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Affaire Orpea: le gouvernement va publier le rapport d’enquête d’ici « quelques jours »

Le gouvernement va finalement publier d'ici "quelques jours" le rapport d'enquête administrative sur Orpea, qui pointe des "dysfonctionnements graves" au sein du groupe d'Ehpad, a indiqué mardi la ministre déléguée chargée...

Le gouvernement va finalement publier d'ici "quelques jours" le rapport d'enquête administrative sur Orpea, qui pointe des "dysfonctionnements graves" au sein du groupe d'Ehpad (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - LOIC VENANCE)

Le gouvernement va finalement publier d’ici « quelques jours » le rapport d’enquête administrative sur Orpea, qui pointe des « dysfonctionnements graves » au sein du groupe d’Ehpad, a indiqué mardi la ministre déléguée chargée de l’Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon.

« J’ai décidé avec (le ministre de la Santé) Olivier Véran de publier le rapport d’ici quelques jours, en veillant bien sûr à occulter les parties qui doivent l’être, si Orpea confirme toujours ne pas vouloir lever totalement le secret des affaires », a indiqué Mme Bourguignon, lors d’une audition à la commission des affaires sociales du Sénat.

Bien qu’il ait évoqué vendredi un tel « secret », le gouvernement ne s’est jamais opposé à la publication du rapport, établi par l’Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (Igas), a affirmé Mme Bourguignon. Elle a demandé au PDG d’Orpea, Philippe Charrier, de « lever le secret des affaires sur tout le rapport », dont les conclusions sévères ont conduit l’exécutif à annoncer qu’il allait saisir la justice.

« Orpea confirme à nouveau être favorable à la publication du rapport », a réagi le groupe dans une déclaration transmise mardi à la presse. « Notre accord à cette publication ne nous a été demandé que lundi 28 mars », précise-t-il.

L’exécutif avait ordonné cette double enquête administrative pour faire la lumière sur des faits dénoncés par le journaliste Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs ».

Après la publication de ce livre, le gouvernement a également annoncé qu’il allait renforcer la transparence du secteur, notamment sur le plan financier. Un décret en ce sens est « soumis à la concertation des parties prenantes », a précisé Mme Bourguignon, expliquant qu’à l’avenir, les établissements privés ne pourraient plus, sous couvert de « secret commercial », se contenter de transmettre aux pouvoirs publics des comptes simplifiés.

En outre, si un groupe d’Ehpad obtient des « rétrocessions » de la part de ses fournisseurs en équipements de santé, il ne pourra plus « conserver » les sommes ainsi récupérées « au niveau du siège », mais devra les « affecter aux soins et à la dépendance », a martelé Mme Bourguignon.

La ministre est par ailleurs revenue devant les sénateurs sur le récent renforcement des contrôles dans les établissements: entre février et mars, au moins 236 établissements signalés, « principalement du groupe Orpea mais aussi d’autres Ehpad commerciaux », ont fait l’objet d’un contrôle inopiné par les Agences régionales de santé, a-t-elle indiqué.

« Plusieurs dysfonctionnements majeurs ont été identifiés, conduisant pour 70 d’entre eux à des injonctions ou des sanctions », et allant pour certains jusqu’à la mise sous administration provisoire et à la fermeture, a encore précisé la ministre.

vac-ab/cel/sp

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