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Blanchiment de fraude fiscale: le nouveau procès des Balkany renvoyé à octobre

Le nouveau procès ordonné dans le second volet de l'affaire Balkany, celui du blanchiment de fraude fiscale, a été renvoyé mercredi au 25 octobre, notamment...

Patrick Balkany et son épouse Isabelle arrivent le 13 septembre 2019 au tribunal à Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Thomas SAMSON)

Le nouveau procès ordonné dans le second volet de l’affaire Balkany, celui du blanchiment de fraude fiscale, a été renvoyé mercredi au 25 octobre, notamment à cause de l’hospitalisation d’Isabelle Balkany.

Patrick Balkany arrive à la prison de Fleury-Mérogis le 7 février 2022 après la révocation de son placement sous bracelet électronique (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Thomas COEX)

Reconnus définitivement coupables de cette infraction, l’ancien maire LR et l’ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) doivent être rejugés avec pour seul enjeu le quantum de leurs peines, après une décision de la Cour de cassation.

Il s’agit d’une procédure distincte de celle qui a valu à Patrick Balkany d’être réincarcéré lundi.

Mercredi matin, la cour d’appel de Paris a renvoyé le procès à l’automne, pour des questions d’agenda et du fait de l’impossibilité pour Isabelle Balkany, hospitalisée depuis jeudi, de comparaître.

De façon atypique, la justice a examiné le dossier des Balkany en deux phases: l’une consacrée à la fraude fiscale, l’autre au blanchiment ainsi qu’à des soupçons de prise illégale d’intérêts et de corruption – ces derniers étant finalement écartés.

Dans le second pan, Patrick et Isabelle Balkany s’étaient vus infliger le 27 mai, en appel, cinq et quatre ans d’emprisonnement.

Ils avaient été reconnus coupables d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. 

Patrick Balkany avait en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la cour ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.

Les anciens élus avaient formé un pourvoi en cassation et, le 30 juin 2021, la haute juridiction a rejeté leur recours concernant la culpabilité, la rendant définitive.

En revanche, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel n’avait pas appliqué correctement la loi en prononçant la confiscation du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple habite toujours, ainsi qu’en déterminant le montant des dommages et intérêts pour l’Etat (un million d’euros).

La Cour a donc ordonné un nouveau procès restreint au montant des peines.

Dans le volet fraude fiscale, les sanctions de trois ans de prison ferme prononcées le 4 mars 2020 sont définitives.

Le couple les purgeait jusqu’ici sous bracelet électronique, mais lundi, Patrick Balkany, 73 ans, a rejoint la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), après de multiples manquements à ses obligations. Son épouse, 74 ans, a elle aussi vu son bracelet révoqué. Sa situation doit être tranchée ultérieurement.

Ils avaient été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014, pour un total estimé de 4 millions d’euros de sommes éludées.

alv/cb/vk

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