L’agence de notation indépendante Standard & Poors (S&P) vient d’octroyer au Département de la Gironde la note maximale pour une collectivité (cette dernière ne pouvant être supérieure à celle de l’État français), à savoir AA- avec une perspective stable à long terme, pour ses finances et sa gouvernance. Et cela en dépit de la pandémie. « La Gironde dispose d’une stratégie budgétaire claire, prudente et transparente », a estimé S&P dans son communiqué officiel du 12 mai. L’occasion pour Jean-Marie Darmian, vice-président du Conseil départemental en charge des Finances et fonds européens, de dresser devant la presse le bilan de 6 ans de gestion, alors que se termine le mandat de l’actuelle majorité. « Depuis la première notation en 2013 et jusqu’en 2020, la bonne notation a permis au Département d’accéder au marché obligataire et d’avoir les meilleurs taux d’emprunt. Sur 230 millions d’émissions obligataires, nous avons économisé 22 millions d’euros grâce à la notation », a-t-il précisé. « Nous aurons besoin d’avoir recours à l’emprunt dans les années qui viennent, et cette notation va nous permettre de sécuriser la dette au niveau actuel ».
Sur la période, « la Gironde a su mettre en œuvre des mesures budgétaires nécessaires afin de soutenir ses performances financières, notamment via le recours au levier fiscal en 2016 ou par une maîtrise des dépenses de fonctionnement », a noté S&P dans son communiqué. Des mesures qui sont venues contrebalancer l’augmentation de plus de 100 000 habitants recensés sur le mandat, mais aussi la baisse continue des recettes de fonctionnement, et notamment les « ponctions effectuées sur la dotation globale de fonctionnement par le ministère des Finances », précise Jean-Marie Darmian.
LE CHIFFRE
Le niveau de la dette du Département était de 456 euros par habitant en 2015. Il est de 454 euros par habitant en 2020, malgré une augmentation de 102 000 habitants sur la période.
Au final, le Département comptabilise « 145 millions de recettes supplémentaires pour 151 millions d’euros de dépenses sociales supplémentaires sur la même période », estime-t-il.
RÉSILIENCE BUDGÉTAIRE
La Gironde « a dû adopter une stratégie de résilience budgétaire permanente au cours du mandat écoulé pour faire face à des éléments extérieurs à sa volonté politique et à la mise sous tutelle de la gestion départementale », a insisté l’ancien maire de Créon, et notamment la mise en place du Pacte de Cahors, du nouveau fonds de péréquation horizontale des DMTO (Droits de mutation à titre onéreux), dont la Gironde est le troisième département contributeur, à hauteur de 39 millions d’euros, et bientôt de la réforme de la fiscalité locale.
« Nous avons d’ailleurs été sauvés par les droits de mutation, qui ont permis d’effectuer une grande part des investissements et de financer une part de l’augmentation des dépenses », lance l’élu, qui craint néanmoins « la DMTO-dépendance du Département ». Globalement, S&P constate désormais une « absence de levier fiscal » qui « diminue la flexibilité budgétaire » du Département en cas de crise. La Gironde n’est plus « maître de ses recettes », regrette le vice-président, mais elle reste un moteur du « soutien à l’économie locale via l’investissement public », note S&P.
Jean-Marie Darmian : Vice-résident du Département de la Gironde chargé des Finances
© Sandrine Koeune
LE CHIFFRE
Entre 2015 et 2021, le montant des investissements réalisés par le Département de Gironde est de 1,3 milliard d’euros. Mais « les plus gros efforts en matière d’investissements devront être faits entre 2020 et 2023 », prévient Jean-Marie Darmian.
Notamment grâce à un « ambitieux programme d’investissements » tiré par le plan collège (640 millions d’euros), « rendu nécessaire par la croissance démographique », et cela sans se surendetter constate S&P. « La perspective stable reflète notre scénario central selon lequel le Département de la Gironde sera en mesure d’atténuer l’impact de la pandémie sur son épargne brute, notamment en mettant en place des mesures de maîtrise budgétaire. Nous estimons que l’endettement du Département continuera de croître, mais restera modéré au cours des deux prochaines années », conclut S&P. « C’est une très bonne nouvelle qui confirme les engagements pris. Nous pouvons donc poursuivre nos ambitieux projets, tout en assurant des finances saines », a répondu dans un communiqué le président du Conseil départemental Jean-Luc Gleyze, candidat à sa succession.
Le Département reste un moteur du « soutien à l’économie locale via l’investissement public