Couverture du journal du 01/07/2022 Consulter le journal

Didier-Roland Tabuteau nommé à la tête du Conseil d’Etat

Didier-Roland Tabuteau a été nommé mercredi en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, où il...

Didier-Roland Tabuteau a été nommé en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - BERTRAND GUAY)

Didier-Roland Tabuteau a été nommé mercredi en Conseil des ministres à la tête du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, où il doit succéder à Bruno Lasserre.

M. Tabuteau, jusqu’alors président de la section sociale de l’institution, est également responsable de la chaire Santé de l’Institut d’études politiques de Paris et codirecteur de l’Institut Droit et Santé. 

Ce haut fonctionnaire âgé de 63 ans avait également dirigé le cabinet de Bernard Kouchner au  ministère de la Santé et avait été directeur adjoint du cabinet du ministère des Affaires sociales avec les socialistes Claude Évin et Martine Aubry dans les années 1990 et 2000.

Partisan d’une « grande Sécurité sociale », telle que récemment développée par le ministre de la Santé Olivier Véran, M. Tabuteau fut le premier directeur de l’Agence du médicament, en poste entre 1993 et 1997, créée après le scandale du sang contaminé.

Sa nomination à la tête du Conseil d’Etat – malgré le titre officiel, mais trompeur, de « vice-président » – met fin à un suspense au sein de l’institution feutrée de la place du Palais-Royal à Paris.

Mardi, Emmanuel Macron s’y était rendu pour remercier l’actuel titulaire de la charge, Bruno Lasserre, gagné par la limite d’âge, sans que le nom d’un successeur ne s’impose.

Or cette maison bicentenaire, qui a un double rôle original d’à la fois conseiller le gouvernement sur les textes de lois en amont de leur examen, et de juridiction administrative suprême, a gagné autant en importance qu’en visibilité depuis deux ans et la crise du Covid.

« Le Conseil d’Etat s’est transformé en ruche », avait témoigné Bruno Lasserre auprès de l’AFP, en citant les « 200 textes en matière de Covid » du gouvernement qui ont fait l’objet d’un avis en 2020, « dont 112 ont été examinés en moins de cinq jours ».

Il a aussi fallu faire face à « l’inflation des référés », ces recours en urgence déposés par centaines par des citoyens, associations ou organisations professionnelles contestant la gestion de la pandémie, et qui « ont changé le regard politique et médiatique sur nos décisions », selon le vice-président sortant.

Parfois accusée d’une endogamie coupable avec le pouvoir exécutif – les conseillers d’Etat, souvent issus de la défunte ENA, essaiment dans les ministères – l’institution s’est toutefois distinguée en 2021 en infligeant deux camouflets au gouvernement, avec la suspension d’une partie de la réforme de l’Assurance chômage, puis l’amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir lutté suffisamment contre la pollution de l’air dans plusieurs zones en France.

pab/ib/tes

Annonces légales

Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.

Vos formalités juridiques