Troisième et dernier article, faisant suite à nos éditions du 11 et 18 octobre, consacré à l'Espagne et aux possibilités d'implantation des entreprises françaises.
Une des interrogations des entreprises, pour ne pas dire pas une frayeur, quand elles passent une frontière, porte sur la réglementation du pays de destination. Cette inquiétude est vite balayée pour les Français qui arrivent en Espagne. En effet, le droit espagnol est comparable au droit français, pour des raisons qui ont trait à l'Histoire. Sans trop insister sur le passage de Napoléon en Espagne, douloureux pour nos amis espagnols, le droit français a toujours inspiré le droit espagnol, si bien que l'on retrouve la même architecture générale. Cela se décline sur toutes les composantes du droit et ses dérivées : droit des affaires, droit social, fiscalité, comptabilité, pour citer les sujets propres aux activités entreprenariales. Entendons nous bien : cela ne veut pas dire que c'est exactement la même chose. Nous sommes dans un autre pays avec ses propres lois et son administration, parfois bien différente. Mais la connaissance de la réglementation française permettra de se retrouver facilement dans la réglementation espagnole, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays, parfois proches et membres de la même Union européenne ... Par conséquent, pas besoin d'un lavage de cerveau pour faire du business en Espagne : la culture française permettra de comprendre l'environnement, et d'agir avec des principes déjà acquis. Le droit des sociétés est globalement identique, et les mêmes schémas peuvent être mis en application, à condition toutefois de les adapter aux lois espagnoles, précaution élémentaire.
Le droit social est plutôt mélangé : la tradition paternaliste du régime franquiste a su maintenir certains acquis à travers l'évolution vers une modernité du sujet, d'inspiration très française. Aujourd'hui, c'est plutôt l'inverse. Les évolutions récentes en France font peur aux entreprises et aux pouvoirs publics, et l'Espagne cherche à se démarquer, malgré une pression très forte des syndicats. Par contre, le coût des charges sociales est bien inférieur. Le cadre de la fiscalité est identique : mêmes impôts, directs et indirects. Les différences portent sur la relation moins oppressante de l'administration avec les entreprises, et sur les seuils ou taux d'imposition. Pas forcément en faveur d'un avantage pour l'Espagne : l'impôt sur le revenu par exemple est plus élevé qu'en France à condition, bien entendu, de déclarer la totalité de ses revenus ...
Quant à la comptabilité, à part quelques différences dans la numérotation du plan des comptes, on peut dire qu'elle suit les mêmes principes. Ce qui peut permettre d'envisager une gestion comptable d'une filiale espagnole depuis la France, à condition toutefois d'être accompagné et conseillé par un professionnel.
Le marché espagnol est attirant pour les entreprises françaises. La réglementation espagnole est assez facilement compréhensible pour un Français, et ne constitue pas un obstacle. L'erreur à ne pas commettre est de penser que tout peut être fait depuis chez soi, comme si l'on était en France. Ce pays a ses particularités, et surtout ses habitudes. Pour qui sait s'adapter, il y a vraiment de quoi tirer profit d'un pays encore neuf à bien des égards.
Philippe ARRAOU
Expert Comptable, Commissaire aux Comptes, Auditor de Cuentas.
EUROSUD - Barcelona
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