Lors de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Libourne, le 27 janvier dernier, le président Gérard Denard a trouvé des mots forts pour évoquer les maux d’une société dont la justice est le réceptacle...

Légendes Photo 1 : L’activité de la juridiction libournaise est en nette hausse depuis deux ans.

«Après un licenciement, Pierre n’arrive plus à payer ses loyers et ses mensualités de crédit. Les créanciers le poursuivent en justice, il se renseigne et engage une procédure de surendettement qui quelques mois plus tard aboutira à un plan d’apurement de ses dettes (…). Isabelle, professeur d’italien dans un établissement scolaire de Libourne, pleine d’enthousiasme et qui croit en sa mission est agressée sur la voie publique. Les auteurs ne sont pas identifiés. Ses rêves s’envolent. Elle saisit la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) qui siège au tribunal et qui, après expertise, lui allouera une réparation financière ». C’est devant un océan de képis (la ville est désormais en zone gendarmerie) que le président Denard débute son discours, plaidant pour une justice humaine : « Le juge doit conserver à l’examen des procédures qui lui sont soumises une approche attentive et humaine et contribuer à réinsérer ou réintégrer dans notre société ceux qui sont à la dérive ou en souffrance... ».

« Des réformes touches par touches »

Devant la Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux, Chantal Bussière, et un aréopage de personnalités locales, le président du TGI déroule son plan de vol : «Les masques à oxygène sont tombés dans la carlingue de l’avion TGI, vol low-cost à destination 2012, dans un ciel de turbulences...». Sur le tarmac du palais, d’aucun aurait dit aux marches du palais, atterrit donc le premier vol : « Prenons garde aux réformes qui, touches par touches, dans un légitime souci d’efficacité, transforment de manière profonde le processus pénal et civil, en remplaçant les audiences et le temps consacré par des procédures simplifiées, sans débat contradictoire telles que les ordonnances pénales, compositions pénales, injonctions de payer... ». Après l’extension de ses compétences à la juridiction de Blaye, en 2009, le tribunal libournais avait constaté en 2010 une augmentation de son activité de l’ordre de 30 %, à effectif constant. La hausse restait notable l’année dernière. Au pénal, 9 511 plaintes enregistrées en 2010, contre 16 412 en 2011 (soit + 58 %). Le contentieux civil a grossi de 500 affaires en plus (à effectif constant). Illustration du malaise ambiant, la description par le président Denard de l’activité du cabinet de juge des enfants : « le premier de la Gironde, ayant en charge quelque 700 mesures d’assistance éducative et 200 dossiers pénaux et un seul magistrat assisté d’un greffier pour y satisfaire ».

La «douchette»

Une justice qui a « atteint ses limites » dans quasiment tous les registres, victime de réformite aigüe, selon le président du tribunal qui prend pour exemple le projet de loi sur l’exécution des peines en cours de débat : « Une couche supplémentaire alors que les premières couches de peinture issues de la mise en œuvre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ne sont pas encore sèches », martèle Gérard Denard avant de poursuivre : « Je pense aussi à la mise en œuvre de la contribution juridique de 35 euros, créatrice d’un surcroît de travail pour les greffiers et fonctionnaires affublés, dans un souci de dématérialisation, de l’usage d’un instrument de lecture électronique dénommé du joli nom de douchette. Un appareil comparable à une arme type Taser. N’ayez pas peur en entrant dans nos greffes, les agents ne sont pas armés et vous n’êtes pas à la caisse d’un supermarché !».

« Désenchantement »

Evoquant « la souffrance des magistrats » révélée par l’affaire de Pornic, qui avait provoqué un mouvement de protestation à Libourne comme dans les autres juridictions conduisant à un report des audiences, le président du Tribunal de Gran-de Instance souligne « le désen- chantement et la souffrance généralisée des acteurs de terrain, magistrats et fonctionnai- res ». En forme de conclusion, Gérard Denard met en lumière une « lassitude et une discrète démobilisation qui pointe son nez », ajoutant : « Nous avons, magistrats et fonctionnaires, atteint nos limites ».

Eric MOREAU