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13-Novembre: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, ses avocats s'interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine, la...

Salah Abdeslam (c) lors de la lecture du verdict du jury de la cour d'assises spéciale de Paris au dernier jour du procès des attentats du 13-Novembre, le 29 juin 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Benoit PEYRUCQ)

Au lendemain de la condamnation à la perpétuité incompressible de Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos du 13-Novembre, ses avocats s’interrogeaient jeudi sur le sens de cette peine, la plus lourde prévue par le code pénal.

Des photos de Sophie Le Tan déposées devant l’immeuble où elle a été tuée, le 20 septembre 2018 à Schiltigheim, dans le Bas-Rhin (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – FREDERICK FLORIN)

« Là où cette décision ne me paraît pas conforme à la justice, c’est que Salah Abdeslam écope de la même peine qu’Oussama Atar (commanditaire présumé des attentats, ndlr) qui a été condamné exactement dans les mêmes termes », a regretté Me Martin Vettes, un de ses avocats, sur France Inter.

Me Xavier Nogueras (g), avocat de Mohammed Amri, et Me Johnathan De Taye, avocat d’Ali El Haddah Asufi, font une déclaration à la presse après le verdict de la cour d’assises spéciale de Paris dans le procès des attentats du 13 novembre 2015, le 29 juin 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Geoffroy Van der Hasselt)

Salah Abdeslam a tué « par procuration ». « La sanction n’est pas lourde, elle est juste », lui a indirectement répondu le patron du parquet national antiterroriste (Pnat), Jean-François Ricard, interrogé sur France Info.

Récapitulatif des condamnations prononcées contre les vingt accusés jugés au procès des attentats du 13-Novembre à Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Maryam EL HAMOUCHI)

Des quatorze accusés qui comparaissaient au procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam est le seul à avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime tout espoir de libération.

La perpétuité incompressible interdit de demander tout aménagement de peine avant trente ans et rend une telle mesure hautement improbable.

La cour d’assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l’encontre du Français de 32 ans.

La cour a vu en Salah Abdeslam un « coauteur » des attaques du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Salah Abdeslam a reconnu avoir accompagné jusqu’aux portes du Stade de France les kamikazes qui s’y sont fait sauter. Il n’était en revanche ni sur les terrasses, où s’est fait exploser son frère aîné Brahim, ni au Bataclan.

Mais, dans son arrêt, résumé à l’audience par le président Jean-Louis Périès, la cour a stipulé que l’ensemble des attentats des terrasses, du Stade de France et du Bataclan constituaient une « scène de crime unique ». 

– « Elasticité du droit pénal » –

Dans ces conditions, Salah Abdeslam a été, selon la cour, le « coauteur » des tentatives de meurtres contre des policiers lors de la prise d’otages sanglante du Bataclan.

« Je ne suis pas un tueur, je ne suis pas un assassin », s’était défendu, en vain, Salah Abdeslam à l’audience.

« On ne peut pas se satisfaire d’une décision qui met sur un pied d’égalité le commanditaire des attentats du 13-Novembre et Salah Abdeslam qui n’est pas le commanditaire de toute évidence », a insisté Me Vettes.

Haut dignitaire de l’organisation Etat islamique, Oussama Atar, présumé mort en zone irako-syrienne, est considéré comme le commanditaire des attaques qui ont frappé Paris et Saint-Denis.

Jugé par défaut comme six autres accusés, il a été condamné comme Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible.

« On est sur une grande élasticité du droit pénal qui nous a été vendue par le parquet », a estimé Olivia Ronen, autre avocate de Salah Abdeslam.

« Juridiquement je trouve ça extrêmement compliqué, on propose de condamner une personne dont on sait qu’elle n’était pas au Bataclan comme si elle y était et donc il y a des questions qui se posent », a pointé l’avocate. « On ne peut pas cacher une déception du fait de voir qu’il y a eu quelque chose, je pense, un peu étrange sur l’application du droit », a-t-elle dit.

Même sur les bancs des parties civiles, certains avocats se sont montrés étonnés par la sévérité de la sentence.

« Je suis effarée » par cette peine, qui équivaut à dire que Salah Abdeslam est « absolument irrécupérable », a ainsi confié à l’AFP Me Claire Josserand-Schmidt, avocate de 37 parties civiles.

« Pour un avocat, c’est incompréhensible », a-t-elle ajouté. « On ne peut pas dire qu’aujourd’hui en 2022 on ait la certitude absolue que dans 24 ans Salah Abdeslam (qui a déjà effectué six années de détention provisoire, NDLR) ne présentera aucun espoir de réadaptation », a-t-elle dit.

Les avocats de la défense, comme le ministère public, ont dix jours pour faire appel.

« On a un délai de dix jours. On va l’exploiter », a indiqué Martin Vettes. « En dernier lieu c’est une décision qui revient » à Salah Abdeslam, a-t-il dit.

Du côté du Pnat, Jean-François Ricard a indiqué qu’il était « hors de question de s’emballer ». « Nous verrons à l’issue » du délai de dix jours, a-t-il dit.

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