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Amiante: la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d’anxiété

La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition à l'amiante sur leur lieu de travail...

Un TGV à la gare de Bordeaux, le 25 novembre 2021 (Crédit photo : © Philippe LOPEZ)

La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d’appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d’anxiété, après exposition à l’amiante sur leur lieu de travail, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.

La cour a condamné la SNCF à verser 10.000 euros de dommages et intérêts « en réparation du préjudice d’anxiété » à chacun de ces 119 ex-salariés, « tous retraités maintenant », a déclaré à l’AFP Me Xavier Robin, confirmant des informations du média normand Le Poulpe et du syndicat SUD-Rail.

Interrogée par l’AFP, la SNCF a répondu qu’elle ne ferait « aucun commentaire sur ce sujet ».

Il y a « 119 décisions favorables et identiques », dans des « dossiers analogues », et « 25 arrêts défavorables » pour des dossiers qui n’avaient « pas été suffisamment étayés avec des témoignages de proches ou collègues », a expliqué l’avocat. Ces anciens cheminots travaillaient « majoritairement à la maintenance, dans des ateliers », a-t-il précisé. Cette procédure avait été lancée « en 2013 devant les prud’hommes », a-t-il ajouté.

En 2019, la cour avait rendu une première décision en faveur d’un autre ex-salarié, condamnant la SNCF à lui verser « 7.000 euros » de dommages et intérêts, a rapporté Me Robin. La cour avait alors « oublié d’audiencer les autres dossiers », a-t-il dit.

Dans le cas jugé en 2019, le groupe ferroviaire ne s’était pas pourvu en cassation, a indiqué l’avocat. Au départ de la procédure, il y avait « 162 dossiers », mais depuis « certains salariés sont décédés et d’autres ont laissé tomber », d’après Dominique Malvaud, de SUD-Rail.

– « Anxiété effective » –

Dans l’un des 144 arrêts rendus le 16 décembre, consulté par l’AFP, la cour note que l’ex-salarié concerné « intervenait sur des matériaux contenant de l’amiante, en les brossant ou les coupant ». Le préjudice d’anxiété est « établi » et il s’agit d’une « anxiété effective », souligne la cour.

Embauché en 1980, cet ancien agent technique a travaillé « tout au long de sa carrière » dans un atelier de maintenance du matériel à Rouen, selon l’arrêt. « D’anciens collègues » de travail ont été « atteints » ou sont « pour certains décédés de maladies liées à une exposition à l’amiante », ajoute la cour.

Ce plaignant, qui a fourni « le témoignage de ses proches », fait « l’objet d’un suivi radiologique régulier dans un contexte difficile, dès lors que le lien entre l’exposition à l’amiante et le développement de cancers lui est connu », relève la cour.

À l’encontre de la SNCF, la cour a retenu une « faute contractuelle », car l’entreprise « ne démontre pas avoir mis à la disposition de son salarié des équipements adaptés de protection, ni même l’avoir informé des dangers qu’il pouvait encourir ». Or l’employeur doit « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » de ses salariés, rappelle la cour.

Dans un communiqué, la fédération SUD-Rail estime que ce jugement « ne met pas fin à la problématique de l’amiante » à la SNCF, où « encore aujourd’hui, il existe des manquements graves aux obligations de sécurité », accuse le syndicat. 

er/bfa/mpm

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