Depuis l’ouverture officielle de la chasse au secret bancaire, les services fiscaux du monde entier attaquent en meute. Tout particulièrement en Suisse. Après l’équipée victorieuse des Etats-Unis, c’est au tour de l’Italie de démuseler ses limiers. La généreuse amnistie accordée par Rome à ses fraudeurs n’exclut pas l’intimidation.
Ce n’est manifestement pas facile de ramener un semblant d’ordre dans la chienlit ambiante de l’univers financier. Et pour cause : après des lustres de prospérité des paradis bancaires, universellement utilisés par toutes sortes d’opérateurs, depuis les contribuables en mal d’économies d’impôts jusqu’aux trafiquants de matières prohibées, depuis les multinationales avides de cachotteries jusqu’aux Etats en quête de discrétion, depuis les personnalités publiques stipendiées des démocraties dites vertueuses jusqu’aux tyranneaux des dictatures officielles, en passant par les grandes banques et leur réseau de tuyauteries lucratives, il était prévisible que la tambouille affairiste s’imposerait comme un mode d’exploitation normal, comme le business-plan naturel d’un monde converti aux valeurs sanctifiées de la totale liberté du marché et de ses acteurs. Mais après un trop long banquet vient l’indigestion. Ainsi, il a fallu que se déclenche la crise financière, mettant sur la sellette l’ensemble du système bancaire, pour que s’instaure l’offensive contre les paradis, bien que ces derniers ne fussent pas directement la cause des embarras. Ce soudain intérêt pour la « moralisation » des circuits de l’argent présentait au moins deux avantages : d’abord, camoufler les errements de la finance traditionnelle ; ensuite, justifier la traque fiscale de la part d’Etats devenus complètement impécunieux. On a pu apprécier la violence de l’attaque menée par les Etats-Unis contre le bastion suisse, achevée par le massacre du secret helvétique, ainsi que celui des contribuables américains concernés. Il ne faut pas pour autant en déduire que les pratiques « paradisiaques » soient définitivement enterrées, mais elles sont désormais étouffées en Suisse pour la plupart des citoyens de la planète. Voilà peu, après avoir signé une nouvelle convention avec ce pays, Bercy brandissait une « liste » de plusieurs milliers de Français supposés contrevenants, sommés de régulariser leur situation avant que ne s’abatte le couperet de la répression. Aucune information officielle n’a été apportée quant au contenu de cette liste, ni aux modalités de son acquisition, ni à son existence même, mais il est vraisemblable que l’Administration dispose d’éléments exploitables. Qui seront exploités. Et dans le même temps, voilà que l’Italie brandit la massue après avoir offert un « bouclier fiscal » en or massif à ses fraudeurs : jusqu’au 15 décembre, ces derniers ont en effet la capacité de rapatrier leurs évasions frauduleuses moyennant une taxe forfaitaire de 5% des capitaux en cause, avec la garantie de ne pas subir de dommages collatéraux. Pour un péché capital, si l’on ose dire, c’est une indulgence extrêmement généreuse. La campagne d’absolution a déjà généré une collecte significative pour le Trésor italien particulièrement décavé ; mais les résultats ne sont pas encore tout à fait conformes aux attentes…
Tessin : l’alerte
Contrairement aux usages en vigueur avec les autres paradis, l’Etat italien conditionne l’amnistie des évadés en Suisse au retour des capitaux sur le sol national, ce à quoi les intéressés rechignent manifestement. Autant dire que les fraudeurs en cause estiment avoir de solides motifs pour maintenir leurs fonds ailleurs que chez eux – en particulier le risque de défaillance de la République et l’instabilité politique qui guette le pays. Peut-être faut-il supposer également que les banquiers suisses ne déploient pas une diligence scrupuleuse pour appliquer les termes de la convention avec l’Italie, ni la taxation prévue sur l’épargne des comptes européens, sensément reversée aux pays d’origine : Rome estime le reversement modeste, eu égard au stock de capitaux italiens supposé détenu par les banques de Lugano. En foi de quoi, les autorités italiennes ont-elles récemment déclenché une opération policière de grande envergure, tout particulièrement diligentée contre les banques suisses du territoire, soupçonnées de ne pas satisfaire aux « obligations de communication » prévues par la loi. Et accessoirement de s’adonner au blanchiment de capitaux – cinq personnes ont fait en cette occasion l’objet d’un mandat d’arrêt. Voilà quelque temps déjà que les véhicules italiens sont surveillés à la frontière suisse (le « radar fiscal »), histoire de mettre un peu la pression sur les contribuables hésitants (ou franchement réfractaires). On pourra toujours penser que ces grandes manœuvres constituent une nouvelle tentative de diversion de la part du Président du Conseil : Silvio Berlusconi est en ce moment rattrapé par toutes les affaires poisseuses qu’il traîne dans son sillage, au point de susciter des commentaires désobligeants dans la grande presse internationale. Mais s’il est possible que le calendrier ait été géré avec opportunisme, le fond du problème demeure : le pays est confronté à des difficultés financières graves, et aucun moyen ne devrait être négligé pour faire rentrer des fonds au Trésor, ainsi que dans les banques transalpines, beaucoup moins gaillardes qu’elles ne le prétendent. Ainsi, Rome a déclaré la guerre au canton du Tessin, et pourrait, sans l’envahir, lui soustraire près de la moitié de sa conservation bancaire.
On peut compter sur l’opiniâtreté du ministre des Finances Giulio Tremonti, fiscaliste aguerri, juriste reconnu et ardent défenseur du nationalisme économique promu par la Ligue du Nord. Ça va chauffer…
Jean-Jacques JUGIE
|