Comme à chaque audience de rentrée, Marianne Bocquet a dressé le bilan de l’activité du tribunal pendant l’année écoulée. Une année 2009 marquée par la stabilité (1 004 affaires inscrites et des jugements rendus en moyenne 4 à 5 semaines après la date de plaidoirie). A noter tout de même, des injonctions de payer en augmentation de 10 % et les procédures collectives ouvertes en nette progression (+ 18 %) engendrant 393 suppressions d’emplois et faisant ressortir une augmentation de l’ampleur des passifs déclarés. Fait nouveau maintenant, « ce sont des entreprises plus importantes qui avaient résisté jusqu’alors à la crise qui sont en difficulté », devait souligner Marianne Bocquet, ajoutant que les secteurs les plus touchés sont le BTP et les transports. De son côté, le registre du commerce et des sociétés enregistre une activité quasiment stable (969 inscriptions en 2009 contre 999 en 2008).

La prévention

Avant de céder son siège à son successeur, Marianne Bocquet a fait part de son bonheur à servir l’institution, notamment dans deux domaines : la survie et l’élargissement de la compétence territoriale de la juridiction et le développement de la prévention. Elu à l’unanimité par ses pairs, Jean-François Pennelle dirige une société spécialisée dans l’importation de produits du bâtiment et mesure tout à fait l’ampleur de sa mission, dans ce contexte économique difficile. Il lui apparaît ainsi « indispensable d’informer et de convaincre, de prévenir le plus en amont possible pour mieux pouvoir soigner et guérir les difficultés des entreprises ».

Un observatoire

En plus de la cellule de prévention des entreprises en difficulté, le président Pennelle souhaite compléter ce dispositif à court terme, en mettant en place un observatoire de détection des entreprises en difficulté. Le principe étant de réunir tous les deux mois des organismes publics ou para-publics. Chaque intervenant adresse au greffier la liste des entreprises qu’il souhaite voir examiner lors de la prochaine rencontre. Après mise en commun et recoupement d’informations, le président du tribunal arrête la liste des entreprises à convoquer en prévention. « Le but essentiel est de rompre l’isolement du chef d’entreprise, en le contraignant à s’interroger sur ses difficultés et en l’incitant à redresser son affaire en fonction des possibilités de redressement », précise le président Pennelle, insistant sur le fait que « la communication et l’information seront primordiales pour que la prévention devienne un acte de bonne gestion du chef d’entreprise permettant de trouver les bonnes solutions suffisamment tôt. »

S.D.