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Bruxelles va prélever une amende sur les fonds européens de la Pologne, une première

La Commission européenne a annoncé mardi avoir informé la Pologne qu'elle allait prélever dans les fonds européens qui doivent lui être versés une amende pour non-respect d'une décision de la Cour de justice...

Piétons devant le siège de la Communauté européenne à Bruxelles le 23 septembre 2021 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Kenzo TRIBOUILLARD)

La Commission européenne a annoncé mardi avoir informé la Pologne qu’elle allait prélever dans les fonds européens qui doivent lui être versés une amende pour non-respect d’une décision de la Cour de justice de l’UE, ce qui constitue une première.

En réponse, Varsovie a annoncé qu’elle fera appel de cette décision.

L’exécutif européen procèdera dans « dix jours ouvrés » au recouvrement de ces pénalités de retard liées à la non fermeture d’une mine de charbon, a indiqué un porte-parole européen, Balazs Ujvari.

La somme est due sur la période du 20 septembre au 19 octobre 2021, a-t-il indiqué. Ce qui correspond à près de 15 millions d’euros. Le porte-parole n’a pas souhaité indiquer de quels fonds européens serait déduite cette somme.

Ces pénalités sont dues même si Varsovie et Prague ont signé le 3 février un accord sur cette mine géante de Turow, située près des frontières tchèque et allemande, qui met fin à leur différend.

« En effectuant la compensation, la Commission remplit son obligation légale de recouvrer les sanctions financières imposées par la Cour » de justice, et que la Pologne a refusé de payer, a ajouté le porte-parole.

Cependant, « la Pologne fera recours à tous les moyens légaux pour faire appel de ces projets de la Commission européenne », a déclaré aussitôt Piotr Muller, le porte-parole du gouvernement populiste-nationaliste polonais.

« Dès le début, la Pologne a souligné que les décisions prises par la CJUE n’avaient aucune base juridique ou factuelle. Elles vont au-delà des traités de l’UE et violent les garanties du traité en matière de sécurité énergétique », a estimé M. Muller, cité par l’agence PAP.

En mai 2021, la Cour de justice de l’UE avait ordonné au gouvernement polonais, dans le cadre d’une décision en référé (urgence), de fermer la mine de Turow, en raison d’effets nocifs pour l’environnement, en attendant une décision sur le fond. En septembre, le tribunal avait ordonné à Varsovie de payer une pénalité de 500.000 euros par jour jusqu’à la fermeture de la mine.

Par ailleurs, la Pologne s’est vu infliger récemment une autre amende de la CJUE, un million d’euros par jour, pour avoir refusé de suspendre une chambre de la Cour suprême contestée par Bruxelles. 

Là encore, la Commission a prévenu qu’elle prélèverait le montant de l’amende, actuellement supérieur à 100 millions d’euros, sur les fonds européens alloués à la Pologne en cas de non-paiement. 

Le président polonais, Andrzej Duda, a proposé la semaine dernière une loi qui prévoit de supprimer la chambre disciplinaire de la Cour suprême, tout en préservant ses juges controversés, dans l’espoir de mettre un terme au différend qui l’oppose à Bruxelles.

La Commission européenne considère que cet organe porte atteinte à l’indépendance de la justice et fait reculer les normes démocratiques. 

alm-sw/dt/abx

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