L’esprit et la lettre... Au chapitre des rendez-vous importants qui rythment la vie de l’institution judiciaire, la traditionnelle audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance est l’occasion de dresser devant les représentants de la profession et de l’État le bilan de l’action menée. Force est de constater que cette année, l’évènement était aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, dans la salle des pas perdus où de nombreux magistrats avaient décidé de manifester à l’appel des principales organisations professionnelles contre les réformes en cours boycottant ainsi le rendez-vous, ce qui est une première. Sous les lambris du palais Thiac, ils n’étaient que quatre magistrats à entourer le procureur Claude Laplaud tandis que le président du tribunal Christian Riss en comptait cinq...

Un vent de fronde

Inquiets des « évolutions récentes de la Justice et des perspectives », une centaine de magistrats de greffiers et de fonctionnaires avaient donc décidé de profiter de la journée du 20 janvier pour faire entendre leurs voix. Parmi eux, le juge Olivier Joulin membre du Conseil national du Syndicat de la magistrature : « En principe, notre présence à l’audience solennelle de rentrée est obligatoire, mais nous ne pensons pas que les chefs de juridiction puissent être nos porte-parole pour dire cette colère... Nous sommes inquiets des atteintes à l’indépendance caractérisée par des immixtions du politique dans l’analyse des décisions des juges ». Au sommet des réformes dénoncées par la profession, la disparition annoncée du juge d’instruction: « Si c’est un magistrat indépendant qui exerce les poursuites, on ne craindra pas que des affaires soient classées. Pour que ce système fonctionne, il faut un vrai dispositif d’aide légale pour la défense. En Angleterre, l’aide juridictionnelle est sept fois plus coûteuse qu’en France. Mieux rémunérés, les avocats peuvent effectuer une défense de qualité », poursuit Olivier Joulin : « Si on ne donne pas à la défense les moyens d’être à armes égales avec le procureur de la République sans attribuer à celui-ci une indépendance par rapport au pouvoir politique, ce sera le pire... ».

La délinquance en hausse

A l’intérieur de la salle, le procureur Claude Laplaud, visage tendu, dresse le bilan de l’activité pénale du ressort du tribunal de Bordeaux après avoir évoqué la réforme de la carte judiciaire : « En 2009, le total des crimes et délits a augmenté de 4,17 %. L’essentiel de cette progression est observée sur le secteur urbain (+5,25% sur l’agglomération bordelaise)». Le procureur qui a salué « l’excellent taux d’élucidation » met ensuite l’accent sur « la délinquance de proximité qui représente 40% de l’ensemble et qui connaît une nette progression (+7,16%) avec une implication des mineurs qui augmente. Les violences prolifèrent, comme les vols à la roulotte et les cambriolages ». De son côté, le président du Tribunal de grande instance Christian Riss rappelle que « le Tribunal de grande instance de Bordeaux fonctionne comme une entreprise », insistant sur le fait que sa vie est « animée de mouvements sociaux comme la démonstration à l’entrée de la salle, du malaise actuel ressenti par les personnels de justice devant les perspectives de réforme... ». En matière civile, après avoir noté que « la réforme de la carte judiciaire s’est traduite par la suppression de tous les tribunaux d’instance, à l’exception de ceux de Bordeaux et Arcachon», Christian Riss s’attache à regarder vers l’avenir et insiste sur le fait que « si les magistrats en fonction dans les tribunaux d’instance supprimés ont été nommés à Bordeaux, la moitié seulement des fonctionnaires en poste dans ces juridictions ont fait l’objet d’une mutation. Le tribunal de Bordeaux risque d’être dans l’impossibilité de développer la prise en charge de nouveaux contentieux» et le président de conclure : «nous en revenons au malaise ressenti par les professionnels de justice... »

Eric MOREAU