Après l’auto-entrepreneur, les professions libérales vont-elles devenir le prochain chantier d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME ? Ce 21 janvier, en tout cas, le secrétaire d’Etat a rendu public et affirmé son soutien aux recommandations d’un rapport sur le sujet, qu’il a commandé à Brigitte Longuet, avocate. Et les 33 propositions pour « une nouvelle dynamique de l’activité libérale», contenues dans le rapport, sont de nature à susciter des remous. Les professions libérales représentent aujourd’hui environ 700 000 entreprises et près d’1,8 million d’emplois. Mais la diversité de ces professionnels rend difficile l’élaboration d’une politique cohérente à leur égard. Un point, en particulier, pose souci : la coexistence difficile entre les professions dites réglementées (avocats, notaires, experts-comptables… ) et les professions non réglementées qui connaissent une forte croissance, au détriment des premières. Autre sujet d’inquiétude, les directives européennes, qui, craignent les professions réglementées, pourraient aboutir à une banalisation des services. Pour dynamiser ce secteur et tenter de répondre à ces inquiétudes, l’avocate a creusé différentes pistes : celle du renforcement d’une identité commune aux professions libérales, leur valorisation, et l’adaptation des services fournis aux clients. Brigitte Longuet préconise tout d’abord d‘intégrer la définition de l’activité libérale dans le Code civil. Cette définition serait basée sur la notion d’activité, et non plus sur celle de la profession. Avantage de l’opération, d’après l’avocate : reconnaître sa spécificité et permettre ainsi d’imposer des aménagements spécifiques à la directive services européenne.  

Union des frères ennemis

«  On frise le ridicule, on est hors du temps, hors du champ de l’économie d’aujourd’hui ». L’avocate ne mâche pas ses mots, pour évoquer l’attitude des professions réglementées. «  La plupart sont très inquiètes face à l’émergence de nouvelles activités de formation et de conseil », pointe Brigitte Longuet. Par exemple, «  les kinés ne sont pas contents, à cause de la concurrence des professions non réglementées qui s ‘occupent du bien- être », comme les sophrologues. Face à cette situation, l’auteure du rapport prône une modernisation des professions réglementées et la mise en place d’instances et de mécanismes qui encouragent une collaboration, plutôt qu’une bataille rangée entre ces deux types de professions libérales. La CNCPL, la Commission Nationale de Concertation des Professions Libérales, notamment, pourrait être renforcée et les professions non réglementées devraient y être accueillies plus largement. Une démarche qui permettrait également une meilleure représentativité de ces professionnels dans le débat économique national.

Modernisation et ouverture

Mais c’est dans l’exercice même de leur métier, que les professions libérales réglementées devraient se moderniser, en passant « d’une économie de la tradition à une économie de l’innovation », estime l’avocate. En cause : la communication, encadrée par des règles qu’elle considère beaucoup trop strictes, et qu’il conviendrait de revoir. Mais aussi, et surtout, il faut « savoir répondre aux nouvelles demandes ». Pour Brigitte Longuet, la réponse passe par l’ouverture du capital des entreprises, « indispensable à leur croissance ». Autre traduction de cette ouverture nécessaire, le développement de l’inter - professionnalité. « Le client a besoin d’avoir une équipe en face de lui. Par exemple, en cas de fusion d’entreprise, il a besoin d’un avocat, d’un notaire, d’un expert-comptable, d’un conseil en ressources humaines, d’un conseiller en communication ». Cette synergie pourrait se matérialiser en un contrat type de mission, le GMEL, Groupement momentané d’entreprises libérales, qui rassemblerait professions réglementées et non réglementées. En plus de ces mesures, l’avocate propose également une batterie de mesures sociales et fiscales, pour rendre les professions libérales attractives pour les jeunes et les femmes. Il s’agirait notamment de renforcer le statut du collaborateur libéral, ou d’ouvrir celui d’auto- entrepreneur aux avocats.

Et après ?

D’un rapport à une mesure concrète, la distance peut être longue. Hervé Novelli a toutefois prononcé un avis très favorable aux conclusions du rapport, et notamment à la nécessité de définir l’activité libérale, de redonner vie à la CNCPL, dont il a regretté « l’endormissement », et à laquelle il entend confier très vite de nouvelles missions. La piste de l’interprofessionnalité, avec l’instauration des GMEL, l’ouverture du capital à des investisseurs ainsi que l’extension du statut d’auto - entrepreneur aux avocats ont également retenu l’attention d’Hervé Novelli. Les mesures fiscales proposées, en revanche, «  nécessitent une expertise détaillée », a prévenu le Ministre.

Anne d’AUBREE