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Attentats du 13-Novembre: épilogue judiciaire pour Jawad Bendaoud, logeur de deux jihadistes

Epilogue judiciaire pour le logeur de deux jihadistes du 13-Novembre: Jawad Bendaoud a été définitivement condamné à verser des dommages et intérêts à des centaines de victimes des attentats et à leurs proches, selon une...

Jawad Bendaoud au palais de justice de Paris, le 21 novembre 2018 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - JACQUES DEMARTHON)

Epilogue judiciaire pour le logeur de deux jihadistes du 13-Novembre: Jawad Bendaoud a été définitivement condamné à verser des dommages et intérêts à des centaines de victimes des attentats et à leurs proches, selon une décision mardi de la Cour de cassation.

Alors que le procès des attaques qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis se poursuit, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a clos une autre procédure liée à ces attentats, celle concernant Jawad Bendaoud.

Relaxé en première instance, il s’était vu infliger en appel quatre ans d’emprisonnement le 29 mars 2019, pour avoir fourni un squat où le coordinateur des attaques jihadistes Abdelhamid Abaaoud et son complice Chakib Akrouh s’étaient repliés après les attentats.

C’est dans cet immeuble de la rue du Corbillon, à Saint-Denis, que les deux hommes étaient morts au moment de l’assaut mené par des policiers du Raid, le 18 novembre 2015.

Condamné pour « recel de malfaiteurs terroristes », Jawad Bendaoud avait formé un pourvoi en cassation, mais uniquement sur le volet civil de sa condamnation, soit le montant d’environ un million d’euros en dommages et intérêts qu’il avait été condamné à verser, avec ses deux coprévenus.

– Angoisse supplémentaire –

La Cour de cassation a confirmé en grande partie la décision de la cour d’appel, estimant que Jawad Bendaoud, en retardant l’arrestation des malfaiteurs, avait crée une angoisse supplémentaire, chez les victimes des attentats, leurs familles et chez des policiers qui étaient intervenus, de voir de nouvelles attaques terroristes se produire. 

En revanche, elle a annulé les sommes que le logeur avait été condamné à verser à la ville de Saint-Denis et aux locataires et propriétaires de l’immeuble, traumatisés par l’assaut, jugeant qu’il n’y avait pas là de lien direct.

« C’est une semi-bonne nouvelle », a réagi Me Xavier Nogueras, l’avocat de Jawad Bendaoud.

Les juges « n’ont pas pris acte de la rupture du lien de causalité entre les souffrances des victimes des attentats et le comportement de Jawad Bendaoud », a-t-il regretté, arguant qu' »entretemps, il y a quand même des policiers qui décident d’intervenir ».

Me Patrice Spinosi, avocat à la cour des victimes du 13-Novembre, y a vu une « vraie victoire qui ouvre largement le droit des victimes d’attentats à intervenir au procès de ceux qui ont pu, par leur silence, favoriser l’action des terroristes ».

Les images de Jawad Bendaoud, qui avait déclaré juste après l’assaut avoir « rendu service » à un « ami » sans savoir qu’il s’agissait de jihadistes, avaient été tournées en dérision sur les réseaux sociaux, servant de défouloir une semaine après les attentats.

Ses déclarations fantasques et ses coups de colère avaient émaillé ses deux procès, en 2018 et 2019.

Celui qui avait déjà un lourd casier avant les attentats a été condamné en 2019 dans deux autres dossiers. Toujours incarcéré, il doit sortir de prison en avril, selon son avocat.

– Immunité familiale –

Jawad Bendaoud devra régler les dommages et intérêts, ainsi que des frais d’avocats, solidairement avec Mohamed Soumah, condamné à 5 ans de prison en première instance – il n’avait pas fait appel et n’avait donc pas formé de pourvoi.

Un troisième homme avait comparu à leurs côtés: Youssef Aït Boulhacen, frère de Hasna Aït Boulhacen, complice et cousine d’Abaaoud elle aussi tuée lors de l’assaut. 

Il s’était vu infliger en appel quatre ans de prison pour « non-dénonciation de crime terroriste ».

Mais la Cour de cassation a annulé mardi sa condamnation, estimant qu’il devait bénéficier de l’immunité familiale, qui exonère de poursuites une personne n’ayant pas dénoncé le crime qu’allait commettre un parent, frère, sœur ou conjoint.

« C’est un grand soulagement pour monsieur, qui a dû changer de nom, subir l’opprobre public et deux ans de détention injustifiée avec toutes les horreurs et humiliations qu’une telle incarcération implique », a estimé Me Florian Lastelle, son avocat.

Rappelant avoir soulevé « dès la première instance » la notion d’immunité familiale, il a conclu en affirmant que « l’évidence a été rappelée » et que son client « retrouve son honneur ».

alv-asl-pga/mdh/npk

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