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Application des 35H: « je ne laisserai pas de temps en plus », avertit Montchalin

"Je ne laisserai évidemment pas de temps en plus" pour que la loi sur les 35 heures s'applique aux agents municipaux, comme le réclame certaines mairies de gauche, a averti samedi la ministre de la Transformation...

La ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, à l'Elysée le 12 janvier 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Bertrand GUAY)

« Je ne laisserai évidemment pas de temps en plus » pour que la loi sur les 35 heures s’applique aux agents municipaux, comme le réclame certaines mairies de gauche, a averti samedi la ministre de la Transformation et de la Fonction publique Amélie de Montchalin.

« Il est clair pour tout le monde que (cette loi s’applique) au 1er janvier 2022, cette date avait été fixée pour que ça laisse du temps, après les élections municipales, à chacun de négocier », a expliqué la ministre sur France Inter jugeant que « quand une réforme a 20 ans d’âge, il faut qu’on puisse avancer ».

« Vous avez des gens qui se sont opposés pour des raisons politiques et politiciennes et il y a d’ailleurs des mairies qui sont aujourd’hui au tribunal puisqu’elles n’ont fait preuve d’aucune volonté de se conformer à la loi », a accusé Mme de Montchalin.

Mercredi, cinq maires communistes de Seine-Saint-Denis ont sollicité un délai alors que leurs communes ont été assignées par le préfet du département.

Votée en 2019, la loi de transformation de la fonction publique impose l’application des 35 heures à tous les fonctionnaires, soit 1.607 heures de travail effectif par an. Cette disposition implique la suppression de régimes dérogatoires, plus favorables sur le temps de travail, en place dans certaines administrations.

Une procédure est également toujours en cours autour de l’application des 35 heures pour les agents de la ville de Paris, certaines dispositions prévues par le nouveau réglement de travail des personnels négocié avec les syndicats ayant été suspendues en référé par la justice.

Un jugement au fond doit intervenir d’ici la fin du premier trimestre 2022. Sur ce sujet, évoquant « beaucoup de postures », la ministre a déclaré observer récemment qu' »en catimini, avec beaucoup moins fracas », « la mairie de Paris fait appliquer la loi ».

Si 80% des communes se sont conformées à ces nouvelles règles, il « reste un petit nombre de situations où les délibérations qui ont été prises ne correspondent pas à la loi », explique la ministre. Dans ces cas, les préfets font preuve « de bonne intelligence et d’accompagnement, le but n'(étant) pas d’aller au tribunal pour tout le monde », a ajouté Mme de Montchalin. 

ktr/mhc/spi

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