«Ce n’est pas un métier, c’est une mission ! Ce qui garantit vraiment l’indépendance dont on parle beaucoup c’est votre posture, votre conscience de l’institution que vous représentez et votre capacité à assumer les conséquences de vos décisions ». Face aux futurs magistrats, le discours de Jean-François Thony, le directeur de l’École nationale de la magistrature prend en ce début du mois de février 2010 une dimension particulière à l’heure où la justice se trouve plus que jamais au cœur des polémiques et de l’actualité. Une actualité qui s’exprime notamment par la réforme en marche des institutions judiciaires défendue par la Garde des Sceaux...

« Je veux réécrire le code de procédure pénale »

« Vous entrez dans une justice en pleine évolution. Elle ne peut pas être la seule institution qui ne bouge pas. Certains parlent du corporatisme des magistrats. J’entends que vous les fassiez mentir. Vous n’êtes pas dans une tour d’ivoire. Vous travaillez avec des policiers, avec des élus... ».

D’entrée de jeu, le décor est posé par Michèle Alliot-Marie qui s’exprime à son tour devant les auditeurs : il n’y aura pas de pose dans la réforme de la justice : « Je veux réécrire le code de procédure pénale qui est aujourd’hui illisible et renforcer la protection des droits et libertés à tous les étages», déclare la ministre de la justice qui enfoncera le clou quelques minutes plus tard en répondant aux questions de la presse constatant que «les gardes à vues sont extrêmement nombreuses et ne correspondent pas exactement à ce que doit être leur finalité : un instrument de l’enquête». Pour la Garde des Sceaux, cela doit être réservé aux cas où l’acte qui est incriminé est susceptible d’être puni d’une peine d’emprisonnement : «S’il s’agit de faits qui ne sont pas graves, il peut y avoir simplement une audition libre pendant un temps limité».

« Le juge d’instruction n’est pas une anomalie »

« La justice est une institution fondamentale de la République. La loi est la règle du vivre ensemble », pose Michèle Alliot-Marie qui observe une société bouleversée par la contestation de l’autorité : «je pense qu’il y a un profond malaise. Les citoyens veulent une justice plus simple et plus réactive. Cela passe par la réécriture de notre droit. Il n’est pas normal que les Français aient peur de leur justice ». Alors que s’expriment des craintes en ce qui concerne la disparition du juge d’instruction, la Garde des Sceaux a défendu la création du juge de l’enquête et des libertés, «un magistrat du siège qui a le même statut que le juge d’instruction», pourvoyeur de «nouveaux droits pour les parties civiles ou citoyennes qui pourra prochainement donner des instructions au procureur et ordonner des actes qui auraient été refusés par le parquet». Reste que l’enthousiasme de la ministre ne semble guère être partagé par le grand témoin de la promotion, l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud : « Le juge d’instruction est quelqu’un qui s’impose. Il n’est pas une anomalie. On dit qu’il va être remplacé par un autre. Alors ça sert à quoi? En réalité, nous savons bien que désormais le parquet fera l ‘enquête. C’est bien le problème : est- ce là le rôle du parquet ? ».

Eric MOREAU