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La conférence des notariats de l'Union européenne a décidé d'organiser le premier congrès des notaires de l'Union européenne. Ce congrès se tiendra à Rome, les 10 et 11 novembre, sous la présidence de Me Claude Jaquet, notaire à Paris qui avait présidé le 99ème congrès des notaires de France à Deauville, en 2003, sur la vente d'immeuble. Le thème du congrès incite à la réflexion et constitue un programme d'action : «Notariat sans frontières : la sécurité juridique au service des Européens». Les travaux, coordonnés par Me Paolo Pasqualis, notaire à Venise, rapporteur général du congrès, seront centrés sur trois sujets principaux : la fonction du notaire dans l'Union européenne, l'application des nouvelles technologies et la contribution du notaire à la réalisation de l'espace juridique et judiciaire européen. Le premier sujet permettra d'affirmer l'actualité et l'efficacité de la fonction du notaire de type latin, en soulignant le fait que, dans dix-neuf des vingt-cinq pays de l'Union européenne, le notariat joue un rôle apprécié par les autorités publiques, les consommateurs et les entreprises. D'éminents universitaires ont été mis à contribution pour traiter ces questions :
-le Professeur Jacques Pertek, Université de Lyon I est chargé d'une communication sur «les notaires et le droit communautaire» ;
- le Professeur Roger Van Den Bergh, Université Erasme de Rotterdam-Pays Bas s'attachera à cerner «les critères pour une analyse économique du système notarial latin» ;
- le Professeur José Manuel Garcia Collantes, Université Complutense de Madrid, notaire à Madrid étudiera «la valeur économique de la sécurité juridique» ;
- le professeur Roman Sowinski, Université de Szczecin-Pologne, notaire à Pila fera un rapport sur «les fondements éthiques du notariat : particularités des nouveaux membres de l'Union européenne» ;
- enfin, il reviendra au Professeur Alan Palmiter, Wake Forest University-Etats Unis de souligner «les aspects de la profession juridique des Etats-Unis.
Les nouvelles technologies ont donné lieu à des applications très intéressantes dans les différents notariats européens. Il convient de les dénombrer et de les décrire en montrant ce en quoi elles permettent d'améliorer la qualité des prestations rendues par les notaires à leurs clients.
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