chocs ». S’attachant à répondre point par point aux interrogations d’Alain Pouchelon, la ministre réfute en particulier la défiance des praticiens concernant la procédure pénale. « Il sera écrit dans le code que le procureur doit refuser l’ordre d’un ministre demandant le classement sans suite d’un dossier », affirme-t-elle. Le propos est toutefois diversement apprécié par l’assistance. Les premiers rangs, où se sont assis les représentants du barreau de Paris et du ministère de la Justice, applaudissent généreusement. Plus loin, les bâtonniers d’Alençon, de Dinan ou d’Aurillac se montrent plus réservés, exprimant à bas mot leur scepticisme. Lorsque la ministre affirme que « l’aveu en garde à vue sera insuffisant pour justifier une condamnation », un avocat sourit, puis explique que « lorsque le magistrat constatera l’aveu, son opinion sera faite ».

Olivier RAZEMON