Couverture du journal du 25/11/2022 Consulter le journal

Des Ehpad sous la menace d’une cascade de plaintes

Depuis la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, des familles de résidents d'Ehpad, des salariés et des syndicats se sont rapprochés de cabinets d'avocats pour tenter de lancer des actions en justice contre différents établissements, dont Orpea et...

Le livre de Victor Castanet, "Les Fossoyeurs", sorti le 26 janvier 2022, et qui a révélé les pratiques du groupe Orpea (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Bertrand GUAY)

Depuis la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, des familles de résidents d’Ehpad, des salariés et des syndicats se sont rapprochés de cabinets d’avocats pour tenter de lancer des actions en justice contre différents établissements, dont Orpea et Korian. Le point sur les actions en préparation.

Une soignante avec une personne âgée dans un Ehpad du groupe Korian, en avril 2020 à Thise, dans le Doubs (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – SEBASTIEN BOZON)

Actions des familles de résidents d’Ehpad

Des pensionnaires photographiés dans un Ehpad du groupe Korian à Roanne, dans la Loire, en 2018 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – JEFF PACHOUD)

Des familles de résidents d’Ehpad publics et privés, qui dénoncent maltraitances et violences, se sont tournées vers différents avocats.

Me Sarah Saldmann rassemble des plaintes de familles pour lancer une « action collective conjointe » d’ici à mars contre le géant des maisons de retraite Orpea, dont les pratiques sont dénoncées dans Les Fossoyeurs. Ces familles entendent porter plainte pour, selon les dossiers, « homicide involontaire, mise en danger délibérée de la vie d’autrui, violence par négligence, non-assistance à personne en danger ».

L’avocate a également reçu « plusieurs dizaines » de témoignages sur des soupçons de maltraitance dans les Ehpad du groupe privé Korian et envisage de préparer une action collective conjointe contre lui d’ici à avril.

De son côté, Me Fabien Arakelian a indiqué à l’AFP qu’une « dizaine » de plaintes sont en cours de préparation, principalement contre des Ehpad privés situés en Ile-de-France. Elles devraient être déposées « d’ici quinze jours ».

L’avocat dit avoir déjà déposé ces deux dernières années une quarantaine de plaintes dans toute la France, contre des Ehpad publics et surtout privés. Il s’agit de plaintes pour « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger de la vie d’autrui ».

« Une vingtaine d’enquêtes préliminaires et une dizaine d’informations judiciaires ont été ouvertes », précise Me Arakelian.

Plaintes de syndicats

La CGT, la CFDT et FO ont indiqué vendredi qu’elles comptaient porter plainte contre le groupe d’Ehpad privé Orpea, qu’elles accusent de « discrimination syndicale » et de s’être appuyé sur un syndicat « maison » à ses ordres.

La plainte de la CGT, qui doit être déposée avant la fin du mois, pourrait viser des chefs de « discrimination syndicale », « d’entrave à l’activité syndicale ». Une autre piste envisagée est une plainte pour harcèlement, dont auraient été victimes les élus CGT de la part de la direction, a indiqué Me Apolline Cagnat, l’avocate chargée du dossier au pénal.

La CFDT et FO envisagent une démarche juridique similaire mais séparée, ont indiqué à l’AFP leurs représentants au sein d’Orpea.

« Nous n’intervenons pas dans la vie des organisations syndicales », a réagi Orpea dans une déclaration transmise à l’AFP. « Tous les syndicats d’Orpea sont libres et indépendants ».

Plaintes de professionnelles de santé

Des professionnelles de santé se sont rapprochées d’un cabinet d’avocat pour porter plainte contre Orpea pour avoir utilisé leur nom afin d’établir des CDD abusifs. « J’ai déposé plainte au nom de deux aides-soignantes pour faux et usage de faux auprès du parquet de Nanterre », a indiqué à l’AFP Me Sylvia Lasfargeas.

Ces aides-soignantes accusent Orpea d’avoir recruté des personnes en CDD sous prétexte de les remplacer alors qu’elles ne travaillaient pas pour le groupe. « Elles sont assez scandalisées de voir leur identité utilisée de la sorte », a souligné Me Lasfargeas. 

Le parquet de Nanterre a confirmé à l’AFP avoir reçu lundi cette plainte « au nom de quatre personnes », pour des infractions « de faux et usage de faux, et conclusion de CDD hors les cas prévus par la loi ». La plainte, datée du 31 janvier 2022, est actuellement en train d’être étudiée par le parquet.

« Il n’y a pas » et « il n’y a jamais eu d’emploi fictif au sein de l’entreprise », a réagi Orpea, qui tient à « disposition » des autorités « toutes pièces justificatives ». « Les personnels embauchés, en CDD comme en CDI sont tous bien en poste sur la durée de leur contrat », a assuré le groupe.

bur-vac-clw/cel/cbn

Annonces légales

Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.

Vos formalités juridiques