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En France, l’espoir de changer de nom grâce à une nouvelle procédure envisagée par le gouvernement

"Je veux porter un nom dans lequel je me retrouve": tous les ans, des milliers de Français cherchent à modifier leur nom de famille ou celui de leur enfant, une...

La carte d'identité d'un citoyen français, le 25 octobre 2017 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - FRED TANNEAU)

« Je veux porter un nom dans lequel je me retrouve »: tous les ans, des milliers de Français cherchent à modifier leur nom de famille ou celui de leur enfant, une procédure complexe qui pourrait bientôt être simplifiée.

Pour Jessica, 32 ans, c’est une évidence: « je suis une Béraud », affirme-t-elle à l’AFP. Ses papiers affichent toutefois le nom de « Rodrigues », celui de son père. 

« Il est parti quand j’avais 18 mois, j’ai grandi avec le poids de son absence », confie la jeune femme, qui souhaite porter le nom de sa mère. « J’aurais le sentiment de faire honneur à mes ancêtres et d’être enfin rattachée à mon clan ». 

Sa demande, refusée par le ministère de la Justice, pourrait finalement aboutir grâce à une proposition de loi d’un député de la majorité présidentielle, qui vise à permettre à toute personne majeure de changer de nom une fois dans sa vie, par simple déclaration en mairie. La proposition sera examinée mercredi à l’Assemblée nationale. 

L’ex-conjoint de Nadège (prénom d’emprunt) a déclaré la naissance de leur fille sous son seul nom, alors qu’elle souhaitait aussi transmettre le sien. 

Depuis sa séparation, elle a la garde de leur enfant dont l’état civil n’a pas pu être modifié. Résultat: « je dois me justifier d’être sa maman tout le temps, je trouve ça honteux », témoigne Nadège qui se « balade avec le livret de famille ».

Pour faciliter le quotidien des femmes dans cette situation, le collectif « Porte mon nom » souhaite que la mère puisse ajouter son nom comme nom d’usage de l’enfant, sans autorisation du père, difficile à obtenir lors d’une séparation. La proposition de loi prévoit toutefois que l’accord des deux parents sera nécessaire et qu’un juge tranchera, en l’absence d’entente.

« Cela n’enlèverait rien à l’acte de naissance, rien à la filiation, c’est du bon sens », défend la fondatrice du collectif, Marine Gatineau-Dupré, mère de deux enfants qui ne portent pas son nom, une situation à l’origine de « petites souffrances » au quotidien, notamment à l’école ou lors de voyages. 

– Procédure « injuste » –

Valérie (prénom d’emprunt), 50 ans, a vécu la même situation, après avoir quitté son mari « maltraitant ». « Avant, on ne se posait même pas la question du nom de l’enfant, c’était forcément celui du mari », souligne-t-elle. Elle se réjouit de voir le sujet émerger dans le débat public et qu’on entende la voix des femmes.

Ses enfants, aujourd’hui étudiants, voudraient profiter de la nouvelle loi pour accoler son nom à leur patronyme: « le schéma familial serait complet », décrit-elle, émue.

A l’heure actuelle, il faut invoquer un « motif légitime » pour changer de nom de famille en France (nom difficile à porter, qui risque l’extinction, etc.). A noter que si on porte un nom étranger, il est possible de le franciser lors de l’obtention de la nationalité française, en soumettant un formulaire de demande au ministère de l’Intérieur.

En 2020, 4.293 demandes ont été déposées.

Publication payante de la demande au Journal officiel, lettre explicative à soumettre au ministère de la Justice: la procédure, qui dure « parfois plusieurs années », est critiquée par les intéressés.

« Je trouve ça injuste que ce soit payant, public et qu’on questionne la légitimité », commente Émilie (prénom d’emprunt). Découragée par la démarche, elle a « repris espoir » en découvrant la proposition de loi, qui s’appliquerait dès juillet, si elle était approuvée.

L’étudiante souhaite abandonner son patronyme car elle a coupé les ponts avec son père, condamné pour avoir violé sa belle-fille. « Cette histoire a engendré beaucoup de souffrance dans ma vie, aujourd’hui je vais mieux et ce que je construis, j’ai envie que ce soit sous le nom de ma mère », affirme-t-elle.

Ludovic est à l’aube des démarches, « contraignantes » à ses yeux, pour ajouter à ses papiers le nom de sa mère, Le Moignic. 

Il l’utilise déjà depuis plusieurs années. « C’est le nom qui a une histoire et un sens pour moi », explique ce trentenaire à l’AFP, en décrivant ses liens avec sa famille maternelle et l’absence de contact avec celle de son père. 

« Il faut se rendre compte de à quel point c’est important d’avoir un nom qui nous correspond », estime-t-il.

vac/cel/gvy/dlm/jg

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